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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - dleiberation n 053 2026 designation du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - dleiberation n 053 2026 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Voages du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 5
dont représentés : 1
Votes pour : 36
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 36
Date de la convocation
24/06/2026
Date de publication
07/07/2026
Délibération n° 053-2026
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260630-053 2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR
EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS, P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON,
P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, P. PLAISANCE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER
>
;
Suppléante avec voix délibérative : F. BLANCO
Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT, N. POUILLET à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à C. PARTY
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Jacky CHIPAUX, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jacky CHIP