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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C102 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Environnement,
C-102-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SEMIE NIORT POUR LA RÉNOVATION DE 14 LOGEMENTS À NIORT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Philippe MAUFFREY, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Anne-Lydie LARRIBAU à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C-102-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA SEMIE NIORT POUR LA RÉNOVATION DE 14 LOGEMENTS À NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations des 25 janvier 2016 et 11 avril 2016 approuvant les modalités d’attributions des aides financières de la CAN et des communes, pour la production locative sociale et son volet foncier,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 octobre 2016 relative à la mise en œuvre de garanties d’emprunts en matière de logement social,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,
Considérant la demande de subvention de la SEMIE Niort pour la réhabilitation de 14 logements à Niort,
Afin d’améliorer les conditions de vie des locataires du parc HLM (et communal), et prévenir de l’obsolescence des immeubles les plus anciens, la CAN a réservé une enveloppe de 3 M€ jusqu’en 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux intervenant sur le territoire et aux communes de réhabiliter 1 200 logements au titre de l’action du PLH relative à l’amélioration du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € de subvention maximum par logement), basé sur la réalisation à minima de trois postes de travaux déterminés. Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements rénovés
au 16/11/2020
Logements à rénover
au 16/11/2020
Subventions accordées
au 16/11/2020
Enveloppe restante
au 16/11/2020
887 313 1 507 106 € 1 492 894 €
Les projets de la SEMIE Niort concernent la réhabilitation de 14 nouveaux logements situés Rue des Verdiers (quartier de Cholette) à Niort. Les travaux d’économie d’énergie envisagés (remplacement de chaudières, remplacement des robinets thermostatiques, …) devraient permettre de passer d’une classe énergétique moyenne C par logement à une classe énergétique moyenne B par logement (soit une amélioration moyenne de la performance énergétique de 150 kWhep/m2/an à 90 Kwhep/m2/an), et une réduction moyenne par logement des émissions de gaz à effet de serre de 32 kg éqco2/m2/an à 22 kg co2/m2/an.
Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel global de 43 128,69 HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier total de 8 625,74 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une aide financière totale de 8 625,74 € à la SEMIE Niort pour la réhabilitation de 14 nouveaux logements locatifs sociaux ;
- Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal à la SEMIE Niort ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué