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Arrêté - ARRETE 2026 03.23 0003
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 03.23 0003)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
N°
2026-03.23.0003
ARRÊTE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Vu
les
articles
L.2212-1
à L.2212-5,
L.2214-4
et L.2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
la
demande
présentée
le
23
Mars
2026,
par
M.
CORAZZA
Eric,
représentant
de
l’association
«
CAPOEIRA
DE
L’ESTUAIRE
»,
relative
à l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
Jacques
Narbonne,
du
Vendredi
29,
jusqu’au
Dimanche
31
Mai
2026
à
l’occasion
du
Festival
annuel
de
Capoeira.
ARRÊTE
ARTICLE
1.-
L’association
CAPOEIRA
DE
L’ESTUAIRE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
1°
à
3%
catégorie,
à
la
Salle
Jacques
Narbonne,
du
Samedi
29
Mai,
à
19H00,
au
Dimanche
31
Mai
2026
à
19H00.
ARTICLE
2.-
Ampliation
sera
transmise
à :
Association
CAPOEIRA
DE
L’ESTUAIRE
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et notifiée
au
pétitionnaire.
Fait
à SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
le 23
Mars
2026
Julien BEDIS
Le
Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.