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Déliberation - DELIB23 06 01 Designation de la secretaire de seance
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 01 Designation de la secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_01
_______
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
35 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en salle des mariages de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 31 mai 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. HAMRANI Karim, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD- THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. GERBIER Baptiste à Mme MOKRI Naïma
M. BUSSON Dominique à M. LACAILLE-ALBIGES Florent
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
M. THOMAS Gilles à Mme SEHOUANE Samia
M. MENDACI Dref à M. HAMRANI Karim
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.
Mme SEHOUANE Samia a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIB23_06_01 - Désignation de la secrétaire de séance
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
DÉLIBÉRATION
1/2 Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Samia SEHOUANE pour assurer le secrétariat de la séance.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Désigne Madame Samia SEHOUANE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 38
Pour : 34
Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Abstentions : 4
Anne DÉO, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Ne prennent pas part au vote : 5
El Hadj Mahmoud BA, Sandrine LOUËT, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Samia SEHOUANE M. Olivier SARRABEYROUSE
2/2