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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0029 FIR AFDG
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0029 FIR AFDG)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Jeunesse,
& 3 Agence Régionale de Santé
Guyane EM
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le ? 3 JUL. 20%
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
|
Affaire sulvle par : Mme ALCIDE
Courriel ; marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70 : 2e:
Télécopie : 0594 35 49 81 jonserninieu de Ret: ir /aRS/2018N" LG 30, rue Paul Amusant 97300 CAYENNE
LEITIEN VIN° SIRET : 439 277 252 00037
2015212 _0029_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015,
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique; j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2015 la somme de : 4 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Accompagnement social globäl et Accès aux droits.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 4 000.00 euros sur les
comptes suivants :
- compte d'imputation : 66731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FR : 665721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunaf Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou
organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la réguiation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
goNé
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX Standard : 05.94.25,49,89 Fax : 0584 25 72 91
IF