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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 50 11 12 2020 placement conge maladie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
airig t
SiLLu-su r-Nied
ARRETE MUNICIPAL N°2020-50
11 décembre 2020
ARRETE RELATIF AU PLACEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
EN CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - SANS SUBROGATION
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, article 115 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1998 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 7 ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ÿ
VU le certificat médical initial en date du 8 décembre 2020, prescrivant un arrêt de travail du 8 au 15 décembre 2020 ;
ARRETONS
Article 1 :
Madame GAUDIN Chloé née le 03/02/1998, grade adjoint d'animation est placée en congé de maladie ordinaire (période de plein traitement) du 8 au 15 décembre 2020.
Article 2 :
Pendant cette période de plein traitement, l'agent percevra directement des prestations en espèces de la CPAM et fournira les décomptes correspondants à la collectivité afin que celle-ci puisse compléter la rémunération à hauteur du plein traitement statutaire garanti duquel sera défalqué 1/30ème au titre de
la journée de carence (le cas échéant).
Article 3 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée.
Signature et cac
Fait à Silly-Sur-Nied, 11 décembre 2020
Arrêté 2020-50 du 11 décembre 2020 relatif au placement d'un agent contractuel en congé de maladie ordinaire — 1/1
sans subrogation