Procès Verbal - PV Seance du 06012025

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Procès Verbal - PV Seance du 06012025 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 06012025)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Humanitaire, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Jean ASTOUL – Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD

Absents excusés : Mme Patricia FELIPE (donne pouvoir à Mme Marie-Claude NEGRE) – Mme Carole SCHUMANN (donne procuration à Mr Christian OLIVEROS) – Mr Philippe SELLE - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Date de convocations : 31 décembre 2024

Mr Jean ASTOUL a été nommé Secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Recensement de la population 2025 : désignation d’un coordonnateur d’enquête et d’un coordonnateur adjoint et recrutement de deux agents recenseurs

- Finances : autorisation de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

- CCGSTG : rapport d’activité 2023

- Equipement sportif à Sépat : location d’un robot traceur : autorisation de signature de la convention de participation au frais entre l’Association Etoile Sud 82 et les communes signataires

- Fourniture de granulés bois : autorisation de signature de la convention d’organisation et de répartition de frais communs des membres du groupement pour la passation du marché public saison de chauffe 2024/2025

- Ressources Humaines : mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 - Solidarité avec la population de Mayotte : soutien aux victimes du Cyclone Chido

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JANVIER 2025INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Reprise de la voirie de l’Impasse Garros et du Chemin de Boujac : devis de l’Entreprise ROCHAS TP

➢ Rappels :

• AAP Chemin de Ronde : réunion le 14/01/2025 à 10 h à la Salle du Conseil Municipal

• Vœux de la population : le 18/01/2025 à 18 h à la salle des fêtes

• Vœux du personnel : le 21/01/2025 à 18 h 30 à la Salle du Conseil Municipal ➢ Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 28 janvier 2025 à 18 h 30

Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20250106-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Les décisions suivantes ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

- Décision n° 2024-61 du 09 décembre 2024 : achat de décorations de Noël pour le village à l’Entreprise COFFIGNAL pour un montant HT de 3 071 €, soit 3 685.20 € TTC ; - Décision n° 2024-62 du 16 décembre 2024 : location de décorations de Noël pour le village à l’Entreprise COFFIGNAL pour un montant HT de 2 250 €, soit 2 700 € TTC ; - Décision n° 2024-63 du 16 décembre 2024 : achat d’un sapin pour la place du village à l’EARL Lionel FAURE pour un montant HT de 275 €, soit 302.50 € TTC ; - Décision n° 2024-64 du 19 décembre 2024 : achat de cartes cadeaux pour le Noël des agents de la commune à la Société E. LECLERC pour un montant HT de 800 € ; - Décision n° 2024-65 du 19 décembre 2024 : remplacement de la fenêtre de la cuisine du café de la place suite à effraction par la SARL BATINO pour un montant HT de 2 330 €, soit 2 796 TTC ;

- Décision n° 2024-66 du 19 décembre 2024 : achat de coffrets cadeaux pour le Noël des agents de la commune à l’Entreprise PASSION D’OC pour un montant HT de 358.47 €, soit 380 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20250106-2 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR D’ENQUETE ET D’UN COORDONNATEUR ADJOINT ET RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;VU le Décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents décident :

1) DE CHARGER Madame le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ;

2) DE DESIGNER le coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que le coordonnateur adjoint qui sont agents de la collectivité ;

3) DE FIXER la rémunération du coordonnateur d’enquête et du coordonnateur adjoint comme suit :

Les intéressées exerceront cette mission en plus de leurs fonctions habituelles et percevront à ce titre une indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Un arrêté nominatif en déterminera les modalités.

4) DE RECRUTER deux agents recenseurs en qualité de vacataires, pour la période du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

La rémunération de chaque agent recenseur se fera sur la base d’un forfait net de 1 055 €.

5) DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents désignés sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION N° 20250106-3 : FINANCES : AUTORISATION DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Madame le Maire propose les dépenses ci-après :

Chapitre Compte

d’imputation

Crédits votés

en 2024

25 % (maximum)

pouvant être ouverts

21 2111 22 106.00 € 5 526.50 € 21 2138 1 207 470.28 € 301 867.57 € 21 2152 41 298.00 € 10 324.50 € 21 21538 62 982.00 € 15 745.50 € 21 2183 500.00 € 125.00 € Total chapitre 1 334 356.28 € 333 589.07 €

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 20250106-4 : CCGSTG : RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2023 Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux Maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire à son Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à la communauté de communes peuvent être entendus.

VU le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace notamment les actions et projets menés au cours de l’année écoulée et qui a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance du 19 décembre 2024, Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de ce rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de ce document n’appelant aucune observation de sa part.DELIBERATION N° 20250106-5 : EQUIPEMENT SPORTIF A SEPAT : LOCATION D’UN ROBOT TRACEUR : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS ENTRE L’ASSOCIATION ETOILE SUD 82 ET LES COMMUNES MEMBRES

Madame le Maire rappelle aux élus que l’Association Etoile Sud 82, créée suite à la fusion de trois clubs de football dont celui de Campsas, utilise les infrastructures sportives des communes signataires. Le traçage des terrains était réalisé jusqu’à présent par les agents municipaux desdites communes.

A ce jour, l’association propose de louer, pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2025 au 31 août 2027, un robot traceur pour réaliser le traçage des terrains de sport de façon plus efficace et professionnelle qui représente un coût annuel de 1 600 € par commune membre. Cette prestation comprend :

- La location du robot traceur,

- La fourniture des peintures,

- L’entretien du matériel,

- Le traçage des terrains par l’Association Etoile Sud 82.

A cet effet, il est demandé aux communes adhérentes à l’association de viser la convention de participation aux frais de location de cet équipement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, l’assemblée :

- ACCEPTE de participer aux frais de location d’un robot traceur ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de participation aux frais de location, jointe en annexe ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget des différents exercices.

DELIBERATION N° 20250106-6 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GRANULES BOIS : CONVENTION D’ORGANISATION ET DE REPARTITION DE FRAIS COMMUNS : AUTORISATION DE SIGNATURE – AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR LES FRAIS ENGAGES POUR LA PASSATION DU MARCHE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Considérant que la commune est membre du groupement de commandes coordonné par la Commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois ;

Considérant que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le coordonnateur pourra être indemnisé, des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés (frais de publication des marchés), le coordonnateur arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décident :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs, jointe en annexe ;

- DE L’HABILITER à verser une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes 28.28 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2024/2025.DELIBERATION N° 20250106-7 : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2025

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité

territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement

des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit, à compter

du 1er janvier 2025 :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Rédacteur (TC)

Adjoint administratif (TC)

Adjoint administratif principal 1ère

classe (TNC)

1

1

1

35 h

35 h

16 h 25

0

0

0

Technique Agent de maîtrise principal (TNC)

Agent de maîtrise principal (TC)

Adjoint technique (TC)

Adjoint technique (TNC)

Adjoint technique (TNC)

1

2

1

1

1

33 h

35 h

35 h

29 h 50

33 h

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation principal 1ère classe

(TNC) – En disponibilité

1 27 h 0

Sociale Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 2ème classe

1 33 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, aux articles et au chapitre prévus à cet effet.

DELIBERATION N° 20250106-8 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE : SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 111-1, VU l’urgence de la situation,

Face au passage du Cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de CAMPSAS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.Aussi, Madame le Maire propose aux élus de contribuer à soutenir les victimes du Cyclone Chido à Mayotte, dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : • Faire un don d’un montant de 1 000 € à la Croix Rouge dont le siège se situe 98, rue Didot à PARIS (75694).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, les élus :

- APPROUVENT le soutien à la population de Mayotte,

- AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Reprise de la voirie de l’Impasse Garros et du Chemin de Boujac : Devis n° 202400143 du 19/12/2024 de l’Entreprise ROCHAS TP :

➢ Impasse Garros : s’agissant de la voirie, la partie de cette impasse allant de l’embranchement du Chemin de la Tisarne au numéro 172 de l’impasse relève de la compétence de la communauté de communes.

Par contre, pour la partie allant du numéro 172 au numéro 288, la gestion incombe à la commune. Au vu de l’état de cette section, il convient de prévoir des travaux d’un montant prévisionnel de 5 669.40 € HT, selon le devis fourni par l’Entreprise ROCHAS TP.

Le Conseil Municipal est favorable à leur réalisation.

➢ Chemin de Boujac : ce chemin relève de la gestion de la communauté de communes sur tout son linéaire. La nécessité de réaliser les travaux sera étudiée dans le cadre de la programmation de réfection de la voirie intercommunale 2025.

Réunions et des manifestations à venir :

Madame le Maire rappelle que :

- Le 14/01/2025 à 10 h à la Salle du Conseil Municipal aura lieu une réunion relative à l’AAP Chemin de Ronde, en présence des interlocuteurs associés à ce projet ; - Le 18/01/2025 à 18 h à la salle des fêtes seront présentés les vœux de la municipalité à la population ;

- Le 21/01/2025 à 18 h 30 à la Salle du Conseil Municipal auront lieu les vœux du personnel communal.

Par ailleurs, elle informe les élus qu’une prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 28/01/2025 à 18 h 30.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 15.