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Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 30 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON pour les rapports n° 2018-22 à 2018-26)
Absentes excusées Mesdames Nadège PICOLO (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL)
Absents excusés Messieurs Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Daniel LE JOLU), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS à partir du rapport n°2018-25)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-30 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE
BRETAGNE POUR L’ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE ALTERNATIF
Rapporteur : Madame Françoise HURSON – Adjointe au Développement Economique et au Développement Durable
La Ville de Langueux s’engage, depuis plusieurs années, à la valorisation et à la préservation de ses espaces verts.
Dans la continuité d’application de méthodes alternatives au désherbage chimique, notre collectivité souhaite faire l’acquisition d’un porte-outil désherbeur de chemins et allées sablées, permettant ainsi d’améliorer la qualité de notre entretien des chemins sablés, des allées du cimetière ou encore des aires de jeux sablées.
L’achat de ce porte-outil désherbeur de chemins se ferait pour un montant de 28 680 € TTC, conformément au devis sollicité auprès de l’entreprise MS EQUIPEMENT à Lamballe.
Dans ce cadre, la Région Bretagne propose, depuis le 10 juillet 2017, un dispositif de financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique aux collectivités, structures associatives environnementales, entreprises emplois adaptés et chantiers d’insertion.
Ce dispositif d’achat est centré sur l’entretien des terrains de sport de plein air et des cimetières, lieux qui concentrent généralement les plus grandes difficultés pour supprimer l’usage des produits phytosanitaires.
Cette subvention est accordée à hauteur de 50 % du montant plafond de 12 000 €, soit 6 000 € de subvention dans le cas de notre collectivité.
En conséquence, je vous propose :
de solliciter officiellement la Région Bretagne pour le versement d’une subvention, dans le cadre de son dispositif d’aide au financement de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, conformément aux éléments cités ci- dessus,
d’autoriser Madame la Maire, ou Monsieur Alain LE CARROU – 1er Adjoint, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 29 mai 2018
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME