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Déliberation - DELIB25 07 01V DESIGNATION DU.DE LA SECRETAIRE DE
Déliberation - DELIB26 07 01 DESIGNATION DU.de la Secretaire de Seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 07 01 DESIGNATION DU.de la Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026 ID : 093-219300530-20260702-26DELIB26_07_O1-DE
77
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB26_07_01
SÉANCE DU 2
JUILLET 2026
Nombre des Conseillers municipaux 43 en exercice 34 présents 7 représentés L'an deux mille vingt six, le deux juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 juin 2026. Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE Amélie,
M.
MARTINEZ Bruno,
Mme FETTAL Samia,
M.
GANTOIS Adrien, Mme CAMARA
Fatoumata Bintou, M. GALLAIS Alain, Mme LOUËT Sandrine, M. MATHI Alexandre, Mme VERDALLE Claire,
M.
GAUTHIEROT Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
PRISSETTE Albert,
Mme SEHOUANE
Samia,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M.
BA El
Hadj
Mahmoud,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme PADIOU
Muriel, Mme TERKI Souad,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL Marco-Antonio,
M. LEPOITTEVIN Grégory, Mme ANGIUS Nathalie, M. DELEU Olivier Absents ayant donné pouvoir : Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria à Mme FETTAL Samia Mme LABBÉ Pascale à Mme SEHOUANE Samia M. VENON Loïc à M. MARTINEZ Bruno Mme LESOU Marianne à M. CANTERO Thierry M. LABIDI Médy à M. HORMAZABAL Marco-Antonio M. KHETALA Morad à Mme ANGIUS Nathalie Absents n'ayant pas donné pouvoir : M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. TIHAR Ludovic Secrétaire de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. DELIB26_07_01 - Désignation du.de la secrétaire de séance Rapporteur:
M. Olivier SARRABEYROUSE
DÉLIBÉRATION
1/2 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié
le 13/07/2026
S
L 6
4
ID : 093-219300530-20260702-26DELIB26_07_01-DE
Le Conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales, Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil
municipal de désigner Monsieur Bruno MARTINEZ pour assurer le secrétariat
de la séance. DÉLIBÈRE Article 1°
:
Désigne Monsieur Bruno MARTINEZ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Article
final
:
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil,
domicilié 7 rue Catherine
Puig
— 93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut se faire
par l'application Télérecours
citoyens accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. Nombre de votants : 37 Pour : 36 Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Amélie
CANONNE,
Bruno
MARTINEZ,
Samia
FETTAL,
Adrien
GANTOIS,
Wiam
BERHOUMA,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Sandrine LOUËT, Alexandre MATHI,
Claire
VERDALLE,
Timothée GAUTHIEROT,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Pascale
LABBÉ,
Albert
PRISSETTE,
Samia
SEHOUANE,
Loïc
VENON,
Malika
EL
MOUCH,
Mourad
ELKARDOUDI,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Baptiste
GERBIER,
Anissa
TAZDAIT,
Jaouad
MERIMI,
Thierry
CANTERO,
El
Hadj Mahmoud BA,
Marianne
LESOU,
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Marco-Antonio HORMAZABAL, Morad KHETALA, Nathalie ANGIUS,
Olivier DELEU
Abstention
:
1
Grégory LEPOITTEVIN Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 4
Alain GALLAIS, Marie-Josephe HAURAY, Hasiba KHELIFI, Souad TERKI Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité des votants. ÎLe Secrétaire de Séance
Le Maire
| M. Bruno MARTINEZ
M. Olivier SARRABEYROUSE
2/2