Procès Verbal - PV Seance du 19 juin

Documents similaires

Procès Verbal - PV Seance du 19 juin

Procès Verbal - PV Seance du 06012025

Procès Verbal - PV Seance du 06012025

Procès Verbal - PV Seance du 24 juin

Procès Verbal - PV Seance du 24 juin

Procès Verbal - PV Seance du 30 juin

Procès Verbal - PV Seance du 30 juin

Procès Verbal - PV Seance du 19 juillet

Procès Verbal - PV Seance du 19 juillet

Procès Verbal - PV Seance du 16 octobre

Procès Verbal - PV Seance du 19 juin Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 19 juin)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Eau et assainissement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE – Mr Thierry THERON

Absents excusés : Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laurence TABOTTA

Date de la convocation : 13 juin 2023

Mme Carole SCHUMANN a été nommée Secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutées à l’ordre du jour une délibération visant à signer la charte photovoltaïque au sol Grand Sud Tarn et Garonne ainsi qu’une délibération relative aux demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne concernant la création d’un terrain de padel au stade.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2023

Décisions prises par Mme le Maire

DELIBERATIONS :

- CCGSTG :

• Mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence, création, aménagement et entretien de la voirie

• Signature de la charte photovoltaïque au sol Grand Sud Tarn et Garonne pour le projet de la Société VALECO

- Création d’un terrain de padel au stade : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS)

- Création d’un terrain de padel au stade : demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ AAP Chemin de Ronde : présentation des projets

➢ CCGSTG : nouvelle configuration du sentier de randonnée de la Négrette ➢ Projet d’aménagement aux abords de l’école

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-14 du 25 avril 2023 : achat de 8 sacs de lestage permettant de consolider le barnum de la commune ;

Décision n° 2023-15 du 22 mai 2023 : achat de 2 écrans avec supports pour le secrétariat de mairie ;

Décision n° 2023-16 du 22 mai 2023 : fourniture et pose d’un tabouret pour une maison d’habitation située Route de Fabas relatif au raccordement au réseau d’eau potable ; Décision n° 2023-17 du 31 mai 2023 : intervention de l’entreprise retenue dans le cadre de la procédure de rétrocession des concessions abandonnées au Cimetière Route d’Auch ; Décision n° 2023-18 du 13 juin 2023 : fourniture et pose d’une barrière pivotante au terrain de foot pour sécuriser l’accès ;

Décision n° 2023-19 du 13 juin 2023 : achat d’une remorque pour le transport de marchandises encombrantes.

DELIBERATION N° 20230619-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

Décision n° 2023-14 du 25 avril 2023 : achat de 8 sacs de lestage permettant de consolider le barnum de la commune à l’Entreprise ALEC COLLECTIVITES pour un montant HT de 513 €, soit 615 € ;

Décision n° 2023-15 du 22 mai 2023 : achat de 2 écrans avec supports pour le secrétariat de mairie à la SARL SMI pour un montant HT de 460.84 €, soit 553.01 € TTC ;

Décision n° 2023-16 du 22 mai 2023 : fourniture et pose d’un tabouret pour une maison d’habitation située Route de Fabas relatif au raccordement au réseau d’eau potable par l’Entreprise ESBTP pour un montant HT de 812 €, soit 974.40 € TTC ;

Décision n° 2023-17 du 31 mai 2023 : intervention de l’entreprise retenue dans le cadre de la procédure de rétrocession des concessions abandonnées au Cimetière Route d’Auch par l’Entreprise Florian LECLERC ETS DELILLE pour un montant HT de 9 378.39 €, soit 11 235.90 € TTC ;

Décision n° 2023-18 du 13 juin 2023 : fourniture et pose d’une barrière pivotante au terrain de foot pour sécuriser l’accès par l’EURL GOMES TP pour un montant HT de 3 365 €, soit 4 038 € TTC.Décision n° 2023-19 du 13 juin 2023 : achat d’une remorque pour le transport de marchandises encombrantes à l’Entreprise RURAL MASTER pour un montant HT de 980.25 €, soit 1 166.50 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20230619-2 : CCGSTG : MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE, CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence voirie relève de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et précise qu’une charte de partenariat entre la communauté de communes et ses communes membres a été établie par délibération intercommunale du 13 octobre 2022.

A ce titre, un procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence doit être signé entre les deux parties.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ledit document.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie entre la communauté de communes et la commune.

DELIBERATION N° 20230619-3 : CCGSTG : SIGNATURE DE LA CHARTE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL GRAND SUD TARN ET GARONNE POUR LE PROJET DE LA SOCIETE VALECO

Madame le Maire expose à l’assemblée que le 27 octobre 2022, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a adopté une charte photovoltaïque définissant les objectifs quantitatifs et qualitatifs du territoire pour le département du photovoltaïque au sol.

