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Compte-Rendu - 3 compte rendu du 28.04.2025&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu du 28.04.2025&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 28 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, M. LE COUTURIER Arnaud, Mme JEAN Florence, Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. BONGRE Raymond a donné procuration à M. MAHE Jean-Paul et Mme JANOT- MONFORT Annie a donné procuration à Mme CALVEZ Laurence.

Monsieur René-Yves DELPAORTE a été élu secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (21 mars 2025) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 28 avril 2025 est le suivant :

1 Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2025-2031

2 Règlement Local de la Publicité Intercommunal – Adhésion au service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération

3 Mise en place d’une ligne de trésorerie

4 Aménagement d’un pumptrack – Lancement de la consultation des entreprises et demande de subvention

5 Subventions communales 2025

6 Classes découvertes – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne

7 Achat de mobiliers pour le centre de loisirs – Demande de subvention auprès de la CAF

8 Définition des tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement durant l’été

9 Participation communale pour la fréquentation d’un centre de loisirs extérieurs

10 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers

11 Ratios d’avancement de grade pour l’année 2025

12 Renouvellement du contrat de prestations pour la fourrière animale

13 Régularisations foncières Rue de Tirel, Rue de Berlago et Rue de Brest

14 Informations diverses1) Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2025-2031

Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du Plan Départemental d’Action et pour le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal défini à l'article L. 441-1-1.

Le Programme Local de l’Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l'offre d'hébergement, ainsi que l'offre foncière.

Le Programme Local de l’Habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire.

Le Programme Local de l’Habitat indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, en précisant notamment : - les objectifs d'offre nouvelle ;

- les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé ;

- les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

- la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible. - les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

- les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants.

Le Programme Local de l’Habitat comprend enfin un programme d'actions détaillé et sectorisé dont voici quelques exemples :

- Produire 800 logements par an dont 18 à Trémuson

- Poursuivre la stratégie de lutte contre les logements vacants

- Développer l’accession sociale à la propriété

- Favoriser la massification de la rénovation du parc privé de logements (via un dispositif d’aides financières conditionné aux ressources du ménage)

Ce projet de PLH a été construit de manière participative en associant les communes, les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur, ainsi que le Conseil de développement à chaque étape de l’élaboration que ce soit sous la forme d’ateliers, de comités de pilotage, d’instances (bureaux, conférences des maires, réunions des maires territorialisées) ou de réunions de travail bilatérales. Egalement, Saint-Brieuc Armor Agglomération a organisé les rencontres de l’Habitat fin 2024, afin d’associer tous les acteurs de l’Habitat.

Avec ce PLH, Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite pérenniser les actions déjà engagées pour accompagner la production de logements, renforcer son action dans le domaine de l’habitat existant, et bien sûr répondre aux besoins des habitants du territoire, du besoin des jeunes aux personnes en perte d’autonomie en passant par les travailleurs.

Le PLH a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2025. Les communes membres de l’EPCI doivent désormais se prononcer en émettant un avis sur ce document.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’émettre un avis favorable sur le PLH 2025-2031.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat 2025-2031. -

2) Règlement Local de la Publicité Intercommunal – Adhésion au service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI) est entré en vigueur le 1er février 2025 suite à son adoption par le Conseil Communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce document établit les règles pour encadrer les supports d’affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes. Il a vocation à couvrir l’ensemble du territoire intercommunal dont la commune de Trémuson fait partie.

Afin d’instruire les demandes d’autorisation d’affichage déposées en mairie, un service commun a été mis en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ce service composé d’un agent à temps non complet (0,6 ETP) prendra en charge la procédure d’instruction des actes à compter de l’enregistrement des demandes dans un pro-logiciel.

Compte tenu de la technicité de la réglementation en matière d’affichage, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à ce service commun dont le coût annuel de fonctionnement sera financé par les communes membres. Il précise que la charge financière prévisionnelle pour la commune de Trémuson est de 995 €.

