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Arrêté - 2017 07 AR règlementation collecte déchets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 07 AR règlementation collecte déchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
f
SCEAUX
ce
VE
HAUTS
-
DE
-
SEINE
Aménagement,
urbanisme
et services
techniques
Arrêté
n°2017-07
Objet
:
Réglementation
et
définition
de
la
collecte
des
déchets
dans
l’ensemble
des
voies
de
la
commune Le
maire
de
Sceaux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L221-1,
L2212-2
et
L2224-13
à
L2224-17,
Vu
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R632-1,
R633-6,
R635-8
et R644-2,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L541-1
à
L541-50,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
des
Hauts-de-Seine
du
22
mai
1980
modifié,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
la
création
subséquente
de
l’établissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris
au
1° janvier
2016,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2013-175
du
14 juin
2013
réglementant
et
définissant
la
collecte
des
déchets
dans
l’ensemble
des
voies
de
la commune,
Considérant
les
préconisations
de
l’Etat
en
matière
de
vigilance,
de
sécurité,
et
de
prévention
sur
l’espace
public,
Considérant
que
le maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
la salubrité
et la sécurité
des
voies
publiques,
Considérant
qu’il
convient
de
réprimer
les
dépôts
sauvages
et
déversements
de
nature
à
nuire
de
8
quelque
manière
que
ce
soit
à la sûreté,
la commodité
ou
à la propreté
des
voies
publiques,
Considérant
qu’il
convient
également
de
préserver
la
santé
des
personnels
affectés
au
nettoyage
des
rues
et au
ramassage
des
déchets
et poubelles,
Considérant
l’organisation
des
collectes
de
déchets
par
l’établissement
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris, Préambule
:
I. Définitions
EH
Font
l’objet
d’une
collecte
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
les
déchets
suivants
:
1.1
- les
ordures
ménagères
provenant
de
la
préparation
des
aliments
et
du
nettoiement
normal
des
habitations,
du
nettoiement
normal
des
bureaux,
des
établissements
scolaires,
de
petite
enfance,
maisons
de
retraite
et cliniques
à l’exception
de
ceux
visés
au
chapitre
3
du
présent
préambule,
1.2
- les
emballages,
journaux
et magazines
:
-
les
emballages
en
matière
plastique
: flacons
et
bouteilles
plastique
opaques
ou
transparents,
pots
de
yaourts,
barquettes
en
plastique
et polystyrène,
films
et sacs
plastique,
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
0141
13
33
99
- www.sceaux.fr Arrêté
du
maire
n°
2017-0607
-
les
emballages
en
cartons
et
journaux
magazines:
boîtes,
barils
et
suremballages
en
cartons,
emballages
de
type
« brique
», journaux
et
prospectus,
magazines
(sont
exclus
: les
papiers
essuie-tout,
les
mouchoirs
en
papier,
les
papiers
souillés,
les
papiers
spéciaux,
les
livres),
-
les emballages
métalliques
: boîtes
de
boisson
et de
conserve,
barquettes
en
aluminium.
1.3
- les
verres
perdus
: bouteilles,
flacons,
pots
et bocaux
en
verre
privés
de
leur
couvercle.
Sont
exclus
les
ampoules
et halogènes,
tubes
néons,
objets
de
porcelaine
et faïence,
cristal
et verres
spéciaux,
miroirs,
vitres,
pare-brise,
1.4
- les
déchets
de
jardin
des
particuliers
: sont
considérés
comme
déchets
ménagers
les
déchets
des
jardins
privés,
gazon,
feuilles
mortes,
résidus
d’élagage,
de
taille
de
haies
ou
d’arbustes,
petits
branchages
dans
la
limite
de
5
cm
de
diamètre
et
de
1m50
de
longueur,
pouvant
être
collectés
sans
sujétions
techniques
particulières.
1.5
- les
objets
encombrants
: sommiers,
petits
meubles,
matelas,
bicyclettes,
ferrailles
pouvant
être
collectés
sans
sujétions
techniques
particulières
(sont
exclus
les
gravois
et
déblais
de
travaux,
les
carcasses
d’automobiles
et de
motocyclettes).
1.6
-
les
déchets
industriels
banals:
déchets
provenant
des
établissements
artisanaux,
industriels
et
commerciaux,
des
établissements
scolaires
ou
de
petite
enfance,
administratifs
ou
des
établissements
de
soin,
pouvant
être
collectés
sans
sujétions
techniques
particulières.
1.7
-
les
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
des
ménages:
vieux
appareils
électroménagers, 1.8
-
les
déchets
toxiques
provenant
des
ménages:
aérosols,
lampes
et
ampoules,
piles,
batteries,
peintures
et
colorants,
laques
et vernis,
cires,
solvants,
engrais,
désherbants,
détachants,
détergents,
ete.
IL.
