Déliberation - DELIB23 06 03 Designation du.de la secretaire de seance

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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_03

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

31 présents

11 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine

M. BENHAMRA Zakaria à Mme FETTAL Samia

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

M. RONGET François à Mme SY Dieynaba

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_03 - Désignation du.de la secrétaire de séance

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/2DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Gilles THOMAS pour assurer le secrétariat de la séance.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Désigne Monsieur Monsieur Gilles THOMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 31

Ne prennent pas part au vote : 11

François RONGET, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

2/2