En cas de non-respect de la réglementation, le Maire conserve son pouvoir de police et peut décider d’amorcer une procédure à l’encontre des dispositifs en infraction.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’adhésion au service commun de Saint-Brieuc Armor agglomération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

3) Mise en place d’une ligne de trésorerie

Madame Laurence CALVEZ, adjointe aux finances, informe l’Assemblée de la proposition du Crédit Agricole pour la mise en place d’une ligne de trésorerie. En effet, la commune de Trémuson peut faire face à des dépenses mensuelles importantes, ce qui génère des contraintes sur la gestion de sa trésorerie. La mise en place d’une ligne de trésorerie est un gage de sécurité permettant à la collectivité d’assumer le paiement de ses créanciers dans l’attente de la perception des recettes de fonctionnement (dotations, produits de l’imposition…) et d’investissement (DETR, contrat de territoire...).

Le montant de la ligne de trésorerie accordée par le Crédit Agricole est de 200 000 € pour 12 mois. Les frais de remboursement sont indexés sur le taux annexé à l’indice Euribor auquel est ajouté une marge de 0,80 %. Les frais de gestion de dossier sont portés à 500 € par an.

Monsieur le Maire propose d’approuver la mise en place d’une la ligne de trésorerie et de retenir l’offre du Crédit Agricole.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place d’une ligne de trésorerie,

- ADOPTE l’offre du crédit Agricole aux conditions susmentionnées.4) Aménagement d’un pumptrack – Lancement de la consultation d’entreprises et demande de subvention

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge du suivi des travaux d’aménagement de l’espace de loisirs du Bûchon, expose que l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport intitulé « Plan 5 000 équipements – Génération 2024 » a été relancé et permet de prétendre à une aide financière pour la réalisation de structures sportives de proximité. Ce dispositif avait été sollicité en 2024 sans que la demande de la commune de Trémuson n’ait été retenue. La création d’un pumptrack étant de nouveau éligible à cette subvention, Monsieur ETES précise qu’il convient de confirmer le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

Nature des dépenses Montant Hors Taxes Nature des recettes Montant Mission de maîtrise

d’oeuvre

13 375,00 € Agence Nationale du

Sport

86 768,68 €

Mise en place d’un

pumptrack

138 744,00 € Département

(Contrat de territoire

2022-2027)

34 926,52 €

Commune

(autofinancement)

30 423,80 €

Total 152 119,00 € Total 152 119,00 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet susmentionné pour financer une partie du coût de l’opération du pumptrack. Il précise que la TVA fera l’objet d’une récupération par le biais du fonds de compensation de la TVA. Par ailleurs, il expose qu’il convient de lancer un marché de conception-réalisation pour que les travaux puissent débuter sur le 2nd semestre 2025. Ce type de consultation est justifiée par les caractéristiques techniques du projet (profilage et dimensionnement du parcours notamment) et la nécessité d’associer l’entrepreneur dès la phase d’étude.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement du pumptrack sur l’espace de loisirs du Bûchon ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport ;

- APPROUVE le lancement d’un marché de conception-réalisation d’un pumptrack.

5) Subventions communales 2025

Monsieur Jean-Paul MAHE, adjoint aux associations, présente les demandes de subventions pour l’année 2025. Il précise que pour le calcul du montant de la subvention, il convient de se référer au nombre d’adhérents de l’association au 1er septembre 2024.

Subventions 2025

Associations communales

Association Nombre adhérents Montant individuel

Montants

2025

proposés

Montants

2024

pour

mémoire

En fonction du nombre d'adhérentsenfants

Amicale laïque

adultes

3

84

25,00€

10.00 €

75,00 €

840,00 € 915,00 € 775,00 €

enfants

Courir à Trémuson

adultes

0

71

25,00€

10,00 €

0,00 €

710,00 €

710,00 € 620,00 €

A.S.T.

