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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 034 2026 designation du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 034 2026 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
15/04/2026
Date de publication
05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
é 05/2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE + DEPAR] 94 27 Préfériure le 08/
EXTRAIT DU REGISTR
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260428-034_2026-DE
Séance du 28 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD,
L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
V. DECOMBE, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGON, E. HOTZ,
J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH,
H. NALCACI, C. O’KEEFFE, C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-
DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, J-L. SALORT, G. TRAVERS,
E. WEISS, A. ZIEGLER
Membres suppléants avec voix délibérative : C. DEPORTE, J. MARTINEZ
Pouvoirs : C. RAFAEL à J-L. ANDERHUEBER, J. GROSCLAUDE à
P. LACREUSE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Délibération n° 034-2026
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2 121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Jacky CHIPAUX, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,