Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 545 AR règlement Skatepark
Arrêté - 2017 476 AR règlement jardin Ménagerie
Déliberation - 12f ecole element. blagis
Arrêté - 2017 474 AR règlement Jardin Imbergères
Arrêté - 2019 688 AR règlement intérieur menus scolaires
Déliberation - 04 vegetalisation cour decole blagis
Déliberation - 011 np partenariat hauts de seine habitat blagis
Déliberation - 24 tableau besoins occasionnels
Arrêté - 2017 07 AR règlementation collecte déchets
Déliberation - 20211016 np 01 feuille de route bien vivre et reus
Arrêté - 2017 475 AR règlement airedejeux Blagis
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 475 AR règlement airedejeux Blagis)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Loisirs,
En
application
de
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982 e à
ete
déposé
ecture
de
Nanterre
OCT..2017.....
et
publié
..1.9..00T..207
Le
directeur
général
des
services
Cadre
de
vie
Arrêté
n°2017-475
Objet
: Règlement
de
l’aire
de
jeux
des
Blagis
HAUTS
-
DE
-
SEINE
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
de
jeux, Considérant
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
place
des
Aïlantes
en
limite
ouest
du
groupe
scolaire
des
Blagis
et en
bordure
du
commissariat
de
police,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
d’utilisation
de
cet
espace,
ARRETE À
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
:
[Article
1
: Abrogation
|
L'arrêté
n°
2017-300
du
5 juillet 2017
est
abrogé.
| Article
2
: Horaires
d’ouverture
|
Les
portes
de
l’aire
de jeux
des
Blagis
sont
ouvertes
du
lundi
au
samedi
pendant
les
heures
indiquées
ci-dessous
:
- du
1%
avril
au
30
septembre,
période
d’été
de
8h00
à
19h00
- du
1%
octobre
au
31
mars,
période
d’hiver
de
8h00
à 18h00
[Article
3
: Dispositions
générales
d’accès
L’aire
de
jeux
est
accessible
à
toutes
personnes,
adultes
ou
enfants,
dans
le
respect
des
dispositions
ci-après. L’aire
de jeux
est placée
sous
la sauvegarde
du
public.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-
mêmes,
les
personnes,
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la garde.
L’accès
à
l’aire
de
jeux
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse
ou
qui
ne
serait
pas
en
tenue
décente
ou
dont
le comportement
serait
de
nature
à compromettre
la
sécurité
ou
troubler
la tranquillité
des
autres
usagers.
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr [Article 3
|
L’aire
de
jeux
des
Blagis
est
placée
sous
la
sauvegarde
du
public.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu’ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
les
personnes
ou
les
objets
dont
ils
ont
la charge
ou
la garde.
Article
4
: Interdictions
générales
Il est
interdit : de former
tout
groupe
ou
rassemblement
de
nature
à gêner
l’utilisation
paisible
de
l’aire
de jeux
par
ses
divers
usagers,
de
franchir
les
clôtures
pour
pénétrer
dans
Paire
de jeux
pendant
les
heures
de
fermeture,
d’allumer
du
feu
sous
quelque
prétexte
que
se soit,
de
faire
usage
de
frondes
ou
de
toute
arme
de
quelque
nature
que
se
soit
et
de
tirer
ou
de
brûler
des
pièces
d’artifice,
de
troubler
la jouissance
paisible
des
lieux
par
un
usage
abusif
d’un
instrument
de
musique,
de
poste
de
radio
ou
autre
appareil
sonore,
d’abandouner
ou
de
jeter
des
ordures,
papiers,
débris,
diverses
denrées
destinées
à
la
nourriture
des
animaux
ou
divers
objets.
Ces
détritus
et
objets
doivent
être
obligatoirement
déposés
dans
les
récipients
prévus
à
cet
effet,
de
faire
du
camping,
de
faire
des
inscriptions
ou
d’apposer
des
affiches
sur
les
sols,
grilles
et
clôtures
ou
divers
éléments
d'équipement, de
distribuer
ou
de
faire
distribuer
des
imprimés
ou
divers
prospectus
manuscrits
ou
non,
d'introduire
et de
consommer
des
boissons
alcoolisées
et des
stupéfiants.
Article
5
: Utilisation
des
équipements
Les
jeux
mis
à
disposition
sont
réservés
aux
enfants
dont
l’âge
est
indiqué
sur
chaque
jeu.
Leur
utilisation
est placée
sous
la responsabilité
des
parents
ou
d’un
accompagnateur.
Les
jeux
de
balles,
ballons,
raquettes
avec
volants
et balles,
sont
interdits.
Il
est
interdit
de
se
livrer
à des
exercices
ou
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents
aux
personnes,
des
dégradations
aux
biens
et
équipements,
de
provoquer
des
attroupements
ou
de
troubler
de
quelque
manière
que
se
soit
la jouissance
paisible
de
Paire
de jeux
par
les
divers
usagers.
| Article
6
: Animaux
|
Il est
interdit
d’introduire
dans
Paire
de jeux
des
animaux,
même
tenus
en
laisse.
Article
7 : Commerce,
industrie,
publicité
|
Sont
interdits
à l’intérieur
ou
à l’entrée
de
l'aire
de jeux
:
l'offre
gratuite
ou
le louage
de
service,
lPexercice
d’un
commerce
ou
d’une
industrie
quelconque,
la quête
pour
les
œuvres
de
bienfaisance
ou
autres,
la publicité
sous
quelque
forme
que
se
soit. | Article
8
: Cycles
et motocycles
]
Les
cycles
et motocycles
sont
interdits
dans
l’aire
de jeux.
|Article
9
:Patins
à
roulettes,
planches
à
roulettes
et
patinettes
_]
Les
patins
à roulettes,
les
planches
à roulettes
et
patinettes
ne
peuvent
être
introduits
dans
l’aire
de
jeux
et
leur
utilisation
est
interdite.
| Article
10
: Contravention
Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
en
particulier
Particle
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et de
ses
dépendances.
Article
11
Toute
suggestion
ou
réclamation
relative
à
la
sécurité
ou
au
fonctionnement
de
l’ensemble
de
l’aire
de
jeux
est à présenter
en
mairie
de
Sceaux,
dont
adresse
est
affichée
à l’entrée
de
l’aire
de jeux.
| Article
12
: Affichage
|
Le
présent
règlement
sera
affiché
à l’entrée
de
l’aire
de jeux.
|Article
13
:Exécution
|
Madame
le
Directeur
général
des
services
et
Madame
le
Directeur
du
pôle
Cadre
de
vie
sont
chargées
de
Papplication
du
présent
règlement
qui
est
communiqué
à Monsieur
le
commissaire
de
police.
Article
14
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Préfet
de
Nanterre
et à Monsieur
le
commissaire
de
police.
Sceaux,
le
18
octobre
2017
Philippe
LAU
T
Maire
de
Sceaux