enfants 128 25,00 € 3 200,00 €

4 290,00 € 4 080,00 €

adultes 109 10,00 € 1 090,00 €

enfants

Trémuson Futsal Club

adultes

0

49

25.00 €

10,00 €

0,00 €

490,00 € 490,00 € 490,00 €

A.C.T. adultes 70 10,00 € 700,00 € 700,00 € 660,00 €

Les Amis de la Roche Suhart adultes 146 10,00 € 1 460,00 € 1 460,00 € 1 210,00 €

enfants

Québeceltie

adultes

0

36

25,00 €

10,00 €

0,00 €

360,00 € 360,00 € 220,00 €

C.A.T. Activités

enfants 41 25,00 € 1 025,00 €

2 455,00 € 2 625,00 €

adultes 143 10,00 € 1 430,00 €

Forfaitaire

C.A.T. Festivité 4 300,00 € 4 300,00 €

Anciens Combattants 800,00 € 800,00 €

Association des Chasseurs 500,00 € 500,00 €

Comité de jumelage 1 500,00 € 1 500,00 €

Québeceltie 500,00 € 500,00 €

TOTAL 18 980,00 € 18 280,00 €

Subventions 2025

Associations caritatives

Associations Nombre adhérents Montant individuel

Montants

2025

proposés

Montants 2024

pour mémoire

Associations caritatives

France Adot 22 100,00 € 80,00 €

Ligue contre le Cancer 100,00 € 80,00 €Protection civile 22 100,00 € 80,00 €

Restos du Cœur 200,00 € 200,00 €

Secours Populaire Plérin 100,00 € 80,00 €

Association Bipol’Air 22 100,00 € 80,00 €

TOTAL 700,00 € 600,00 €

Associations sportives et culturelles hors commune

Amicale laïque athlétisme Ploufragan 2 15,00 € 30,00 € 0,00 €

Association les Têtes de l’Art 0 15,00 € 0,00 € 30,00 €

Association Ploufragan Handball 2 15,00 € 30,00 € 0,00 €

Baie Armor Handball Plérin Saint-Brieuc 10 15,00 € 150,00 € 135,00 €

Langueux cyclisme 1 15,00 € 15,00 € 15,00 €

ASPTT Saint Brieuc 25 15,00 € 375,00 € 345,00 €

Cercle des nageurs de Saint-Brieuc 17 15,00 € 255,00 € 0,00 €

Association les Bébés dans l’eau 14 15,00€ 210,00 € 210,00€

Club de plongée Epave 0 15,00 € 0,00 € 15,00 €

TOTAL 1 065,00 € 750,00 €

Monsieur MAHE expose qu’une subvention exceptionnelle est prévue pour l’association des cyclos de Trémuson en 2025 du fait de sa participation au séjour organisé à Hastières. Ce voyage mené dans le cadre du jumelage avec la commune belge a pour objectif de renforcer les liens entre les 2 collectivités. Treize adhérents de l’ACT participeront au séjour organisé du 29 mai 2025 au 1er juin 2025. Une somme de 25 € par participant sera versée, soit un total de 325 € qui viendra s’ajouter à la subvention de fonctionnement pour l’année 2025.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la répartition des subventions conformément au tableau ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la répartition des subventions 2025 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.

6) Classes découvertes – Demandes de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne

L’école primaire Louis Blériot organise une sortie en classe nature pour les CM1 et CM2 du 7 au 10 octobre 2025 au Centre d’initiation à la rivière de Belle-Isle-en-Terre. Ce séjour en extérieur doit permettre aux enfants de découvrir ou redécouvrir le patrimoine naturel local. Des ateliers de sensibilisation à l’environnement seront dispensés par un professionnel qui accompagnera les enfants afin de développer leur éco-citoyenneté.

La commune de Trémuson participe au financement de ce séjour de classe découverte afin de le rendre accessible pour les familles. Un soutien financier du Conseil Régional est envisagé pour atténuer le coût global de la sortie estimé à 14 869,32 €. Le plan de financement du séjour s’établit comme suit :Organisme Montant Taux

Région Bretagne 6 464,00 € 43,47 % Commune 3 616,00 € 24,32 % Association des Parents

d’Elèves de Trémuson

4 789,32 € 32,21 %

Total 14 869,32 € 100 %

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du Pass Classes Nature et Biodiversité.