Déchets
non
collectés
Sont
exclus
de
la collecte
des
déchets
organisée
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
:
2.1
- les
déblais,
gravois,
pneus
avec
jantes,
décombres
provenant
des
travaux
publics
et particuliers,
2.2
- les
textiles
usagés,
2.3
-
les
déchets
provenant
des
établissements
administratifs,
artisanaux,
industriels
et
commerciaux
autres
que
ceux
visés
à l’article
1.6,
du
présent
préambule,
2.4
- les
déchets
contaminés
provenant
des
maisons
de
soin,
cliniques,
laboratoires
ou
cabinets
médicaux,
les
déchets
spéciaux
qui
en
raison
de
{eur
inflammabilité,
leur
toxicité,
leur
pouvoir
corrosif,
leur
caractère
explosif
ne
peuvent
être
éliminés
avec
les
déchets
ménagers
sans
créer
de
risques
pour
les
personnes
et l’environnement,
2.5
-
les
objets
qui
par
leurs
dimensions,
leur
poids
où
leur
contenu
ne
pourraient
être
chargés
manuellement
dans
les véhicules
de
collecte.
2/5 Arrêté
du
maire
n°
2017-007
HE.
Organisation
des
collectes
Les
collectes
sont
organisées
comme
suit
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
:
Nature
des
déchets/article
du
préambule
Organisation
de
la
collecte
Ordures
ménagères
visées
au
1.1
Collecte
les :
- mardi
et samedi
à partir
de
6 h 00,
- mardi
et samedi
à partir
de
15
h 00,
- mardi,
jeudi,
samedi
à partir
de
6 h
00,
- mardi,
jeudi,
samedi
à partir
de
15
h
00,
selon
les
secteurs
et
producteurs
tels
que
définis
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
Emballages
visés
au
1.2
Collecte
hebdomadaire
les
:
- mercredi
matin
à partir
de
6 h
00,
- vendredi
matin
à partir
de
6 h 00,
- vendredi
soir
à partir
de
15
h 00,
selon
les
secteurs
définis
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
Verres
visés
au
E.3
Collecte
bimensuelle,
le
lundi
matin,
à
partir
de
6 h
00,
selon
les
secteurs
définis
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
Déchets
de jardin
visés
à l’article
1.4
Collecte
hebdomadaire
le
mardi
matin
à
partir
de
6h
00,
pendant
la
saison
de
production
des
déchets
verts
telle
que
définie
par
Vallée
Sud-
Grand
Paris
Objets
encombrants
visés
à l’article
1.5
Collecte
mensuelle
le deuxième
jeudi
du
mois
Déchets
industriels
banals
visés
à Particle
1.6
Selon
leur
nature,
collecte
avec
les
ordures
ménagères
ou
les
emballages
Déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
des
ménages
visés
à l’article
1.7
Apport
volontaire
- Collecte
une
fois
par
mois,
le
samedi,
rue
du
Four
de
10
h
00
à
12
h
00,
et
place
des
Aïlantes
de
14h00
à
16
h
00,
selon
le
calendrier
établi
Vallée
Sud-Grand
Paris.
Déchets
toxiques
provenant
des
ménages
visés
à
Particle
1.8
:
Apport
volontaire
- Collecte
une
fois
par
mois,
le
samedi,
place
du
général
de
Gaulle
de
10
h
00
à
14
h
00,
selon
le
calendrier
établi
Vallée
Sud-
Grand
Paris,
Les
jours
de
collecte
pour
chaque
voie
de
la
commune
sont
précisés
dans
le
guide
du
tri établi
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
qui
demeure
annexé
au
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
présentation
des
déchets
sur
la voie
publique
en
vue
de
leur
collecte
;
Arrête
:
Article
1
: Dépôt
sur
la voie
publique
Le
dépôt
sur
le
domaine
public
des
déchets
non
collectés
par
Vallée
Sud-Grand
Paris,
et
notamment
des
déchets
visés
au
1.7
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques)
et
1.8
(déchets
toxiques
provenant
des
ménages)
ainsi
qu’au
chapitre
IT du
préambule,
est
strictement
interdit.
3/5 Arrêté
du
maire
n°
2017-007
Il
est
interdit
de
déposer
des
déchets
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
la
voie
publique,
en
dehors
des
récipients
ou
abris
prévus
à
cet
effet,
ou
des
jours
et
heures
prévus
à
cet
effet
par
Vallée
Sud-Grand
Paris. Article
2
: Présentation
des
déchets
Les
déchets
doivent
être
exclusivement
présentés
comme
suit,
en
vue
de
leur
collecte
par
Vallée
Sud-
Grand
Paris :
Nature
des
déchets/article
du
préambule
Présentation
Ordures
ménagères
visées
au
1.1
Dépôt
dans
les
récipients
au
couvercle
de
couleur
marron
prévus
à
cet
effet
et
fournis
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
ou
bornes
enterrées.
