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Déliberation - ic9krcym9i58a3d
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Déliberation - ic9krcym9i58a3d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
Compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2023
Dare de séance :26 juin 2023
Date de convocation : 15 juin 2023
Date d’affichage : 6 juillet 2023
Présents :
Didier Chavand, Sophie Valette, Delphine Laurent, Alexandra Benso, Laurent Nancy, Jean François Rivier, Julien Parriaux, Patrice Rivier, Françoise Pouvreau, Laure Germain, David Gerbe, Bénédicte Occhipinti, Clara Magalhaes. Blandine Lamouroux. Marie Thérèse Laurent.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 15
Mr Julien Parriaux est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Le maire propose en début de séance le rajout de deux délibérations ne figurant pas à l’ordre du jour, concernant la notification de marché de l’élaboration du PLU d’une part et le passage à la M57 pour le budget du CCAS d’autre part.
Personne ne s’oppose à l’ajout de ces délibérations.
1° compte rendu du conseil d’école.
Nous sommes sur le fil au niveau effectif, 79 inscrits, le seuil de fermeture d’une classe étant 78. En définitive le groupe d’enfants qui devait aller chanter au Groupama Stadium pour un match de la coupe du monde de rugby va pouvoir assister à la rencontre, mais les élèves ne chanteront pas en direct, il s’agira d’un enregistrement.
La pelouse synthétique a été retirée de la cour de l’école.
L’essai de laisser la terre nue n’étant pas concluant, deux conseillères, Delphine et Blandine, proposent de travailler sur le sujet d’un revêtement efficace et non polluant. Les enseignants font part de leur souhait d’acheter des fournitures scolaires le moins plastifiées possible.
Une réflexion s’ouvre donc sur le sujet, avec entre autres la recherche de différents fournisseurs. Il manque quelques boites de conserves pour achever le nouveau rangement des serviettes de cantine.
2° règlement du cimetière.
Le règlement du cimetière a été finalisé, après intégration des remarques de certains conseillers et de Yves, l’agent communal, qui connait bien les problématiques particulières du lieu. Le document sera prochainement disponible sur le site de la commune et en mairie.
Il devra être déclaré en préfecture.
. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
3° décisions modificatives.
Le maire a émis 3 décisions administratives afin de mobiliser des sommes des comptes « dépenses imprévues « sur des chapitres insuffisamment pourvu.
Il s’agit de 3000 euros pour racheter le matériel de l’épicerie, de 440 euros afin de solder des factures de cantines non réglées sur les exercices antérieurs, et enfin de 200 euros pour absorber l’augmentation du devis de la prochaine tondeuse.
Le conseil, à l’unanimité après en avoir délibéré, APPROUVE :
Le virement du chapitre 20 au chapitre 2184 d’un montant de 3000 euros Le virement du chapitre 20 au chapitre 21578 d’un montant de 200 euros Le virement du chapitre 22 au chapitre 678 d’un montant de 440euros
Délibération 23 /2023.
4° convention avec le CDG concernant le référent déontologue de l’élu local.
Depuis un décret du 7 décembre 2022, les collectivités doivent créer un poste de référent déontologue de l’élu local.
Le CDG du Rhône propose aux communes affiliées, comme la nôtre, une convention de service entièrement gratuite mettant à disposition les services d’un référent choisi par leurs soins, mutualisant ainsi ces services entre les communes adhérant à cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la mission réfèrent déontologue de l’élu local.
Délibération 24 /2023.
5° Passage à la M57 du budget du CCAS.
Le passage à la nouvelle nomenclature comptable, dit M57 est obligatoire au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 •
e-mail : direction@mairie-letra.fr
Le conseil a déjà pris la délibération concernant le budget communal, mais cette délibération ne valant pas pour le budget du CCAS, le maire propose au conseil une nouvelle délibération à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : Le passage à la M57 du budget du CCAS de la commune.
Délibération 25 /2023.
6° notification de marché concernant l’élaboration du PLU.
Suite à la délibération du 5 Juillet portant sur la prescription de la révision du PLU de la commune de LETRA, la commission urbanisme a contacté divers cabinets d’urbanisme afin de comparer leurs offres.
Le cabinet retenu par la commission est « atelier de l’a. Rue » qui connait bien notre territoire, pour avoir élaboré notre PLU actuel.
Le maire appelle le conseil municipal à se prononcer sur ce choix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
L’octroi du marché de la mission de révision du PLU de la commune de LETRA au cabinet de l’aRue.
Les frais se décomposent de la manière suivante :
Pour la mission de révision du PLU :
Atelier de l’aRue : 34 100 euros HT
Pour la transcription règlementaire du PLU sur SIG :
Impuls’Map : 2750 euros HT
Pour la réalisation des études naturalistes réglementaires :
Julien Bouniol : 2000 euros, non soumis à TVA
Délibération 26 /2023.
7° contrats photocopieurs. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
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e-mail : direction@mairie-letra.fr
Notre contrat actuel concernant la location des photocopieurs de la mairie et de l’école expirant en septembre 2023, il convient de le renouveler, après étude des propositions qui nous ont été faites par plusieurs prestataires.
Mesdames Valette et Magalhaes se proposent d’étudier les différentes propositions et de rendre leurs conclusions à monsieur le maire.
8° questions diverses.
Travaux sur la départementale.
Les travaux actuellement en cours sur la départementale concernent l’alimentation du transformateur électrique qui va être installé en bordure de voie sur la parcelle D1269. Ce transformateur va alimenter les futurs bâtiments à venir sur les parcelles D1269 et D1204, ainsi que les bâtiments déjà présents dans la zone.
Epicerie.
Plusieurs conseillers ont rencontré une responsable de « comptoir de campagne ». Sophie Valette expose le compte-rendu très détaillé de la rencontre à l’ensemble de l’assistance. Le concept est de proposer un service non concurrentiel avec les commerces préexistants, mais avec un concept de multiservice associé à une épicerie privilégiant l’approvisionnement de proximité. Il y aura une étude de faisabilité effectué par « comptoir de campagne » qui sera facturée à la mairie pour un montant de 2400 euros TTC.
Non titularisation de la secrétaire de mairie
La commission administrative paritaire dont l’avis doit être sollicité dans ce type de procédure se prononce contre la non-titularisation. Il s’agit d’un avis consultatif. La procédure de licenciement se poursuit en lien avec le CDG.
Convention pour le logement d’urgence.
La convention revue et corrigée est prête à être envoyée à la commission sociale de la CCBPD
Questionnaire PLU :
Il y a eu 112 retours de questionnaires, la commission a dépouillé les résultats, reste à faire le travail d’exploitation des données.
Traitements des biodéchets : MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
628 montée du Bourg • 69620 LETRA • FRANCE
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e-mail : direction@mairie-letra.fr
Il s’agit d’une compétence de la CCBPD qui va être mise en place au 1er janvier 2024, la commune attend donc de connaitre les solutions qui vont être choisies.
Horaires de la poste :
En définitive les horaires d’ouverture ne vont pas changer cet été.
Local boule chasse :
La société de chasse qui avait demandé en début d’année d’avoir l’accès au local chasse boule plus tôt dans la saison réitère sa demande.
Le conseil reste sur sa position et confirme que le local restera disponible à la location tout le mois de septembre, les chasseurs en ayant l’usage à partir du 1er octobre.
Ancienne caserne :
Nicoloc quittant les lieux au 1er juillet, le local va être disponible à la location. Nous avons reçu plusieurs propositions, dont une émanant d’artisans du village. Le loyer actuel de 550 euros sera peut-être réévalué afin de compenser l’inflation. 570 ou 580 euros ?
Ce montant fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil.
Halle des sports :
La dalle de la halle des sports a été rangée.
La question de la réservation des tables reste un sujet complexe, les utilisateurs d’un local loué prenant parfois la liberté d’utiliser les tables que la mairie prête aux particuliers sans les réserver, ce qui peut être source de problèmes.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h42.