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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 122 2023 designation du secretaire de seance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 122 2023 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR|
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
ET
ID
: 090-200069060-20231219-122_2023-AR
Séance
du
19
décembre
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En exercice :
42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL,
Présents :
27 | M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FENDELEUR, A. FESSLER,
Absents :
15 | P. GUIGON, E. HOTZ, I-M. HUGARD, M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH,
dont suppléés :
0
|S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
J-L. SALORT,
dont
représentés
:
2 | G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
A.
ZIEGLER
votes pours
2?
Pouvoirs : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
à P. GUIGON, C. PARTY à C. CANAL
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 29
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Date
de
la
convocation
12/12/2023 Date
de
publication
26/12/2023 Délibération
n°
122-2023
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu +
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-1
et L2121-15,
Monsieur
le Président
invite
les membres
du
conseil
communautaire
à nommer
l’un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire
de
séance.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PROCEDE
à la désignation
par
un
vote
à main
levée,
DESIGNE
Monsieur
Jacky
CHIPAUX
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
CHIPAUX