Emballages
visés
au
1.2
Dépôt
dans
les
récipients
au
couvercle
de
couleur
jaune
prévus
à cet
effet
et
fournis
par
Vallée
Sud-
Grand
Paris
ou
bornes
enterrées.
Verres
visés
au
1.3
Dépôt
dans
les
récipients
au
couvercle
de
couleur
verte
prévus
à
cet
effet
et
fournis
par
Vallée
Sud-
Grand
Paris
ou
bornes
enterrées.
Déchets
de jardin
visés
au
1.4
Dépôt
dans
les
récipients
au
couvercle
de
couleur
verte
prévus
à
cet
effet
et
fournis
par
Vallée
Sud-
Grand
Paris,
en
sacs
biodégradables
ou
fagots
liés.
Objets
encombrants
visés
au
1.5
Dépôt
soigné
sur
trottoir,
ne
gênant
pas
la
circulation
des
piétons
Déchets
industriels
banals
visés
au
1.6
Selon
leur
nature,
dépôt
soit
dans
les
récipients
au
couvercle
de
couleur
marron
où
de
couleur
jaune
prévus
à
cet
effet,
soit
dans
les
abris
prévus
à
cet
effet.
Pour
les
collectes
du
matin
à partir
de
6 h
00,
selon
l’organisation
proposée
par
Valiée
Sud-Grand
Paris,
les
déchets
et
conteneurs
doivent
être
déposés
proprement
sur
le
trottoir
au
plus
tôt
la
veille
du
jour
de
Penlèvement
à partir
de
20
h 00.
Les
conteneurs
sont
rentrés
dans
l’heure
qui
suit
la collecte.
Pour
les
collectes
du
soir
à partir
de
15
h
00,
selon
l’organisation
proposée
par
Vallée
Sud-Grand
Paris,
les
conteneurs
doivent
être
déposés
proprement
sur
le
trottoir
au
plus
tôt
le jour
de
l’enlèvement
à partir
de
12
h 00.
Les
conteneurs
sont
rentrés
dans
l’heure
qui
suit
la collecte.
Les
conteneurs
et
déchets
déposés
devront
être
positionnés
de
façon
à ne
pas
encombrer
les
trottoirs
et
gêner
la circulation
des
piétons,
et en
particulier
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
ou
malvoyantes.
Les
récipients
doivent
être
en
parfait
état,
ils
sont
présentés
couvercles
fermés,
ils
sont
remplis
sans
être
tassés
et
ne
sont
en
aucun
cas
surchargés.
Les
cartons
doivent
être
découpés,
pliés
et rangés
à l’intérieur
des
bacs.
Tout
récipient
sans
couvercle
ou
mal
présenté
conformément
aux
dispositions
ci-dessus
donnera
lieu
à
verbalisation. En
l'absence
d’identification
claire
du
propriétaire
du
récipient,
le
conteneur
est
réputé
être
attaché
à
la
propriété
devant
laquelle
il est présenté.
Les
bornes
enterrées
ne
sont
en
aucun
cas
surchargées,
tout
dépôt
en
dehors
des
bornes
enterrées
est
strictement
interdit.
45 Arrêté
du
maire
n°
2017-007
Article
3
: Sanctions
pour
infractions
au
présent
arrêté
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
Le
dépôt
d’objet
en
vue
de
leur
collecte
sans
respecter
les
conditions
fixées
par
Vallée
Sud-Grand
Paris
et le présent
arrêté
est
sanctionné
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R632-1
du
code
pénal,
par
une
amende
de
2° classe.
Les
infractions
particulières
décrites
ci-après
seront
notamment
sanctionnées
de
la
façon
suivante :
Nature
de
l’infraction
Sanction
Dépôt
non
autorisé
sur
le
domaine |
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R633-6
du
code
public
pénal,
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 3ème
classe.
Abandon
de
déchets
ou
dépôts
sur
la |
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R644-2
du
code
voie
publique
entravant
la circulation
pénal,
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4ème
classe.
Abandon
de
déchet
sur
la voie
publique | Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R635-8
du
code
à l’aide
d’un
véhicule
pénal,
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5ème
classe.
En
cas
d’enlèvement
par
les
services
de
la
Ville;
les
frais
d’enlèvement
sont
facturés
en
sus
au
contrevenant
selon
les
tarifs
établis
par
décision
du
maire.
Article
4
: Abrogation
L’arrêté
du
maire
n°
2013-175
du
14
juin
2013
est
abrogé,
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le préfet
des
Hauts-de-Seine,
- Monsieur
le responsable
de
l’Unité
Voirie
Sud
du
Département,
- Monsieur
le
commissaire
de
police,
- Monsieur
le commandant
du
régiment
des
sapeurs-pompiers,
- Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la Ville,
- Monsieur
le directeur
général
des
services
de
Vallée
Sud-Grand
Paris.
Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Sceaux,
le
26
janvier
2017
Philippe
LAURENT
5/5