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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
18
27
21
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d'affichage
16
septembre
2022
Objet
de
la délibération
3-
Domaine
et
patrimoine
3-1
Acquisitions
3-1-1
Acquisition
inférieure
à
180
000
euros
HT
2022-066-
Achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
N°197
et
de
la
parcelle
ZO
N°291
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
ü B
Affiché
le
°
°
Reçu
en
grétecture
le 29/09/Z
ID:
645-214501421-20220922-2022
066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
(COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°2022-056
du
7 juillet
2022.
Monsieur
Denis
COCHARD
a accepté
de
céder
une
partie
de
sa parcelle
ZO
n°197
pour
une
surface
de
96
m?
et
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°291
pour
27
m°
pour
que
la
commune
puisse
installer
l’éclairage
public
Rue
du
Moulin
d’Aveau.
Cela
représente
une
surface
totale
de
123
m°
selon
le
plan
de
bornage
joint
en
annexe.
La
cession
est
consentie
à
l’euro
symbolique
et
la
commune
prend
à
sa
charge
le
bornage
et les frais d’actes
notariés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-DÉCIDE
l'achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°197
pour
96
m°
et
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°291
pour
une
surface
de
27
m?
appartenant
à
Monsieur
Denis
COCHARD
selon
le
| plan
joint
en
annexe.
Les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
et
au
bornage
seront
supportés
par
la commune. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220922-2022
066-DE
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
et
charge
la
SELARL
Marjorie
de
DECKER
&
Morgane
MONNIER
»
Notaires
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
de
rédiger
l’acte
notarié.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA