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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 11 2023 BUDGET PRINCIPAL – Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 11 2023 BUDGET PRINCIPAL – Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M57 au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Famille,
SEILLE
GRAND COURONNE
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-trois le 23 du mois de novembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 16 novembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – Mme HAUSSER Sandra – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert
M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. CERUTTI Alain - Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. THIRY Philippe -
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 46 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 46 10/11/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 46
Date d’affichage : 28 novembre 2023
BUDGET PRINCIPAL – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, explique qu’il convient de voter l’adoption du passage en M57 pour le budget principal
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU l’avis favorable du comptable public ;
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
Considérant que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; Considérant qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
Considérant que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la collectivité a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme le Chef du service comptable en date du 05 juin 2023) ;
Considérant que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations, et donc certaines dispositions du règlement financier ;
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’application de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024
Décide d’appliquer à partir du 1er
janvier 2024 l’instruction budgétaire
et comptable M57 par nature ;
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.11.28 16:00:07 +0100
Ref:20231127_165402_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-10_11_2023-DE Réception au contrôle de légalité le 28/11/2023 à 16h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20231123-10_11_2023-DE