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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lj377faygky0j42)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
“à
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024
Date de séance 27 mai 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
Date d’affichage : 29 mai 2024
Présents :
Didier Chavand, Laurent Nancy, Patrice Rivier, Laure Germain, Clara Magalhaes, Blandine Lamouroux, Alexandra Benso, Sophie Valette, David Gerbe, Marie-Thérèse Laurent, Françoise Pouvreau, Jean François Rivier, Delphine Laurent, Bénédicte Occhipinti.
Absents :
Julien Parriaux : pouvoir donné à Laurent Nancy
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 14
Mr Jean François Rivier est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 Avril 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1° Dissolution du CCAS :
Le Maire expose les faits, pour une commune de moins de 1500 habitants, il est possible d’intégrer le budget du CCAS au budget de la collectivité. Une seule comptabilité. Cela ne change rien au niveau des actions faites par le CCAS et à la confidentialité. L'objectif s’est de simplifier la gestion administrative. Le maire souhaite en parler directement aux membres du CCAS.
Il souhaite dissoudre le CCAS au 31/12/2024.
2° CFU (Compte Financier Unique) :
La direction générale des Finances a mis en place le CFU, qui deviendra obligatoire en 2026. Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
L'objectif du CFU est de favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion et de simplifier les processus administratifs.
La mairie de Létra souhaite adhérer à ce nouveau dispositif à partir du 01/01/2025.
3° Compte Rendu Projet Bar :
L’adjoint Laurent NANCY déclare que les travaux avancent, un peu plus calmes en ce moment. Les placos ont commencé, le lot plomberie, électricité et VRD Terrassement sont intervenus également. Il précise qu’une partie du mur à gauche côté place a dû être démolie vu son mauvais état. Les panneaux photovoltaïques arrivent en juin.
Des avenants ont été prévus en Maçonnerie et Espaces Verts.
La date de livraison est prévue fin Octobre 2024, et l’ouverture sera en Novembre 2024.
628 Montée du Bourg + 69620 LETRA * FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 +
e-mail : direction@mairie-letra.fr MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
4° Bail Frédéric Lescure avec son propriétaire actuel :
Dès la fin des travaux, Mr Lescure Frédéric va déplacer son activité. Par contre, aujourd’hui il a un bail commercial qui va jusqu’à fin mars 2026.
Le propriétaire actuel du bâtiment ne souhaite pas le laisser partir avant.
Le maire a demandé des explications au propriétaire des locaux qui semble être surpris par la création du nouveau bar. Le Maire lui fait remarquer qu’aucuns travaux n’ont été réalisés depuis de nombreuses années dans les locaux du bar actuel, que le chauffage est obsolète, l’isolation et les places de parking pour mobilité réduite inexistantes. Le bâtiment devient insalubre. Sur le nouveau bar les charges seront réduites vu la mise en place de panneaux photovoltaïques et l'installation d’une bonne isolation ainsi qu’un chauffage avec une PAC.
Le locataire n’a pas les moyens de payer 2 loyers et demande à la mairie si une solution est possible pour l’aider à passer le cap du surcoût pendant 15 mois.
Le conseil s’exprime afin de savoir quelle solution adaptée. Une réponse favorable peut être envisagée, par contre le conseil souhaite une contrepartie de la part du locataire. Les modalités restent à définir avec lui.
5° Point sur le projet Epicerie :
L’adjointe Françoise Pouvreau confirme que le nouveau locataire est en train de faire les papiers nécessaires afin de nous fournir les statuts de son entreprise. Le locataire recherche un T3 dans le secteur. Le conseil propose de loger temporairement le nouvel Epicier dans le logement d’urgence si besoin, si celui-ci ne trouve pas de logement immédiat.
L'ouverture de l’épicerie est prévue en septembre 2024.
Les anciens épiciers ont accès au garage, le temps que le nouveau locataire arrive.
