Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 53 DELIB
Déliberation - 2017 52 DELIB
Déliberation - 2018 83 DELIB
Déliberation - 2018 54 DELIB
Déliberation - 2018 110 DELIB
Déliberation - 2018 99 DELIB
Déliberation - 2018 109 DELIB
Déliberation - 2018 69 DELIB
Déliberation - 2023 52 DELIBERATION
Déliberation - 2017 65 DELIB
Déliberation - 2018 52 DELIB
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 52 DELIB)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Pierre-Marie CARSIN, Richard HAAS, Régis BEELDENS
Absentes excusées Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Absents excusés Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Nadège PICOLO), Bertrand BAUDET (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Chantal ROUILLE), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS), Cédric HERNANDEZ (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Régis BEELDENS
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-52 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS
POUR SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD – Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du territoire
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (remise en état de foyers divers isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Pour simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 20 000 € dans la limite de laquelle Madame la Maire sera habilitée à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
La commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat. De ce fait, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
En conséquence, je vous propose :
de donner votre accord sur les termes de cette délibération,
d’autoriser l’engagement de cette dépense : 20 000 €,
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.