7) Achat de mobiliers pour le centre de loisirs – Demande de subvention auprès de la CAF

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance, expose que l’ouverture d’un centre de loisirs durant la période estivale créé de nouveaux besoins en matière de mobiliers. L’équipe pédagogique a été concertée pour recenser les équipements à acquérir afin d’assurer un accueil des enfants de 3 à 11 ans dans des conditions adéquates. Du mobilier de bureau, du matériel informatique ainsi que des équipements pour l’hygiène des locaux sont notamment nécessaires. Le montant total de ces acquisitions a été chiffrés à 3 923,56 € HT, soit 4 708,27 € TTC.

Mme GUILLO précise qu’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor est envisageable lors de l’ouverture d’un nouveau service. Le plan de financement de ces achats s’établit comme suit :

Organisme Montant HT Taux

CAF 22 1 961,78 € 50 % Commune 1 961,78 € 50 %

Total 3 923,56 € 100 %

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver l’achat de ce matériel et de l’autoriser à déposer une demande d’appui financier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’achat de mobiliers pour le centre de loisirs à hauteur de 3 923,56 € HT, soit 4 708,27 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor conformément au plan de financement susmentionné.

8) Définition des tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement durant l’été

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, présente les propositions de tarifs pour l’accueil extrascolaires qui aura lieu du 7 juillet 2025 au 1er août 2025. Ces tarifs sont similaires à ceux appliqués durant les petites vacances scolaires. Elle précise que contrairement à l’accueil de loisirs du mercredi, les inscriptions se font uniquement à la journée. Le repas à 1 € n’est pas instauré pour le centre de loisirs car il s’agit d’un temps extrascolaire.

1) Prix de la journée sans repasTranches de quotient familial Tarif

-25% à

partir du 2nd

enfant

Tarif occasionnel sans

inscription préalable

0 à 512 € 4,86 € 3,65 € 12,96 €

513 € à 750 € 7,17 € 5,38 € 15,27 €

750 € à 1 100 € 9,50 € 7,12 € 17,58 €

1 101 € à 1 400 € 11,80 € 8,85 € 19,90 €

1 401 € et plus 14,12 € 10,59 € 22,22 €

2) Prix du repas

Tranches de quotient familial Tarif du repas

0 à 512 € 3,02 €

513 € à 750 € 3,10 €

750 € à 1 100 € 3,17 €

1 101 € à 1 400 € 3,23 €

1 401 € et plus 3,33 €

3) Tarif extérieur

Pour les enfants extérieurs à la commune, l’inscription se fait uniquement sous réserve des places disponibles pour un coût de 25,46 € par jour et par enfant hors repas.

Le tarif repas appliqué est de 3,33 €.

4) Dépassement d’horaire

Une majoration de 5,68 € par ¼ d’heure est appliquée en cas de dépassement d’horaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les tarifs pour le centre de loisirs d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse en date du 5 avril 2025.

- APPROUVE les tarifs ci-dessus proposés pour la période du 7 juillet 2025 au 1er août 2025.

9) Participation communale pour la fréquentation d’un centre de loisir extérieur

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, rappelle que la commune octroie une aide financière pour les enfants de Trémuson fréquentant un centre de loisirs extérieur pendant les vacances scolaires. Cette aide est accordée uniquement sur les périodes où le centre de loisirs de Trémuson n’est pas ouvert, c’est-à-dire le mois d’août et les vacances de Noël. En effet, en dehors de ces périodes, les familles peuvent bénéficier d’un service local sans avoir à inscrire leur enfant dans un centre de loisirs extérieur.Monsieur le Maire propose de reconduire cette participation et précise qu’elle correspond au différentiel entre le tarif facturé par le centre de loisirs extérieur (plafonné au tarif enfants extérieurs pratiqué par la Ville de Plérin, soit 25 € en 2025) et le tarif appliqué par Trémuson.

Centres de loisirs extérieurs : pour les enfants de 3 à 11 ans

Tranches de quotient familial Participation versée par la commune de Trémuson

0 à 512 € 17,12 €

513 € à 750 € 14,73 €

750 € à 1 100 € 12,33 €

1 101 € à 1 400 € 9,97 €

1 401 € et plus 7,55 €

A titre indicatif, le montant de la participation communale est calculé comme suit en 2025 : 25 € (tarif extérieur de la ville de Plérin) – 7,88 € (tarif pratiqué par la commune de Trémuson) = 17,12 € par jour.

