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Déliberation - 2023 85 Dénomination d'une rue
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
partàla
municipal
délibération
14
26
17
Date
de
la
convocation
10
novembre
2023
Date
d’affichage
10
novembre
2023
Objet
de
la délibération
2-
Urbanisme
2.2.7
Autre
actes
non
soumis
à
taxe 2023-085
—
Dénomination
d’une
rue
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231116-2023
85-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO),
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: : M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUY
ARD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
de
la nécessité
de
nommer
toutes
les
rues
n’ayant
pas
encore
de
nom.
La
réalisation
d’un
plan
d’adressage
a
pour
objectif
la
définition
d’adresses
normées
pour
l’ensemble
des
voies,
qui
de
voient
attribuer
une
dénomination
et
des
bâtis
qui
y
sont
situés,
référencés
par
un
numéro.
Une
voie
commence
et
se
termine
à une
intersection.
Voici
le nom
d’une
rue
oubliée,
lors
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023,
- Route
de
la MAHONNIERE
[le
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __
DECIDE
de
nommer
la
rue
:
-__
Route
de
la
Mahonnière
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Frédéric
MURA
le 23/11/2023