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Arrêté - AR2024 022
Arrêté - AR2024 017
Arrêté - AR2024 015
Arrêté - AR2024 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2024-70
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
LIBERTE
LE
14
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
RI10-2,
R411-8,
R411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
et
complété, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
lParrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
Pintervention
de
l’entreprise
FIL
D°O,
10
Chemin
des
Chaumes
23380
AJAIN,
pour
un
passage
de
caméra
dans
le
réseau
assainissement,
Avenue
de
la
Liberté
à Bonnat,
CONSIDERANT
la nécessité
de
stationner
les véhicules
de
chantier,
ARRÊTE
Article
1°
:L'entreprise
FIL
D’O
est
autorisée
à
stationner
côté
pair
au
niveau
des
numéros
36
et
38,
Avenue
de
la
Liberté
le
14
juin
2024.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
autres
véhicules
du
n°
36
au
n°
38
Avenue
de
la Liberté,
le
14 juin
2024.
Artiele
3
:La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
seront
effectués
par
les
agents
communaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BONNAT.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
M.
le
commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l’entreprise
FIL
D’O
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BONNAT,
le
11
Juin 2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
>
Entreprise
FIL
D°O
|
.
>
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT--"
>
Monsieur
le
Président
du
SDIS
de
la Creuse
>
Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse