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Déliberation - delib 116 festivites communales marche de noel edition 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 116 festivites communales marche de noel edition 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE COMMUNE D'ESTAIRES DATE DE CONVOCATION 05 DECEMBRE 2024 DATE DE PUBLICATION ÂG DECEMBRE 2024 Nombre de Conseillers En exercice 29 Présents 18 Votants 27 Objet : Festivités communales — Marché de Noël — Edition 2024 Ah A MDÈ MC TE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES Séance du 11 décembre 2024 Séance du 11 décembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire. Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François- Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Délibération n°116/141 — 12/2024 Objet de la délibération : Festivités communales - Marché de Noël — Edition 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-29, L.2212-1 et 2 et L.2224-18 ; Vu le Code du commerce et notamment ses articles M.310-2 et R.310-8 ; Vu le Code pénal et notamment ses articles R.312-7 à R.321-10 ; Vu la délibération n°55/58 du 23 juillet 2018 du Conseil municipal approuvant la mise en place d’un règlement pour le marché de Noël organisé chaque année par la commune ; Vu la délibération n°95/109 du 28 septembre 2023 du Conseil municipal approuvant la modification du règlement ; Considérant que la commune organise chaque année, son traditionnel marché de Noël ; Considérant que cette nouvelle édition se déroulera les 13, 14 et 15 décembre 2024 au sein du Parc Watine ; Considérant que l’objectif de cette manifestation est de proposer des animations gratuites à destination des habitants de la commune lors d’un week-end festif ; Le programme de cette année 2024 comprend 3 grandes manifestations : descente du Père-Noël, parade de Noël et feu d’artifices. Une vingtaine d’exposants seront présents. | Des activités pour enfants seront également proposées. page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024 Objet de la délibération : Festivités communales - Marché de Noël — Edition 2024 La commune prendra en charge les frais liés à l'achat de matériel par les associations participant à la parade (Harmonie municipale, Arabesque, Stegers et Jeanne d'Arc Estairoise) sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 150 euros par association. Les frais liés à la restauration des bénévoles (environ 30 bénévoles) aux stands de restauration tenus par les associations du Judo Club Estairois et de la Jeanne d'Arc Estairoise seront également pris en charge. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : > de prendre acte de la programmation 2024 de l’édition 2024 du marché de Noël, > de dire que les dépenses seront imputées au compte 6232, > d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour extrait conforme, | Le Maire, La Secrétaire de séance, | Bruno FICHEUX : / Louise SAINTENOY-CAMPAGNE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Acte certifié exécutoire A7 Transmis à la sous-Préfecture le À 6 AL: XUGH Publié ou notifié le JQ . 44 .dOcU) Le Maire, Bruno FICHEUX page 2/2