La facturation est établie directement aux familles par le centre de loisirs extérieur fréquenté. Les familles doivent communiquer la facture à la mairie en tant que justificatif afin de se voir reverser la participation communale.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le dispositif d’aide financière versé par la commune aux enfants de Trémuson fréquentant un centre de loisirs extérieur pendant le mois d’août et les vacances de Noël ; - DIT que la participation de la commune de Trémuson sera actualisée annuellement pour tenir compte de l’évolution des tarifs extrascolaires.

10) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers

10.1) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers au centre de loisirs et au local jeunes

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance-jeunesse, expose qu’il convient de compléter la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2025 autorisant la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins saisonniers. En effet, cette délibération prévoyait la possibilité de recruter des saisonniers uniquement durant les petites vacances scolaires. L’ouverture d’un centre de loisirs durant la période estivale suppose d’étendre cette possibilité à l’ensemble des périodes de vacances scolaires.

Par conséquent, la délibération est modifiée comme suit :

Le centre de loisirs sans hébergement et le local jeunes sont organisés durant les vacances scolaires (Hiver, Printemps, Eté et Automne). Le centre de loisirs permet d’accueillir au maximum une cinquantaine d’enfants par jour. Ces-derniers sont encadrés par une équipe de professionnels qui veillent à proposer un programme d’animations adapté à l’âge (moins de 6 ans et plus de 6 ans). Le local jeunes permet d’accueillir 16 adolescents maximum par jour et il propose des activités sur place ou en extérieur grâce à un binôme d’animateurs.

Compte tenu des besoins d’encadrement pour tenir ces animations, il est nécessaire de faire appel à des renforts saisonniers pour compléter l’effectif d’agents titulaires. A ce titre, Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer 6 emplois non permanents pour la période du 23 février 2024 au 4 novembre 2024.

Monsieur le Maire précise que la détermination des besoins de recrutement sera réalisée au regard des inscriptions préalables au centre de loisirs ainsi qu’au local jeunes. Les agents contractuels seront recrutés sur le grade d’adjoint territorial d’animation (Indice Brut 367 – Indice Majoré 366) à tempscomplet ou à temps non complet selon nécessité. La durée totale de leur contrat de travail ne pourra pas excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la création de 6 emplois non permanents pour les missions d’encadrement du centre de loisirs et du local jeunes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la création de 6 emplois non permanents pour la période du 10 février 2025 au 31 octobre 2025 afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ; - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.

10.2) Création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins saisonniers au service technique

Compte tenu de la charge de travail représentée par l’entretien des espaces verts et l’organisation de divers évènements associatifs pendant la période estivale, Monsieur le Maire énonce qu’il convient d’envisager la création d’un emploi non permanent à temps complet aux services techniques du 4 août 2025 au 3 octobre 2025. La création de cet emploi doit permettre de réaliser l’ensemble des tâches d’entretien des espaces verts ainsi que la préparation logistique des festivités locales qui ont lieu durant le mois de septembre.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la création d’un emploi non permanent à temps complet aux services techniques. L’agent contractuel sera recruté sur le grade d’adjoint technique territorial (Indice Brut 367 – Indice Majoré 366).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la création d’un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial pour la période du 4 août 2025 au 3 octobre 2025 ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.

11) Ratios d’avancement de de grade pour l’année 2025

VU les dispositions du Code Général de la Fonction Publique,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025,

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Il précise que quatre agents communaux sont promouvables en 2025 en raison de leur ancienneté ou de la réussite à l’examen professionnel. Par conséquent, il propose d’appliquer les taux d’avancement suivants pour les grades énoncés ci-après :

- Rédacteur principal de 1ère classe (100 %)

- Adjoint technique principal de 1ère classe (0 %)

- Adjoint technique principal de 2ème classe (100 %)

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe (100 %)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE les ratios d’avancement de grade pour l’année 2025 conformément au taux d’avancement susmentionnés.12) Renouvellement du contrat de prestations pour la fourrière animale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de prestations pour la fourrière animale prend fin le 30 juin 2025. Ce contrat conclu avec la SAS SACPA porte sur la gestion de la divagation des animaux carnivores domestiques sur le domaine public.