Cette charte cible plus particulièrement les projets alliant une activité agricole viable et pérenne et une installation de panneaux photovoltaïques au sol sur le même terrain. Elle doit :

- Garantir la préservation des terres agricoles et la pérennité de l’activité agricole, - Faciliter le dialogue territorial,

- Améliorer l’intégration des projets dans le paysage,

- Optimiser les retombées économiques.

Dans le cadre de la charte photovoltaïque au sol, la communauté de communes étudie au cas par cas le niveau d’avancement des projets présentés en comité photovoltaïque. Le partage d’informations au sein de ce comité permet de faire évoluer les projets vers une plus grande qualité.

Le 09 février 2023, la Société VALECO a présenté au comité photovoltaïque de la communauté de communes le projet agrivoltaïque au sol de 94 ha de zone d’études initiale sur les communes de CAMPSAS (50 ha), d’ORGUEIL (29 ha) et le LABASTIDE-ST-PIERRE (15 ha) et a signé la charte photovoltaïque au sol adoptée par le Conseil Communautaire. Au vu des éléments fournis, la communauté de communes a contrôlé que ce projet n’entre pas dans les champs d’exclusion de la charte photovoltaïque.A ce stade, le projet est à l’état des études initiales. Il est demandé à la Société VALECO de réétudier les critères de la charte photovoltaïque pour démontrer la qualité et la solidité du projet agricole.

La communauté de communes rappelle que cette délibération ne vaut pas acceptation du projet. Elle exprimera par une seconde délibération en fin de conception, un avis sur le permis de construire. Le comité photovoltaïque établira une analyse du projet et la proposera au Conseil Communautaire et aux communes concernées.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la charte photovoltaïque au sol concernant le projet de la Société VALECO.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE que Madame le Maire signe la charte photovoltaïque relative au projet présenté par la Société de VALECO sur la Commune de CAMPSAS ;

- DIT que la signature de cette charte n’engage pas la commune dans l’acceptation de ce projet.

DELIBERATION N° 20230619-4 : CREATION D’UN TERRAIN DE PADEL AU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un terrain de padel au stade, équipement sportif de proximité permettant le développement de la pratique sportive pour tous.

Elle précise que l’estimation globale des travaux s’élève à 59 499 € HT.

Madame le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une inscription au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2023 du PETR Garonne Quercy-Gascogne.

Madame le Maire explique aux élus que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet et propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 59 499,00 € Agence Nationale du Sport (ANS) 29 750,00 €

Département 17 850,00 €

SOUS TOTAL 47 600,00 €

Autofinancement 11 899.00 €

TOTAL 59 499,00 € TOTAL 59 499,00 €Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la création du terrain de padel ainsi que le montant prévisionnel des

travaux de 59 499 € HT indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

DELIBERATION N° 20230619-5 : CREATION D’UN TERRAIN DE PADEL AU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT DE TARN-ET- GARONNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un terrain de padel au stade, équipement sportif de proximité permettant le développement de la pratique sportive pour tous.

Elle précise que l’estimation globale des travaux s’élève à 59 499 € HT.

Madame le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une inscription au Contrat Territorial Occitanie pour la programmation 2023 du PETR Garonne Quercy-Gascogne.

Madame le Maire explique aux élus que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet et propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Elle indique que ce dossier sera intégré, par voie d’avenant, au contrat d’équipement en cours.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 59 499,00 € Agence Nationale du Sport (ANS) 29 750,00 €

Département 17 850,00 €

SOUS TOTAL 47 600,00 €

Autofinancement 11 899.00 €

TOTAL 59 499,00 € TOTAL 59 499,00 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la création du terrain de padel ainsi que le montant prévisionnel des

travaux de 59 499 € HT indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

- SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nouvelle configuration du sentier de randonnée de la Négrette élaboré par la communauté de communes : Madame le Maire présente aux élus la nouvelle configuration du sentier de randonnée de la Négrette que souhaite mettre en place la communauté de communes sur CAMPSAS. Monsieur Philippe SELLE rend compte de la visite de la personne en charge de la mission mobilité de la communauté de communes.

Présentation de l’AAP du Chemin de Ronde : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les auditions relatives aux groupements d’aménagement du nouveau quartier situé Chemin de Ronde ont eu lieu.

Elle présente aux élus les différents projets pour que chacun s’exprime. Le Conseil Municipal donne sa préférence au projet porté par le Groupement ALTEAL/HECTARE en indiquant qu’il conviendra de l’affiner sur des points bien précis.

Demande d’un particulier : Madame le Maire fait part aux élus de la demande formulée par Madame TOMEZAK concernant son souhait d’acheter une parcelle qu’elle entretient depuis de longue date située dans le domaine public, en bout de sa propriété.

Elle ajoute qu’une rencontre est prévue avec l’intéressée.

Projet d’aménagement aux abords de l’école : Madame le Maire demande aux membres de la commission des travaux où en est ce projet d’aménagement.

Il est indiqué que, dans un premier temps, il est nécessaire de connaître exactement les limites du domaine public et que l’intervention d’un géomètre s’avère nécessaire.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 45.