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Arrêté - 2017 545 AR règlement Skatepark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 545 AR règlement Skatepark)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE
DE
HAUTS
-
DE
-
SEINE
En
application
de
la
loi
1°
82-213
du
13/1982
1e
présent
1s€
àla
Préfecture
de
le......2..2..N0V..2017 et
publié
le......2.2..N0V...2017
Le
directeur
général
des
services
Attractivité
et
développement
local
gs
Action
sportive
Arrêté
n° 2017-545
Objet
: Règlement
du
Skatepark
— jardin
de
la Ménagerie
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
Parrêté
n°
2017-476
relatif au
règlement
du jardin
de
la Ménagerie,
Considérant
que
suite
à
la
rénovation
de
l’espace
roller-skate,
il convient
d’adapter
la
réglementation
correspondante,
ARRETE :
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
-
le
«
Skatepark
»
implanté
au
sein
du
jardin
de
la
Ménagerie,
est
d’accès
libre
et
gratuit.
Il
n’est
donc
pas
surveillé.
-
les
utilisateurs
du
«Skatepark
»
doivent
être
âgés
d’au
moins
8
ans
(sauf
pour
les
activités
encadrées).
Les
enfants
plus
jeunes
doivent
être
accompagnés
par
une
personne
majeure
responsable.
-
en
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
-
notamment,
ils
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
Pentière
responsabilité.
ARTICLE
2
: DESCRIPTION
DES
ÉQUIPEMENTS
Le
«Skatepark
»
est
constitué
d’un
ensemble
des
modules
en
béton
dans
l’espace
fermé
par
une
clôture. Le
matériel
est
réalisé
selon
les
normes
en
vigueur
et
fait
l’objet
des
contrôles
techniques
et
de
l'entretien
prévus
par
les
règlementations
applicables.
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
Ja
disposition
des
utilisateurs.
ARTICLE
3 : DÉFINITION
DES
ACTIVITÉS
Le
« Skatepark
» est
exclusivement
réservé
à
la pratique
des
activités
sportives
pour
lesquelles
il a été
créé,
c’est-à-dire
du
skateboard,
du
roller,
du
BMX
et de
la trottinette.
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
0141
13
33
99
- www.sceaux.fr Le
port
d’équipements
de
protection
individuelle
est
fortement
recommandé
pour
tous
les
usagers
(casque,
protège
poignets,
coudières,
genouillères,
gants
pour
les
BMX).
L’absence
de
ces
équipements
de
protection
engage
la responsabilité
pleine
et entière
de
l'usager.
Toute
autre
activité,
pour
laquelle
le
«
Skatepark
»
n’est
pas
destiné,
est
interdite
: jeux
de
ballons,
véhicules
à moteur,
etc.
Les
équipements
utilisés
doivent
être
propres
(sans
boue).
H
est
formellement
interdit
d’introduire
des
matériaux
et
accessoires
non
fixés
qui
pourraient
constituer
un
risque
(palettes,
conteneurs,
bouteilles,
planches.….),
ainsi
que
de
faire
entrer
tout
animal
même
tenu
en
laisse,
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D'ACCÈS
Il est
recommandé
de
ne
pas
pratiquer
seul.
La
présence
d’au
moins
deux
usagers
est
souhaitable
sur
le
site
afin
de
pouvoir,
le cas
échéant,
prévenir
les
secours.
Numéros
d’urgence
en
cas
d’accident
-
Samu
15
-
Pompiers
18
ou
112
-
Commissariat
de
police
17
-
Mairie
O1
41
13
33
00
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à
ne
pas
mettre
en
danger
la
sécurité
des
autres
usagers
et
à
avoir
un
comportement
respectueux.
Is
doivent
en
outre
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
les
dommages
matériels
et corporels
qu’ils
pourraient
éventuellement
occasionner.
La
souscription
d’un
contrat
d’assurance
de
personne
offrant
des
garanties
en
cas
de
dommages
corporels
est vivement
recommandée.
L'accès
aux
modules
du
«
Skatepark
» est
interdit
aux
piétons.
L'utilisation
du
« Skatepark
» est
déconseillée
en
période
de
pluie,
et
interdite
en
période
de
gel
ou
de
neige. Le
«Skatepark
»
pourra
être
fermé
en
cas
de
réfection
ou
de
présence
d’un
quelconque
danger
à
l’utilisation
pour
les
usagers.
La
libre
utilisation
du
« Skatepark
»
est
susceptible
d’être
occasionnellement
modifiée
par
la
Ville
en
cas
d’activités
encadrées.
ARTICLE
5 : HORAIRES
D'UTILISATION
De
7h30
à 21h00
(du
1°
avril
au
30
septembre)
et de
7h30
à 20h00
(du
1%
octobre
au
31
mars).
Ces
horaires
pourront
être
modifiés
à
tout
moment
par
la
commune
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation. ARTICLE
6
: CONDITIONS
D'ORDRE
ET
DE
SÉCURITÉ
Les
règles
usuelles
de
circulation
et
de
priorité
sont
à
appliquer
(circulation
à
droite,
attente
d’espace
libre
pour
s’élancer,
prudence,.….).
Il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
et usagers
du jardin
de
la Ménagerie.
Il est
interdit
de
dégrader
et d’utiliser
à mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à disposition
du
publie
pour
son
confort
ou
son
agrément.
Les
usagers
doivent
mettre
leurs
détritus
(bouteille,
papiers,
etc...)
dans
les
poubelles
situées
à
proximité
du
site
afin
de
préserver
la propreté
de
celui-ci.
Il est
interdit
de
fumer
dans
l'enceinte
du
«
Skatepark
».
Les
interdictions
en
vigueur
pour le
jardin
de
la Ménagerie
s’appliquent
à l’aire
de
roller-skate.
En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d’obstacles
sur
les
modules
ou
sur
le
site,
les
usagers
sont
tenus
de
les
signaler
à la mairie
au
01
41
13
33
00,
dans
le but
de
prévenir
des
risques
éventuels
consécutifs,
et afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d’entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
du
« Skatepark
».
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et poursuivies.
Elles
pourront
faire
l’objet
de
contraventions
de
°°
classe
conformément à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal. ARTICLE
7 : RESPONSABILITÉ
L'utilisation
du
«Skatepark»
s'effectue
sous
l’entière
responsabilité
des
usagers,
de
leurs
représentants
légaux
et/ou
accompagnateurs.
La
Ville
de
Sceaux
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
subi
par
les
usagers
et
personnes
présentes
dans
l’enceinte
du
« Skatepark
».
ARTICLE
8
: AFFICHAGE
DU
REGLEMENT
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site
du
« Skatepark
». ARTICLE
9 : EXÉCUTION
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Hauts-de-Seine,
- _
Monsieur
le
commissaire
de
police.
Fait
à Sceaux
le 21
novembre
2017