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Arrêté - AR2024 020
Arrêté - AR2024 041
Arrêté - AR2024 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 011)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
|
ARRETE
N°
2024-011
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
L'ANNÉE
2024
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
PUBLIC
DE
FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de
BONNAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
de
la route,
VU
Je
Code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifiés
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
fixée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et modifiés
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
la circulaire
n°96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu,
à l’occasion
des
travaux
pour
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
NOUVELLE-AQUITAINE
TRES
HAUT
DEBIT
(NATHD),
réalisés
par
PEntreprise
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
-
Groupe
Axione
(ainsi
que
les
sous-
traitants
d’Axione)
de
réglementer
provisoirement
la circulation
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la Commune
;
CONSIDÉRANT
la nature
fréquente
de
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’occasion
de
ces
travaux,
le
règlement
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
des
voies
relève
du
pouvoir
de
police
du
Marie,
après
avis
du
Conseil
Général
en
ce
qui
concerne
les voies
à grandes
circulations,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
desdits
travaux
nécessite
l'instauration
de
restrictions
de
circulation
au
droit
des
chantiers
et
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
du
personnel
de
la Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
ses
sous-traitants
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquée
par
ces
chantiers.
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
A
compter
du
17
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
La
Fibre
Nouvelle-
Aquitaine,
ainsi
qu’ Axione
et ses
sous-traitants
sont
autorisés
à exécuter
les travaux
nécessaires
à la maintenance
du
réseau
de
fibre
optique
sur
l’ensemble
du
domaine
public
routier
relevant
de
la compétence
de
la commune
de
Bonnat. ARTICLE
2
: Sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté,
les
chantiers
non
courants
qui
feront
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
Les
chantiers
non
courants
sont
définis
comme
entrainant
l’une
des
prescriptions
suivantes
:
-
Un
alternat
supérieur
à 500
mêtres,
-
Une
réduction
de
capacité
pendant
les jours
« hors
chantier
»,
-
Une
déviation.
ARTICLE
3
: L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la
voie
publique
et des
agents.
Le
chantier
devra
être
signalé
par
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
du
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
seront
assurées
par
et
au
frais
de
l’entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
de
son
sous-traitant.
En
fin
de
chantier,
la
Fibre
Nouvelle-Aquitaine
ou
son
sous-traitant
(Axione
et
autre)
devra
prendre
toutes
mesures
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tout
obstacle
et
remis
en
parfait
état
à la fin
du
chantier.
ARTICLE
4
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
:
Pour
exécution,
à
:
-
L'entreprise
La
Fibre
Nouvelle-Aquitaine,
sise
305
rue
Gay
Lussac
33127
SAINT
JEAN
D’ILLAC,
-
M.
Le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Bonnat,
-
SDIS
23,
Chargés,
en
chacun
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
lexécution.
À
Bonnat,
le
16 janvier
2024
Le
Maire,
Philippe CHAVANT
Pour
te
Maire
Par
délégation
Le
Maire
Adjoint,
D
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d’un
recours
gracieux
devant
CT
compétente
ét/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.