Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 03.23 0003
Arrêté - ARRETE 2024 01.24 0006
Arrêté - ARRETE 2024 10.14 0041 Voie Romaine
Arrêté - ARRETE 2024 10.17 0042 Avenue mercure 1
Arrêté - ARRETE 2024 10.14 0041 D937 Voie Romaine
Arrêté - ARRETE 2024 10.14 0041 D937 Voie Romaine 1
Arrêté - ARRETE 2023 01.09 0003 SOGETREL
Arrêté - ARRETE 2025 08.04 0025
Arrêté - ARRETE 2024 01.22 0002
Arrêté - ARRETE 2025 12.19 0049
Arrêté - ARRETE 2024 01.16 0003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 01.16 0003)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
N°
2024-01.16.0003
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
16/01/2024,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
pour
des
travaux
de
branchement
eau
potable,
qui
doivent
se
dérouler
« 4
Impasse
du
Lavoir
»
à
ST
MARTIN
LACAUSSADE ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
22
Janvier
2024
pour
une
durée
de
60
jours,
en
raison
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER,
devant
se
dérouler
«
4
Impasse
du
Lavoir
»
à
St
MARTIN
LACAUSSADE,
la
circulation
sera
fermée
aux
véhicules
légers
et
lourds,
dans
les
2
sens
de
circulation.
Article
2
-L'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4 -— Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
16
janvier
2024