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Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20251217 VALIDE
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL CM20251217 VALIDE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de Crossac
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 dÈcembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, lÈgalement convoquÈ le 11 dÈcembre 2025, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la prÈsidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
PrÈsents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, FrÈdÈrique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Mme Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, GÈrard LAUNAY, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusÈs : AurÈlia DI BLASI, ayant donnÈ pouvoir ‡ Clarisse LEGRAND, SÈbastien DOUAUD
SecrÈtaire de sÈance : Olivier FONTENEAU
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
PrÈsents : 18
ReprÈsentÈs : 1
Votants : 19
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procËs-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 2. Budget Annexe Locatifs – Reversement de l’excédent au budget général 3. Demande de subvention DETR / DSIL 2026
4. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2026
5. AdhÈsion CANUT
6. Tarifs 2026
7. Classement voirie Clos Blandin dans le domaine public
8. Validation de l’étude des zones humides et haies bocagères
9. Lancement de la rÈvision du PLU
- Informations
o Nomination Jean-Luc JAHAN Conseiller communautaire
o Renouvellement de la convention de partenariat UDAF pour 2026
o Information augmentation du tarif de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 o Information PADEL2
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et reprÈsentÈs.
VOTE UNANIMIT…
2. Budget Annexe Locatifs – Reversement de l’excédent au budget général Il est proposé de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Locatifs vers le budget gÈnÈral, selon les conditions suivantes :
- Montant de l’excédent transféré : 102 000 euros.
- Les crÈdits sont prÈvus aux budgets en dÈpenses de fonctionnement au compte 6522 pour le budget annexe Locatifs et en recettes de fonctionnement au compte 7551 pour le budget gÈnÈral. VOTE UNANIMIT…
3. Demande de subvention DETR / DSIL 2026
Pour financer les projets communaux, des demandes de subvention peuvent être faites auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL pour les projets suivants qui doivent Ítre priorisÈs :
• RÈhabilitation et amÈnagement du Tiers Lieu du 5 rue Pierre Plaisance pour un montant de 148 333 € HT
• Viabilisation des terrains opération Cœur de bourg pour un montant de 196 000 € HT Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le dépôt de ces dossiers auprès de l’Etat. VOTE UNANIMIT…
4. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les investissements dans l’attente du vote du budget 2026
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dÈpenses affÈrentes au remboursement du capital des annuitÈs de la dette venant ‡ ÈchÈance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits pour chacun des budgets de la collectivitÈ.
Budget
GÈnÈral
Budget
Locatif
Budget
Blanchot
Budget Energie
photovoltaÔque
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 66 480,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 204 Subventions d'Èquipements versÈes 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 215 482,21 10 000,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 403 933,70 81 652,23 60 417,44 2 386,49
CrÈdits d'investissement inscrits en 2025 695 895,91 91 652,23 60 417,44 2 386,49
Autorisation dans l'attente du vote du budget 173 973,98 22 913,06 15 104,36 596,62
CrÈdits ouverts en 2025 (hors RAR)
VOTE UNANIMIT…
5. Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dÈnommÈe ´ CANUT ª
La CANUT est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des articles L1211-1 et L2113-2 du Code de la Commande Publique. La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et la rÈsiliation est possible ‡ tout moment.
L’adhésion est gratuite, seul le coût annuel de d’utilisation des marchés est facturé selon les montants ci- dessous :3
VOTE UNANIMIT…
6. Tarifs 2026
Il est proposÈ de rÈviser les tarifs comme indiquÈ ci-dessous ‡ compter du 1er janvier 2026 : Location salle Saint-Jean-Baptiste Tarifs
Particulier Crossac 150 €
Association Crossac 150 € Rappel : GratuitÈ annuelle pour 1 ÈvËnement
Particulier extÈrieur 300 €
Association extÈrieure 300 €
Spectacle ‡ but humanitaire (bÈnÈfices versÈs) 0 €
ConfÈrence ou ÈvËnement ‡ but pÈdagogique 0 €
Association de Crossac forfait pour 3 sÈances 200 €
Association de Crossac forfait pour 6 sÈances 400 €
Pompes FunËbres : caveau et kit Prix HT Prix TTC
Kit d'Èpuration (facturÈ ‡ chaque inhumation) 240,00 € 288,00 €
Les autres tarifs demeurent inchangÈs.
