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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
C-102-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE - ANNÉE 2026
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-102-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE - ANNÉE 2026
Monsieur Philippe LEYSSENE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant création du SMBVSN ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération approuvant les statuts de ce Syndicat en date du 28 janvier 2019 et désignant ses délégués au sein des instances dudit Syndicat ;
Vu le budget présenté en Comité Syndical du SMBVSN du 27 février 2026 ;
Il convient de rappeler que l’objet du SMBVSN est la mise en œuvre de la politique de la GEMAPI telle que définie dans ses statuts.
Il est proposé la méthodologie suivante pour répondre à l’appel aux contributions du SMBVSN :
- assurer le versement de la contribution communautaire annuelle pour le financement des charges de structure mutualisées prévisionnelles (masse salariale ; locations ; fluides…) représentant 64,18% des contributions appelées conformément aux critères retenus par les statuts ;
- assurer le financement annuel des charges territorialisées prévisionnelles relatives à la lutte contre la jussie et les ragondins ;
- apporter un premier versement de 50% de la programmation annuelle des actions territorialisées des Contrats Territoriaux (CTE) ;
- solder la contribution annuelle communautaire, le cas échéant, au regard du compte administratif prévisionnel fourni par le SMBVSN au 15 octobre de l’année, et dans la limite de 70% de la programmation annuelle des actions territorialisées des Contrats Territoriaux (CTE) sauf projet exceptionnel dument validé au préalable. Au-delà de ce pourcentage de consommation, le SMBVSN est invité à prélever sur le fonds travaux constitué par les réserves apportées par les syndicats de rivière à fin 2019 (solde estimé 317 138 € au 1er janvier 2026). En décision modificative, il pourra être proposé un ajustement si le taux de consommation des CTE était supérieur à 50% dans la limite de 70% hors projet exceptionnel, soit un montant complémentaire maximum de 42 374 €. En effet, sur 2026, le montant des travaux projetés sur les 3 Contrats territorialisés couvrant notre territoire s’élève à 211 873 €, avec un premier acompte prévu dans la présente délibération de 105 937 € (50% des crédits inscrits).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte de verser une contribution au SMBVSN d’un montant de 556 299 € pour le financement des dépenses 2026 se répartissant selon les trois typologies de dépenses suivantes :
o 288 391 € au titre des charges de structure mutualisées
o 161 971 € au titre de la lutte contre la jussie (106 971 €) et les ragondins (55 000 €)
o 105 937 € au titre de la programmation des CTE représentant un acompte de 50% des besoins inscrits, les crédits éventuellement nécessaires pour couvrir une consommation supérieure seront pris sur l’excédent existant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Philippe LEYSSENE
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».