6° Point sur la Commission Fleurissement :
Une réunion la semaine dernière a été organisée, pour voir les plantations : les vivaces sont bien reparties. Il manque environ 40 plants. Ils seront plantés prochainement. Le problème du désherbage : 1 samedi par mois n’avait pas abouti l’année dernière. La commission a redemandé une participation citoyenne au désherbage : soit le 1 juin, le 6 juin, le 3 août et le 7 septembre 2024 à 8h30 et le rendez-vous sera au caveau. Tous les volontaires sont les bienvenus.
Quatre jardinières non entretenues ont été enlevées dans le village. Le fleurissement du monument aux morts est envisagé sur la place, afin de mettre une plante grimpante sur la barrière.
Le mercredi 12/06 après-midi le conseil des enfants, va visiter le Clos Pichat au Val d’Oingt à 16h. En septembre 2024, initiation aux enfants à la botanique à Létra avec un prestataire extérieur.
7° Questions diverses :
Travaux à la Burie : pour rappel la Mairie rédige des arrêtés sur sa commune concernant les travaux qui se réaliseront. Mais les entreprises qui interviennent ne donnent pas forcément les dates et heures d’interventions. Nous faisons au mieux pour renseigner les habitants dès lors que nous avons les informations.
Mr Portal, le cabinet d’urbanisme en charge du PLU, a présenté son rapport présentation : un diagnostic complet concernant la faune, la fleur, l’habitat… toutes ces données sont importantes pour la réalisation de notre prochain PLU.
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Sur le bourg : Actuellement 2 zones à bâtir :
-Une zone au-dessus de l’école.
-Une zone vers le cimetière
Nous allons engager une discussion avec les propriétaires actuels.
Il est rappelé que le prochain PLU pourrait déclasser des terrains qui sont en zone à bâtir en zone agricole.
Concernant la Zone artisanale des Verchères : Un projet de permis de construire est en cours d'instruction, et un permis de construire est accepté.
Projet de Micro crèche avec enfants et accueil de jour de personnes âgées : Les personnes porteuses de ce projet ont été reçues par la Mairie.
Pour remarque : Dans l’ancien PLU, il y a un emplacement 5 000 m2 réservé aux équipements collectifs sur la commune, un adjoint déclare qu’on pourrait proposer ce foncier à ces personnes car ce terrain risque de revenir en terrain agricole dans le prochain PLU.
Le maire demande un référent secours incendie. Cette personne sera le contact avec le service des pompiers. Jean François Rivier se propose.
Au sujet du cimetière un remerciement d’un habitant qui nous félicite sur le gazon : cela permet
d’adoucir ce lieu de recueillement.
La vitesse dans le village, : des habitants s'expriment en disant que la vitesse est excessive : 2 chats ont été tués par des automobilistes. Ils ont peur que cela arrive aux personnes qui se promènent sur la route du village.
Une pétition est en cours. Certaines personnes qui habitent au centre du village ne reçoivent pas leur petits-enfants car ils ont peurs de se balader avec eux.
La proposition des panneaux clignotants ne changera rien, les habitants demandent un ralentisseur. Il est possible aussi de faire du marquage au sol pour apprendre aux usagers à partager l’espace mais cette solution n’est pas retenue.
Le maire prend en compte leur demande.
Un coussin berlinois pourrait être installé mais le maire se voit dans l’obligation de demander un accord au département étant donné qu’il s’agit d’une route départementale.
La rencontre avec les bibliothécaires : l’équipe souhaite évoluer et sollicite une rencontre avec les élus afin qu’ils soient plus présents au niveau de la bibliothèque. Et voir pour une signature de convention avec le département ; la culture doit être accessible à tous (loi Robert en 2022).
Un arrêté devra être pris sur le cimetière des indigents, car il faut un an d’affichage afin de supprimer plusieurs vieilles tombes qui ne sont plus entretenues.
La séance est levée à 22 heures.
Didier CHAVAND
Le Maire
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Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 -
e-mail : direction@mairie-letra.fr