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Déliberation - 2022 079 Démission d'une conseillère municipale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Publié
le
Tr
———
ID
: 045-214501421-20221124-2022
079-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de
membres
seen
en
Qui
ont pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
numicipal
©
Hélibératon
Oérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
18
26
72
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Date
de
la
convocation
A
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
18
novembre
2022
Date
d’affichage
18
novembre
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
S-Hstttuéions
EMPIRE
Condidérant
que
Madame
Audrey
JAMAIN
a
souhaité
cesser
ses
2022-079
— Démission
d’une
10nCtions
en
tant
que
conseillère
municipale,
à
compter
du
10
conseillère
municipale
novembre
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a
plus
de
conseiller
municipal
supplémentaire,
Acte rendu exécutoire
elle ne
sera donc
pas
remplacée,
après
dépôt
en
Préfecture
| le
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
et publication ou notification
Prend
acte
de
la démission
de
Madame
Audrey
JAMAIN.
|
|
Pour
copie
conforme,
/:e
FAT
&
US
À
HAL
N
Le
Maire,
L'Q
À:
Frédéric
MU
NS
Le
secrétaire
de
séance,
Hervé
LHOMME.
/: ÉaHeS