Conformément à l’article L211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la commune de Trémuson est tenue de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour empêcher la divagation des animaux domestiques sur son territoire (chiens et chats notamment). C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat avec la SAS SACPA pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant annuel de la prestation assurée par le groupe SACPA est de 2 887,98 € HT, soit 3 465,57 € TTC. Ce tarif comprend :

- La capture 24h/24 et 7j/7 des animaux errants

- L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg - L’exploitation de la fourrière animale

- Les frais de garde durant les délais légaux

- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le renouvellement du contrat de prestations pour la fourrière animale conclu avec la SAS SACPA pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

13) Régularisations foncières Rue de Tirel, Rue Berlago et Rue de Brest

13.1) Bornage contradictoire Rue de Tirel et Rue Berlago

Monsieur le Maire expose qu’une délimitation n’est pas clairement établie entre le domaine public et la propriété de Monsieur Jean-Pierre TURQUAIS située au carrefour de la Rue de Berlago et de la Rue de Tirel. A la demande du riverain, Monsieur le Maire expose qu’il convient de réaliser un bornage contradictoire afin de pouvoir déterminer précisément la limite entre le domaine public et le domaine privé.

Ce bornage sera opéré par un cabinet de géomètre, ce qui permettra de rédiger un procès-verbal de délimitation du domaine public. Il sera possible de s’appuyer sur ce document pour de futurs travaux d’aménagement de voirie qui interviendraient Rue Berlago et Rue de Tirel.Ce bornage contradictoire pourra induire une régularisation foncière pour la commune de Trémuson. Dans cette hypothèse, le Conseil Municipal sera sollicité pour formuler son avis.

Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre seront partagés entre la collectivité et le riverain demandeur sous réserve de l’accord formel de ce-dernier.

13.2) Bornage contradictoire Rue de Brest

Suite au bornage contradictoire intervenu lors des travaux d’aménagement de la Rue de Brest (RD n°712) pour déterminer la limite du domaine public, il a été constaté une anomalie devant le restaurant du Bûchon. En effet, la terrasse de ce commerce est implantée depuis plusieurs années sur le domaine public départemental. Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour l’autoriser à lancer des démarches auprès du Conseil Départemental des Côtes d’Armor en vue d’acquérir cette portion de terrain d’une superficie de 53m² et procéder à une régularisation foncière avec les propriétaires riverains.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des frais engagés par la collectivité dans cette affaire (frais d’acquisition de la parcelle, frais relatifs à une enquête publique éventuelle…) seront intégrés dans le prix de vente du délaissé de voirie afin que l’incidence financière soit neutre pour la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour la vente d’un délaissé de voirie situé Rue de Brest.

14) Informations diverses

 Madame Coline JEGOU intégrera la commune de Trémuson le 2 mai 2025 en tant que directrice du service enfance-jeunesse. Elle aura pour mission principale l’élaboration du planning d’animations du centre de loisirs pendant la période estivale ainsi que la réactualisation de son projet pédagogique.

 Seize lots sur 19 sont réservés au sein du lotissement du Manoir. La commercialisation des terrains se poursuit et les premières devraient intervenir sur le 2nd semestre 2025 une fois les travaux de viabilisation terminés. La programmation du chauffage de la salle du Bûchon a été modernisée pour assurer des économies d’énergie. Le montant de l’opération se chiffre à 17 280 € TTC.

 La cérémonie commémorative du 8 mai aura lieu à 11h devant le monument aux Morts situé Place Pierre Michel.

 L’association sportive de Trémuson organise un repas à la salle de Tirel le samedi 24 mai 2025. Les inscriptions sont en cours.

 Dans le cadre des travaux menés sur la RN 12, la Direction Interrégional des Routes de l’Ouest met en place une déviation de nuit du trafic routier. Cette déviation passera par Trémuson à raison de 25 nuits réparties sur les mois de mai et juin.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 26 mai 2025 à 20h en mairie.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 29.

Le Secrétaire,

René-Yves DELAPORTE

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 5 mai 2025 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN