Compte-Rendu - r9o9ts3qbcjf3y

Documents similaires

Déliberation - aoe3yo62m131wop

Déliberation - ic9krcym9i58a3d

Compte-Rendu - wvxtan7qeko6wg1

Compte-Rendu - 9wdbo5ss6qx3jpa

Convocation - c8eqqu0xulg5vc4

Déliberation - v4a3umhkenj8m

Compte-Rendu - s8ttrtz39wplqs

Compte-Rendu - 7s7k9qco4wn5vcz

Déliberation - 0tau28l28tddhl3

Compte-Rendu - x17mnmh7jab4lei

Compte-Rendu - r9o9ts3qbcjf3y Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - r9o9ts3qbcjf3y)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

RHONE

Compte rendu du conseil Municipal du 28 janvier 2019

Date de séance : 28 janvier 2019

Date de convocation : 21 janvier 2019

Date d'affichage : 05 février 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 janvier 2019 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Présents : Serge Gabardo, Didier Roudon, Nathalie Volay, Didier Chavand, Patrice Rivier, Christian Boyer, Bénédicte Occhipinti, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Sandrine Mottin, Chrystel Millet

Absents excusés : Alexandra Benso qui donne son pouvoir à Patrice Rivier

Absents : Olivier Jean-Alexis

Mme Nathalie VOLAY est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 26 nvembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

1/ Parcelle OPAC :

Concernant la parcelle de terrain qui est située juste devant les garages de l’OPAC (parcelle D1117) et qui appartient à la commune de Létra, il n’a pas été possible de savoir si cette parcelle était du domaine privé ou public de la commune. L’assistance juridique du CDG69 conseille à la Mairie de Létra de désaffecter et déclasser cette parcelle afin de préciser qu’elle est dans le domaine privé de la commune pour pouvoir ensuite la céder.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à désaffecter et déclasser la parcelle D1117 (Délibération n° 1/2019)

2/ Parcelle à céder à M. Fredouelle/ Naïmi :

Comme nous l’avions déjà dit lors d’un précédent conseil, la Mairie de Létra va céder à Monsieur Fredouelle et Mme Naïmi la parcelle de terrain qui est située en partie sous sa montée d’escalier. Il est décidé que cette action devra être faite avant la fin de ce mandat municipal.

3/ RIFSEEP :

Concernant le REFSEEP et la mise en place du CIA, nous allons le mettre en place cette année. Toutes les modalités seront discutées en commission des finances. Il est possible que la somme allouée soit entre 1000 et 2000€, à voir en fonction du budget.

4/ SOUTIEN A L’ AMF :

L’Association des Maires de France nous a adressé « la résolution générale du 101e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité » qui a été adoptée à l’unanimité du Bureau de l’AMF.A l’aide de ce document, l’AMF souhaite ouvrir la négociation avec le Président de la République et le Gouvernement. Pour avoir plus d’impact, l’AMF demande à chaque commune de délibérer, au plus tard le 31 mars 2019, pour le soutien de cette résolution générale.

Il est décidé que le texte de cette résolution va être transféré à tous les conseillers municipaux de Létra de façon à pouvoir l’étudier avant le prochain conseil municipal.

5/ INDEMNITES DES ELUS :

Reclassement indiciaire des élus : Actuellement, pour les élus de Létra, c'est celle de 2014 avec la référence à l'indice 2015 qui s'applique.

Le conseil municipal propose d’étudier ce reclassement lors de la prochaine commission des finances.

7/ APPARTEMENT « 25 impasse salle des fêtes » 1er étage:

Concernant la location du 25 impasse de la Salle des fêtes (anciennement location d’Alain Albert), la commission bâtiment s’est réunie pour constater la conformité des travaux réalisés et définir le prix du loyer.

Le prix du Loyer est proposé à 210€ mensuel.

Les charges sont proposées à 40€ mensuel (sans le ménage des parties communes). Le ménage des parties communes devant être assuré par les locataires, à tour de rôle. Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs. (Délibération n° 2/2019)

Nota : Il est demandé d’annoncer cette location sur le panneau d’affichage de la Mairie, sur le site internet et la page Facebook de la Mairie.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

Problème de bruits à la salle du club des Séniors

La locataire qui est au-dessus de la salle du club est venue en Mairie pour se plaindre du bruit qu’il y a dans la salle du club. Il est proposé que la Mairie appelle cette locataire pour lui demander de nous préciser quels jours elle est gêné par ces bruits.

Urbanisme PLU ou carte communale :

Didier Roudon résume la dernière réunion de commission urbanisme à savoir quelle solution conviendrait le mieux à notre commune : PLU ou carte communale. Au vu du peu de conseillers présents à cette dernière réunion, il est programmé une nouvelle réunion urbanisme le 11 février 2019 à 20H30.

Commission Finances :

La réunion des finances prévue le 31 janvier 2019 est annulée. La prochaine est fixée le 21 février 2019 à 20H30. Il est rappelé de bien penser à apporter à cette réunion les devis des éventuelles prestations à faire.Salle des sports / foot en salle :

Suite à l’information d’un éventuel manque de respect du matériel dans la salle des sports pour les entrainements de foot en salle, nous sommes allés voir un entrainement le mercredi soir et jeudi soir. Il est vrai que les frappes de ballon sont très fortes, que ça génère beaucoup de bruits, par exemple quand le ballon sort et tape contre les habillages muraux menuisés, mais ça reste dans le cadre du foot et non du non-respect du matériel. L’association du foot en salle du jeudi soir demande à la municipalité, s’il est possible de remplacer les roulettes des cages qui sont manquantes ainsi que quelques clips qui tiennent le filet.

Salle des sports / fermeture portes :

Il a été remarqué, la semaine dernière, que la porte de secours côté sud de la salle des sports n’était pas verrouillée ainsi que la porte de rangement côté nord.

Il est demandé à la mairie d’envoyer un courrier de rappel à tous les utilisateurs de la salle.

Salle des sports / marquage au sol :

Un devis va être demandé pour le marquage au sol pour le Badminton.

Local Boule-Chasse / travaux :

Nous avons demandé 2 devis pour la peinture intérieure et extérieure du local boule-chasse. La peinture du plafond n’avait encore pas été faite depuis la construction, la lasure de toutes les boiseries extérieures non plus. Le devis retenu est celui de Monsieur Tari pour un montant de 3 300€ pour la main d’œuvre uniquement. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise ces travaux et le choix de ce prestataire.

Location « rue centrale ,1er et2ème étage » :

Pour information : 3 radiateurs ont été changés

Ancienne maison de retraite :

Dans le compte rendu du conseil de surveillance de l'hôpital de Grandris, qui a eu lieu le 17 décembre 2018, et auquel le Maire a assisté, le point a été fait sur la démarche de vente en cours.

Un avis d'appel à candidature a été publié le 10 octobre 2018 dans les annonces légales du journal Le Progrès avec une date limite de réponse au 14 janvier 2019,

Les dossiers seront ensuite étudiés par les membres du conseil de surveillance.

Le dossier technique a été remis à une douzaine d'agences dont certaines ont visité le site de Létra, après un contact direct avec le Maire.

Par ailleurs, Monsieur Gérard VANDAMME, Président du Club « Azergues Entreprendre » a fait une offre d'achat, en date du 20 septembre 2018 à 100 000 euros, date de validité au 31 octobre 2018,

Monsieur DURAND, Directeur Délégué de l'hôpital a tenu à souligner que la vente se fera sous certaines conditions suspensives et qu'il est important qu'elle puisse se faire dans les meilleurs délais avec un réel projet de réhabilitation du bâtimentRecensement :

Le service qui s’occupe du recensement n’est pas content. Il nous reproche que la personne qui pilote le recensement chez nous ne soit pas allée aux formations prévues, que le découpage su territoire soit mal fait et qu’il n’y ait pas assez de dossiers saisis.

Pompier / départ :

Il serait bien d’organiser un « pot » à l’occasion de la fermeture de la caserne de Létra.

Place Antonin Perreon / réfection :

La place Antonin Perreon va être refaite après les conscrits 2019. Un surcoût par rapport au budget initial de 19 000€ dû à l’obligation d’enlever l’ancien revêtement de sol qui est pollué et nocif. Pour rappel ces travaux sont entièrement financés par l’enveloppe voirie de la CCPBP.

Syndicat des Eaux / réfection :

Le Syndicat des Eaux refera au printemps le réseau qui couvre une partie de la Vallée jusqu’à Létrette.

Demande de devis :

Concernant les demandes de devis, Mme Mottin demande s’il est possible de faire travailler tous les artisans de la commune, chacun à leur tour. Il est rappelé que la commission bâtiment ne peut pas demander des devis à tous les artisans de Létra (notamment pour l’électricité car ils sont nombreux) pour des « petits » travaux car par expérience ils nous disent qu’ils font des devis et qu’ils ne sont jamais pris. Par exemple, pour les 3 radiateurs, nous avons demandé à 2 électriciens de Létra et nous avons retenu la meilleure offre. Il est aussi très difficile d’obtenir des devis pour des « petits » travaux.

La commission veillera à tourner dans le choix des consultations des artisans.

Quelques dates à retenir :

Commission urbanisme (élargie à tout le conseil) : le 11 février 2019 à 20H30

Commission ressources humaines (élargie à tout le conseil) : le 14 février 2019 à 20H30

Commission finances (tout le conseil) : le 21 février 2019 à 20H30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 22