VOTE UNANIMIT…
7. Classement voirie Clos Blandin dans le domaine public
Dans le cadre du dossier Cœur de bourg, il est apparu que la voirie et les réseaux du Clos Blandin n’avaient pas ÈtÈ intÈgrÈs dans le domaine public communal.
Afin de régulariser cette situation et afin que les logements de l’opération Cœur de Bourg puissent raccorder les rÈseaux Eaux potables et eaux usÈes sur les rÈseaux existants, il est proposÈ au Conseil municipal de procÈder au classement de cette voirie dans le domaine public communal pour un linÈaire de 80 m.
VOTE UNANIMIT…
8. Validation de l’inventaire des zones humides et éléments structurants du paysage Par dÈlibÈration n∞2024-01-005 du 7 février 2024, le Conseil municipal constituait le Groupe d’Acteurs Locaux (GAL) pour travailler sur l’inventaire des zones humides et éléments structurants du paysage avec l’accompagnement du bureau d’études Hydroconcept.
AprËs plusieurs rÈunions du GAL, des Ètudes sur plans, des relevÈs sur le terrain, une consultation publique du 18 avril au 15 mai 2025, une pÈriode de levÈe des doutes entre juin et novembre 2025, les inventaires sont dÈsormais terminÈs. Ils ont ÈtÈ prÈsentÈs au GAL et validÈs lors de la rÈunion du 5 dÈcembre 2025. Il en ressort que les zones humides reprÈsentent 50.4% du territoire de la commune. Le Conseil municipal doit valider cet inventaire.
Ces ÈlÈments seront intÈgrÈs lors de la rÈvision du PLU ‡ venir.
VOTE UNANIMIT…4
9. Lancement de la rÈvision du PLU
Le PLU actuel a ÈtÈ approuvÈ par dÈlibÈration du 28/01/2014. Afin de tenir compte des Èvolutions rÈglementaires et des documents supra communaux, le Maire présente l’intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu du plan local d’urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement, il importe que la Commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble de son territoire. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un dÈveloppement harmonieux de la commune. Suivant les prescriptions de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et du Schéma de cohérence Territoriale (SCOT), l’urbanisation devra être recentrée sur le bourg, ‡ proximitÈ des Èquipements. La commune recherchera un rythme de dÈveloppement adaptÈ ‡ la capacitÈ de ses Èquipements publics et aux objectifs du SCOT.
Les modalitÈs de concertation sont prÈvues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme : Moyens d’information à utiliser :
- affichage de la dÈlibÈration pendant toute la durÈe des Ètudes nÈcessaires
- articles dans le bulletin municipal
- rÈunion publique avec la population
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- un registre destinÈ aux observations de toute personne intÈressÈe sera mis tout au long de la procÈdure ‡ la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
- permanence des Èlus en mairie sur rendez-vous.
Cette concertation se dÈroulera pendant toute la durÈe des Ètudes nÈcessaires ‡ la mise au point du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au Conseil municipal qui en délibérera et arrÍtera le projet de PLU.
Le Conseil municipal doit :
• Valider le lancement de la procÈdure de rÈvision du PLU
• Valider les modalitÈs de concertation
• Donner tous pouvoirs au Maire pour choisir les organismes chargÈs de la rÈvision du plan local d'urbanisme et signer les contrats affÈrents.
VOTE 16 POUR 1 CONTRE 2 ABSTENTIONS
- Informations
o Nomination Jean-Luc JAHAN Conseiller communautaire
Installation lors du Conseil communautaire du 18/12/2025
o Renouvellement de la convention de partenariat UDAF pour 2026
Le bus le lien continuera ‡ venir un mardi aprËs-midi par mois pour accompagner les usagers dans leurs démarches d’accès aux droits et au numérique
o Information augmentation du tarif de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 o Information PADEL
Mme ROS va effectuer une étude acoustique et prendre des renseignements d’urbanisme pour installer une structure couverte avec mur anti-bruit
La sÈance est levÈe ‡ 20H56.
ArrÍtÈ le
PubliÈ sur le site internet le
Le Maire, Le SecrÈtaire de sÈance Olivier DEMARTY Olivier FONTENEAU