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Arrêté - AR2024 047
Arrêté - AR2024 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRETE
N°
2024-020
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
BOURG
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.
110-1,
110-2,
411-25
et 411-8 ;
Considérant
la tenue
d’une
cérémonie
d’obsèques
civils
devant
la mairie
le 9 février
2024,
ARRÊTE
Article
1
: En
raison
d’une
cérémonie
civile
le vendredi
9
février
2024,
le
stationnement
sera
interdit :
-
du jeudi
8 février
2024
à partir
de
18
heures
jusqu’au
vendredi
9
février
2024
à
15
heures :
. sur
le parking
devant
la Mairie
-
_etle
vendredi
9
février
2024
de
8 heures
à
15
heures
:
. sur
le parking
Place
de
la Promenade,
. sur
les
places
de
stationnement
devant
les
n°
5
à n°
9 Place
de
la Fontaine
. rue
de
la Paix
(sauf pour
la famille).
Article
2
: Monsieur
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ampliation
:
M.
le Commandant
du groupement
de Gendannerie
BONNAÎT,
le
8 février
2024
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
.
Lu
Le
Maire-Adjoint
M.
le Directeur
du
S.A.M.U.
23
M.
le Chef du
Centre
de Secours
de
BONNAT
Danie
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