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Procès Verbal - 20240205 pv conseil municipal vise
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240205 pv conseil municipal vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Eau et assainissement,
1/32
]
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
LUNDI
5
FEVRIER
2024
GENE Le Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
30
janvier
2024
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
5
février
2024
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO),
M.
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRON,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentées
:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU.
Absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
|A
— MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
Le
Maire
propose
d'ajouter
les
délibérations
suivantes
:
-
N°30
Rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Pringolliet
-
Demandes
de
subventions Rapportée
par
Mme
Annabelle
MOREL
après
la
délibération
n°20.
-
N°31
Cession
de
la
dameuse
PISTEN
BULLY
300W
POLAR
Rapportée
par
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
après
la
délibération
n°27
-
N°32
Cession
d'une
propriété
bâtie
au
lieu-dit
«
Les
Regottes
»
à
M.
ISNART
et
Mme
TROUBAT
ou
toute
société
s'y substituant
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
après
la
délibération
n°
22
4
LU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400 Ugine 21 32
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
+
Remerciements
-
Ugine
Animation,
Soleil
d'Automne,
le
Secours
Populaire,
Envol
Gymnique,
Ugine
Montagne,
Association
pour
le
don
de
sang
bénévole,
Foyer
d'Animation
pour
Tous,
SOUA
Rugby,
Autisme
Savoie
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
Ugine
Animation
pour
le prêt
de
salle
pour
le
marché
de
Noël.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
_ Conseil
Municipal_conformément
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
du
10.01.2024
N°2023
- 07
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
Décision
du
01.07.2023
N°2023
- 08
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
secteur jeunesse
Décision
du
10.01.2024
N°2023
- 09
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
Finances
Décision
du
10.01.2024
N°2023
- 10
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
funérarium
Décision
du
16.03.2023
N°2023
- 15
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
dissolution
de
la
régie
de
recettes
de
la
police
municipales
pour
les
foires
et marchés.
Décision
du
24.10.2023
N°2023
- 64
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'achat
et
la
livraison
de
pains
pour
la
cuisine
centrale
—
relance
lot
n°1
pains
-
Société
Faubourg
Saint
Honoré
pour
un
montant
maximum
de
25
OOOE€EHT/an.
Décision
du
22.12.2023
N°2023
- 71
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
situé
24
impasse
du
Cottaret
à
la
société
UYA
POSE
pour
un
loyer
mensuel
de
350€.
}
k \ Ÿ
Ÿ
=.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugihe
#7 3/ 32
Décision
du
16.01.2024
N°2024-01 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
d'un
logement
communal
situé
30
impasse
du
Tremblay
à
la
société
SSC
pour
un
loyer
mensuel
de
800€.
Décision
du
16.01.2024
N°2024-02 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
location
d’un
logement
communal
situé
6 rue
des
Fontaines
à
la
société
SSC
pour
un
loyer
mensuel
de
450€.
Décision
du
17.11.2023
N°2023
-57
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
sur
la
location
d'un
espace
fermé
situé
535
rue
Henri
Gruaz
à
la
société
Alpes
TLC
pour
un
loyer
mensuel
de
500€TTC.
Décision
du
30.10.2023
N°2023
- 58
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
sur
la
location
d'un
hangar
situé
14
avenue
du
stade
à
la
société
SSC
pour
un
loyer
mensuel
de
600€ TTC
Décision
du
01.09.2023
N°2023
- 60
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
sur
la
location
d'un
espace
de
stockage
situé
au
30
impasse
des
Bruyères
au
magasin
Vintage
Family
Shop
pour
un
loyer
mensuel
de
200€TTC.
Décision
du
31.10.2023
N°2023
- 68
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
sur
la
location
d'un
local
commercial
situé
5
rue
Félix
Chautemps
à
Mme
Aline
DUBETTIER-GRENIER
du
20
novembre
au
4
décembre
2023
pour
un
montant
de
140€.
Décision
du
07.12.2023
N°2023
- 70
Rapporteur
:
Mme
Virginie
NAIRE
Portant
surla
location
d’un
local
commercial
situé
10
avenue
des
Fontaines
à
Mme
Stéphanie
YESSAD
pour
un
loyer
mensuel
de
350€TTC.
Décision
du
30.10.2023
N°2023
- 67
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Portant
sur
une
convention
de
prêt
à
usage
avec
l'EARE
Les
Crinières
d'Ambre
e
Trésorerie
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie,
le
5
février
2024,
elle
s'élève
à
4
642KE€.
e
Marchés
publics
M.
Michel
CHEVALLIER
informe
que
la
liste
des
marchés
publics
conclus
en
2023
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
ville
d'Ugine.
CÜGINE
k 3
Ü
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de Ville ‘73
400
Ugine 4/ 32
+
Bilan
Conciliateur
M.
Michel
CHEVALLIER
présente
le
bilan
des
interventions
du
conciliateur.
e
Fibre
optique
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
fait
un
point
sur
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
[C - EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1
Approbation
du
procès-verbal
du
11
décembre
2023
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023.
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°2
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne
Rhône-Alpes
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
La
Ville
d'Ugine
a
été
soumise
à
un
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contrôle
dévolue
par
Particle
L.211-1
du
code
des
juridictions
financières.
Ce
contrôle
vise
à
examiner
la
régularité
et
la
qualité
de
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
La
chambre
adresse
à
l’ordonnateur
un
rapport
d'observations
provisoires,
auquel
il
est
invité
à
répondre
dans
un
délai
de
deux
mois.
Une
fois
la
réponse
reçue,
la
chambre
arrête
un
rapport
d'observations
définitives
auquel
une
nouvelle
réponse
peut
être
apportée.
Le
rapport
et
la
réponse
doivent
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité.
Passée
cette
date,
ces
documents
deviennent
des
documents
communicables
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
à \
U.
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville — 73 400
Ugine
CACINE 5/ 32
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Considérant
que
par
courrier
du
31
janvier
2023,
le
Président
de
la
CRC
Auvergne
Rhône-
Alpes
a
informé
M.
le
Maire
de
l'engagement
d’une
procédure
de
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
à compter
de
l’année
2018,
Considérant
les
échanges
intervenus
entre
la
Ville
et
le juge
responsable
du
contrôle
entre
les
mois
de
janvier
2023
et
novembre
2023,
Considérant
que
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
arrêté
par
la
CRC
et
officiellement
notifié
à
la
commune
le
11
décembre
2023
; réceptionné
par
courrier
en
RAR
le
13
décembre
2023,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.243-6
et
R.243-13
du
code
des
juridictions
financières
le
rapport
définitif
doit
être
présenté
lors
de
la
plus
proche
séance
du
Conseil
Municipal
et
qu’il
donne
lieu
à
un
débat,
Conformément
à
l’article
R.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
accompagné
de
la
réponse
de
M.
le
Maire,
devient
communicable
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
après
la
réunion
du
Conseil
Municipal.
Considérant
les
débats
en
séance
du
conseil
municipal
du
5
février
2024,
Entendu
l'exposé
de
Franck
LOMBARD,
Maire
d'Ugine
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
prend
acte
:
-
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
pour
la période
de
2018
à aujourd’hui.
-
De
la
tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°3
Modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
et accords-cadres
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
08
juin
2020
modifié
par
délibération
en
date
du
22
mai
2023
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
termes
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
délégué
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat.
Depuis
le
1%
janvier
2024,
les
seuils
de
passations
des
marchés
et
de
contrats
de
concessions
ont
évolué.
En
effet,
tous
les
deux
ans
ils
font
l’objet
d’une
révision
afin
de
tenir
compte
de
la
fluctuation
des
cours
monétaires.
i
Ü.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
ji
73
400
Ugine 6/ 32
Aussi,
il convient
de
modifier
comme
suit
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
son
2°"€
alinéa,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à :
- prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y
compris
pour
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à
221
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération.
En
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire,
la
présente
délégation
sera
exercée
par
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
1*®
adjointe
au
Maire
et
M.
Michel
CHEVALLIER,
2°"
adjoint
au
Maire.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
modification
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
et
accords-
cadres
comme
indiqué
ci-dessus.
| FINANCES Délibération
n°4
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
au
ler janvier
2024
-— budget
principal
et
budgets
annexes
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
les
budgets
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflète
la
richesse
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
durées
d'amortissement
sont
ainsi
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Ainsi,
il est
proposé
d'adopter
les
durées
suivantes :
| \
ÿ
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de Ville — 73
400 Ngine
CUGINE
\Z 71 32
Article
Type
de
bien
Durée
d'amortissement
Biens
de
faible
valeur
inférieur
à
500
€
TTC
1
an
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
10
ans
d'urbanisme
203x
Frais
d'études,
frais
de
recherche
et
développement,
5
ans
frais
d'insertion
204x...avec
Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
des
5 ans
terminaison
en |
biens
mobiliers,
des
matériels
ou
études
1 204x..avec
Subventions
d'équipement
destinés
à
financer
des
30
ans
terminaison
en |
biens
immobiliers,
ou
des
installations
2 204x..avec
Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
des
40
ans
terminaison
en |
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
3 205x
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences.
2
ans
208x
Autres
immobilisations
incorporelles
8
ans
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
10
ans
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
10
ans
21321
Bâtiments
privés
: immeubles
de
rapport
30
ans
2135x
Installations,
agencements,
aménagements
des
15
ans
constructions
2151
Installations
complexes
spécialisées
(réseau
de
40
ans
chaleur)
2152
Installations
de
voirie
: mobilier
urbain
10
ans
2153x
sauf |
Réseaux
divers
20
ans
21534 21568
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
15
ans
215731
Matériel
roulant
(véhicules
service
voirie)
10
ans
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
ans
21578
Autre
matériel
technique
5
ans
2158
Matériel
et
outillage
techniques
(petit
outillage
à
1
an
main) U CÉGINE
À
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel
d
Ville
—
73
400
Ugine 8/ 32
Matériel
et
outillage
techniques
(outillage
5
ans
électroportatif,
souffleur,
échelles.)
Matériel
et
outillage
techniques
(machines-outils
12
ans
(chariot
élévateur...)
21828
Matériel
de
transport
: véhicules
légers
5
ans
Matériel
de
transport:
véhicules
autres
que
service
8
ans
voirie
2183x
Matériel
informatique
4
ans
2184x
Mobilier:
tables,
bureaux,
chaises,
mobilier
de
10
ans
rangement Mobilier
: armoires
ignifugées,
coffre
forts
25
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
5
ans
2188
Autres
immob.
Corp.
: petit
électroménager
1
ans
Autres
immob.
Corp
: matériel
audio,
hifi,
vidéo,
gros
5
ans
électroménager Autres
immob.
Corp:
aires
de
jeux,
matériel
et
10
ans
équipement
sportifs,
appareils
de
chauffage
et
climatisation,
appareils
cuisine
centrale
La
nomenclature
M57
pose
également
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Désormais,
l'amortissement
commence
à
la
mise
en
service,
d'entrée
effective
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Toutefois,
par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
d'information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
d'émission
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
pas
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Il
en
sera
de
même
pour
les
subventions
d'équipements
versées.
Il est
précisé
que
la
règle
du
prorata
temporis
ne
s'applique
pas
aux
biens
acquis
avant
le
1°°
janvier
2023,
en
cours
d'amortissement.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
cette
date,
se
poursuit
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
il est
possible
de
justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
au
niveau
de
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
et
donc
par
exception,
il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
500
€
TTC
(au
sens
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001
codifié
NOR/INT/801006924)
et
qui
feront
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur)
soient
amortis
en
totalité
sans
prorata
temporis
à
compter
du
1er
janvier
suivant
leur
acquisition.
En
vertu
du
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables,
qui
impose
une
harmonisation
des
modalités
d'amortissement
pour
une
même
catégorie
de
bien,
il
est
considéré
que
du
fait
de
leur
valeur
est
créée
une
homogénéité.
Une
information
en
annexe
apporte
les
éléments
qualitatifs
et
quantitatifs
permettant
de
justifier
l'application
de
cette
simplification
et
son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable.
&
(PA
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ugine
“CIRE 9/ 32
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
Abroge,
au
1°
janvier
2024,
la
délibération
n°3
du
12
décembre
2022,
définissant
les
méthodes
d’amortissements
pratiqués
pour
les
biens
acquis
jusqu’à
cette
date
;
-
Rappelle
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
;
-
Met
à jour
les
tableaux
sur
les
méthodes
d’amortissements
applicables
au
budget
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes
pour
les
amortissements
pratiqués
à
compter
du
1°
janvier
2024
concernant
les
biens
acquis
à
compter
du
1° janvier
2024
;
-
Décide
à
titre
dérogatoire,
d'aménager
cette
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-
à-dire
ceux
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
500
€
TTC,
biens
pour
lesquels
l'amortissement
se
fera
en
une
année
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
;
-
__Décide
à
titre
dérogatoire,
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire.
Elles
seront
amorties
sans
prorata
à
compter
du
1°
janvier
suivant
leur
versement,
-
__Décide
pour
des
raisons
pratiques,
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
amortissables
entrant
dans
le
patrimoine
communal
après
le
1°"
octobre,
en
fixant
leur
date
de
mise
en
service
à partir
du
1° janvier
n+1,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°5
Création
d'un
poste
d'adjoint
fechnique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
qu’un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
[7
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville< Y3 400 Ugine
ÜGINE
\ LS
À | 10/
32
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la caisse
de
retraite
de
la CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1*"©
classe
à
temps
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-
_Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°6
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
- catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
qu’un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
21
heures
hebdomadaires
(60%).
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1%
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Crée
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
à
temps
non
complet
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
-__Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
\
Ü.
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville — 73
400 Ugina
Le CÜBINE 11/
32
Délibération
n°7
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet-
catégorie
B
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires. Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
principaux
de
2°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°8
Modification
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1è®
classe,
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
17.50
heures
hebdomadaires
(50%), Considérant
les
besoins
pour
assurer
la
continuité
sur
l'accueil
général
de
la
mairie,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
pour
la
fixer
à
24.50
heures
hebdomadaires
(70%)
à compter
du
1°
mars
2024.
L'agent
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
re
de
Ville
— 73
400
Ugine
sr
“ÉGnE
* 12/ 32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
sur
la
base
de
24.50
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
mars
2024.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°09
Modification
d’un
poste
d'adjoint
administratif
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2023
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
la délibération
du
3 juillet
2023
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
sur
la
base
de
28
heures
hebdomadaires
(80%),
Au
vu
des
nécessités
de
service
au
service
Education-Enfance,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
pour
la
fixer
à
31.50
heures
hebdomadaires
(90%)
à
compter
du
1°
mars
2024.
L'agent
sera
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
sur
la
base
de
31.50
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1°
mars
2024.
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°10
Modification
des
conditions
tarifaires
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
à
compter
du
ler janvier
2024
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
5,
CÜGINE LU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
40Q Lgine 13/
32
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, Vu
la
délibération
n°103-2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
en
date
du
19
décembre
2023,
approuvant
l’avenant
n°2
au
marché
de
service
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Cdg73
et
pour
lui-même,
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/ CNP
Assurances
(2022-2025),
Il est
exposé
:
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances,
Que
par
délibération
du
18
octobre
2021,
la
commune
d'Ugine
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le
Cdg73,
Que
par
lettre
du
19
octobre
2023,
le
Cdg73,
a
informé
la
commune
d'Ugine
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l’assureur
à
compter
du
1°
janvier
2024,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
primes
défavorable,
Qu'une
réunion
s’est
tenue
le
25
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le
courtier
Relyens
a
exposé
les
raisons
précises
qui
contraignent
l'assureur
à
demander
une
hausse
des
taux
de
cotisation
et
a
présenté
les
différentes
options
possibles,
à
savoir
accepter
les
nouvelles
conditions
tarifaires
ou
aménager
les
garanties
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
ou
à
défaut,
quitter
le
contrat
groupe
et
souscrire
librement
un
nouveau
contrat.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
modification,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
"
Agents
concernés:
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
»
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d’effet
01/01/2022)
"
Régime
du
contrat
: capitalisation
"
Préavis
:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
"
Remboursement
des
indemnités
journalières
à hauteur
de
90%
:
-
Pour
les
congés
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
sans
franchise
à
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
[Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ie
| 14/
32
-
Pour
les
congés
liés
aux
accidents
de
travail
et
aux
maladies
professionnelles
avec
franchise
de
30 jours
par
arrêt
"
Taux
de
cotisation
:
-
Décès
: 0,26
%
-
Accident
Travail
-
Maladie
professionnelle
(couverture
des
frais
médicaux
et
des
indemnités
Journalières)
: 3,61
%
-
Longue
Maladie
/ Longue
durée
: 2,79
%
>
Total
:6,66
%
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
-_
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°11
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029, Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1er juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l’extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
\ \
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400 Ugine
rs
àie 15/
32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
- Autorise
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1er
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de
six
mois, - Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°12
Transports
de
personnes
- Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune,
le
C.C.A.S
et la
Caisse
des
Ecoles
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Chaque
année,
plusieurs
types
de
transports
sont
confiés
à
des
prestataires
privés,
par
la
Commune,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
par
la
Caisse
des
Ecoles.
Il
s’agit
des
transports
suivants :
1°/
pour
la Commune :
-
des
élèves
des
différentes
écoles
de
la
ville
aux
différents
lieux
d'activités
demandés
;
-
des
enfants,
des
jeunes
ou
familles
inscrits
aux
activités
organisées
par
le
CLSH,
le
secteur
jeunesse
ou
le
centre
socioculturel
;
-
éventuellement
pour
diverses
nécessités
en
cas
d’indisponibilité
du
car
municipal.
2°/
pour
le
C.C.ASS. :
-
des
personnes
âgées
d’Ugine
à
l'atelier
du
3°"
âge
au
Foyer-logement
«
les
Gentianes
» ;
-__
transports
à
l'intérieur
de
la
commune.
3°/
pour
la
Caisse
des
Ecoles :
-_
des
sorties
culturelles
et
sportives.
La
dévolution
des
marchés
interviendra
selon
«
la
procédure
adaptée
»
conformément
aux
dispositions
du
Code
la
Commande
Publique.
Le
marché
prendra
son
effet
dès
le
1°’ juillet
2024,
et
sera
valable
jusqu’au
30
juin
2025
ou,
pour
les
transports
scolaires,
jusqu’au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
marché
peut
être
reconduit
au
maximum
deux
fois
par
période
d'une
année.
En
outre,
il parait
opportun
de
lancer
cette
consultation
pour
les
trois
entités
Pour
cela,
il y
a
lieu
: }
À
ë
L
|
Mairie
d’Ugine
—
PI cpde
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
CÜGINE
\ Ÿ 16/
32
-
de
créer
un
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2113-6,
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
les
trois
entités
juridiques.
La
Commune
sera
coordonnateur
du
groupement.
Elle
sera
chargée
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
(ou
de
plusieurs)
cocontractant(s). La
procédure
de
dévolution
sera
organisée
en
fonction
des
stipulations
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
des
seuils
de
passation
des
marchés.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
la
procédure
décrite
ci-dessus
pour
retenir
un
(ou
plusieurs)
transporteur(s)
pour
les
services
concernés
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
le
C.C.A.S
et
la
Caisse
des
Ecoles
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°13
Organisation
de
la semaine
scolaire
- Rentrée
2024-2025
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Au
vu
du
Décret
n°2017.1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Il
convient
aujourd’hui
de
renouveler
notre
demande
auprès
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Savoie
pour
la
rentrée
2024-2025
et
pour
trois
ans.
Dans
ce
cadre,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Commune
ont
unanimement
souhaité
reporter
l’organisation
actuelle
à
l'identique,
soit :
-
Maintien
de
4 jours,
soit
8
demi-journées,
d'enseignement,
-
Horaires
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
: 8h30-11h30
et
13h30-16h30.
Cette
organisation
n’entraine
aucune
modification
du
nombre
d'heures
d'enseignement
et
permet
ainsi
de
garantir
la
régularité
et
la
continuité
des
temps
d'apprentissage.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Valide
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
à partir
de
la
rentrée
2024-2025
tel
que
proposé
ci-dessus,
-__Autorise
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
afférents.
\
VU
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ügine
CÜGINE
\ À 17/
32
Délibération
n°14
Renouvellement
de
la
Labellisation
de
la
Structure
Information
Jeunesse
de
la
Ville
d’Ugine
: ESPACE
JEUNESSE-PIJ
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
Structure
Information
Jeunesse
(SIJ)
d'Ugine
a
été
labellisée
pour
la
première
fois
en
2016. La
deuxième
période
de
labellisation,
démarrée
en
février
2020
(délibération
du
16
décembre
2019)
a
pris
fin
au
31
décembre
2023.
La
SI
est
aujourd’hui
inscrite
au
cœur
d’un
réseau
de
partenaires
institutionnels
et
éducatifs
pour
la
prise
en
charge
d’un
public
jeune
avec
des
demandes
très
diverses
sur
le
territoire.
La
SIJ
est
identifié
par
les
établissements
scolaires
(Collège
et
Lycée)
de
la
commune
et
bénéficie
d'une
reconnaissance
nationale
à
travers
le
réseau
Information
Jeunesse
départemental
et
régional
coordonné
par
le
CRIJ
de
la
Région
Auvergnes
Rhône-Alpes.
Structure
d’information
dédiée
aux
jeunes
de
12
à
25
ans,
la
SI
d’'Ugine
s'engage
à
accueillir
et
informer
le
public
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
Nationale
de
l'Information
Jeunesse
et
dans
le
respect
des
obligations
afférentes
au
Service
Public.
La
SIJ
d'Ugine
poursuivra
se
travail
en
réseau
grâce
à
l'info
jeunesse
Auvergne
Rhône
Alpes
(CRI).
La
Ville
d'Ugine
souhaite
poursuivre
cette
action
en
direction
des
jeunes
et
jeunes
adultes,
qui
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
jeunesse
du
territoire.
Il convient
donc
de
renouveler
le
label
SIJ
pour
une
nouvelle
période.
Cette
décision
se
traduit
par
la
complétude
d'un
dossier
issu
des
services
de
l'Etat
où
apparaissent
les
différents
axes
de
travail
et
objectifs
prioritaires
pour
la
prochaine
période
contractuelle,
passée
de
3
ans
à
6
ans
depuis
2023,
soit
pour
la
SIJ
d'Ugine
: 2024
à 2029.
Le
dossier
de
labellisation
sera
présenté
à
la
Commission
régionale
Information
Jeunesse
du
14
mars
2024.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
du
label
IJ pour
les
trois
prochaines
années
auprès
des
services
de
l'Etat
compétents
(DRAJES),
- Accepte
l'arrêté
préfectoral
issue
de
cette
demande,
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet.
Délibération
n°15
Création
d'un
atelier
à
destination
d'un
public
de
plus
de
60
ans
au
Centre
Socioculturel
Éclat
de
Vie
Rapporteur: M.
Jamel
BOUCHEHAM
Jusqu'au
31
décembre
2023,
un
atelier
«
équilibre
»
animé
par
une
intervenante
professionnelle
salariée
de
l'association
«
Dynamique
Mercury-Verrens
»
était
proposé
par
le
CIAS
Arlysère
dans
le
cadre
des
animations
séniors,
à
Ugine.
Q.
Mairie
d'Ugine
— Placeide
l'Hôtel
de
Ville — 73
400
Ugine
\ 18/
32
Cet
atelier
est
amené
à être
proposé,
à compter
de
2024,
dans
d’autres
territoires.
Considérant
la
plus-value
apportée
par
cette
action
et
le
nombre
d'uginois
inscrits
sur
cet
atelier
depuis
3
ans,
la
ville
d'Ugine
souhaite
maintenir
l’organisation
de
ce
dernier
dans
le
cadre
de
la
programmation
du
Centre
SocioCulturel
(CSC)
Eclat
de
Vie.
L'atelier
serait
ainsi
proposé,
dans
un
premier
temps,
du
7
mars
au
27
juin
2024,
chaque
jeudi
de
9h
à
10h
et
réservé
à
un
public
de
60
ans
et
plus.
Un
bilan
sera
effectué
à
la fin
de
cette
période
de
relance
de
13
séances
pour
envisager
la
prolongation
de
cette
action
sur
l’année
scolaire
2024/2025
et
suivantes.
Le
CSC
Éclat
de
Vie
fera
appel
à
l'intervenante
professionnelle
salariée
de
l'association
«
Dynamique
Mercury-Verrens
».
L'association
produira
un
devis
et
une
facture
de
l’activité
à
l’attention
de
la Commune.
Les
participants
devront
adhérer
au
CSC
Éclat
de
Vie
et
régler
leur
participation
à
l'atelier
sur
la
base
d’un
tarif
à
la
séance
selon
quotient
familial.
Aussi,
s'agissant
d’une
action
nouvelle
et
spécifique,
il
convient
de
proposer
une
nouvelle
grille
tarifaire :
Tarif
à
la
séance
:
Uginois
Extérieur
QF1
3,00€
5,00€
QF2
3,50€
5,50€
QF3
4,00€
6,00€
QF4
4,50€
6,50€
QF5
5,00€
7,00€
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l’organisation
de
l’atelier
équilibre
présenté,
- Approuve
la
grille
tarifaire
proposée,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet.
Délibération
n°16
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Sabots
d'Ugine
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
L'association
les
Sabots
d’Ugine
a
pour
objet
d'assurer
les
composantes
non-équestres
de
toutes
les
activités
proposées
par
le
Centre
Equestre
d'Ugine.
Cela
comprend
l’aide
logistique
lors
des
manifestations,
le
financement
partiel
de
certaines
activités,
ainsi
qu'un
appui
financier
pour
les
cavaliers
sortant
en
concours.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
développer
son
activité
et
proposer
de
nouveaux
projets,
il convient
de
l'aider
pour
les
financements
engagés.
|
\
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ugine
K
# 19/
32
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
les
Sabots
d’Ugine
d'un
montant
de
300
€.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à
l'association
Les
Sabots
d’Ugine. Délibération
n°17
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ugine
Running
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
L'association
Ugine
Running
a
pour
objet
de
développer
la
pratique
de
la
course
à
pied
dans
un
esprit
de
groupe
et
de
convivialité
sur
Ugine
et
les
alentours.
Pour
fêter
les
dix
ans
de
l'association,
celle-ci
souhaite
organiser
une
course
nature
sur
la
commune
ouverte
à
tous
et
déclinée
sous
deux
formats:
une
course
de
10km
pour
les
adultes
et
une
petite
course
pour
les
enfants.
Des
frais
sont
à
prévoir
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
Aussi,
il
convient
d'aider
l'association
pour
le financement
engagé.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ugine
Running
d'un
montant
de
300
€.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300€
à
l’association
Ugine
Running.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°18
Programme
2024
des
fravaux
à
réaliser
en
forêt
communale
:
demande
de
subvention
auprès
de
SYLV'ACCTES
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Les
services
de
l'ONF
ont
proposé
à
la
Municipalité
la
programmation
pour
l’année
2024
des
travaux
en
forêt
communale.
Les
travaux
comprennent
l'intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
du
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les
perches
dont
le
montant
s'élève
à
19
752.39
€
HT.
U NT CUGINE
Mairie
d’Ugine
—
Pläce
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine 20/
32
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale,
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
accordée
par
SYLV'ACCTES
à
hauteur
de
9
876.19
€
H.T.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
__Accepte
la
réalisation
des
travaux
proposés
par
l’ONF
et
d'approuver
le plan
de
financement
présenté,
- _
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
SYLV'ACCTES
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
Demande
à
SYLV’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Délibération
n°19
Création
de
plateformes
pour
divers
équipements
sportifs
—-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
Délégation
à
M.
le
Maire
pour
signature
du
marché
de
travaux Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
La
Commune
souhaite
réaliser
des
plateformes
destinées
à
recevoir
divers
équipements
sportifs
situées
110
place
de
Montmain,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-
1etR
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
estimé
à
environ
300
000
€.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d’annonces
légales
et
sur
le
site
de
la Ville
d'UGINE.
La
Commission
« Achats
»
se
réunira
pour
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
la
mieux-
disante. Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
de
ce
marché
avec
l’entreprise
la
mieux-disante.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
\
CL
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73 400
Ugine
BGINE
\N 21/ 32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
consultation,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
de
création
de
plateformes
pour
divers
équipements
sportifs
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
Délibération
n°20
Réhabilitation
thermique
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Pringolliet
-
Lancement
de
la
procédure
de
consultation
et
Délégation
à
M.
le
Maire
pour
signature
des
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
La
Commune
d'Ugine
fait
partie
du
Label
«
TEPOS
»
Territoire
à
Energie
Positive
portée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
La
lutte
contre
le changement
climatique
nécessite
que
notre
modèle
de
développement
soit
plus
sobre
en
énergie.
La
Commune
souhaite
effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
des
deux
groupes
scolaires
Pringolliet
afin
de
se
rapprocher
de
la
neutralité
carbone
en
2050.
II
convient
donc
de
lancer
une
consultation
qui
sera
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
par
décision
n°2023-49
en
date
du
22
août
2023
au
bureau
d'études
GEPRAL
BET
domicilié
5,
rue
Mi-Carême
42
000
SAINT
ETIENNE. Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
estimé
à
environ
1 400
000
€.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
dans
les
journaux
d’annonces
légales
et
sur
le
site
de
la
Ville
d'UGINE.
La
Commission
« Achats
»
se
réunira
pour
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
la
mieux-
disante. Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
à
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
de
ce
marché
avec
les
entreprises
les
mieux-disantes.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
à à À
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'HôteI
de
Ville
—
73
400
Ugine 221
32
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
consultation,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
afférent
aux
travaux
de
réhabilitation
thermique
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Pringolliet
selon
les
conditions
citées
ci-dessus.
Délibération
n°30
Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Pringolliet
- Demandes
de
subventions
Rapporteur: Mme
Annabelle
MOREL
La
Ville
d'Ügine
s'engage
en
faveur
de
l'excellence
des
services
à
la
population
et
de
l'environnement. Le
défi
de
la
transition
énergétique
s’appuie
sur
un
effort
important
dans
le
secteur
des
bâtiments
qui
représente
le
premier
poste
de
consommation
énergétique
à
l’échelle
communale,
ainsi
la
rénovation
et
la
qualité
énergétique
et
environnementale
des
bâtiments
est
l’un
des
enjeux
majeurs
de
la
Commune.
Aujourd'hui,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
l’école
élémentaire
Pringolliet
en
vue
notamment,
d'améliorer
sa
performance
énergétique,
et
ainsi
diminuer
les
consommations
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Cette
opération
d'ampleur
permettra
une
nette
amélioration
du
confort
des
usagers
de
la
structure
et
une
optimisation
considérable
des
dépenses
d'énergies,
en
atteignant
les
objectifs
fixés
par
le
décret
Éco
Énergie
Tertiaire.
Le
projet
comprend
en
particulier
l'isolation
extérieure
des
bâtiments,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
la
reprise
de
la
toiture
en
vue
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation,
et
l'amélioration
de
la
ventilation
mécanique
contrôlée.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
715
000
€
et
ils
devraient
débuter
au
printemps
2024,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
dix-huit
mois,
les
travaux
ayant
lieu
en
site
occupé.
Afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
il convient
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Pringolliet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Pringolliet
tel que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
\
(CA
Mairie
d’'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
N 23/
32
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°21
Attribution
de
subventions
en
faveur
du
commerce
de
proximité
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Par
délibération
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d’une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d’Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu’au
31
décembre
2021.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
d’'Ugine
approuvait
la
prolongation
de
l’aide
communale
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu'au
31
décembre
2022.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
du
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
valant
pour
la
durée
du
SRDEII,
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées.
Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l’artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels.….).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
apporte
une
aide
de
20%
du
montant
éligible
des
travaux,
complétée
par
une
aide
de
la
Commune
de
10%.
Les
dépenses
éligibles
doivent
être
au
minimum
de
10
000
€
H.T
et
sont
plafonnées
à
50
000
€
H.T.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement
à :
-
L'entreprise
SAS
SINA,
d'un
montant
de
3
855,00
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
38
550,00
€,
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
l’octroi
de
ces
subventions,
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
L
{7
Mairie d'Ugine - Place da'Hôt
À de Ville — 73 400 Ugine
CÜGINE 24/
32
Délibération
n°22
Boutique
éphémère
rue
Félix
Chautemps
- Mise
en
place
d’une
tarification
incitative
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
La
Ville
d'UGINE
s'investie
au
service
de
l'attractivité
et
de
la
dynamisation
de
ses
pôles
commerçants
en
favorisant
l'implantation
de
nouvelles
activités
et
en
participant
à
la
Valorisation
du
tissu
économique
local.
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
œuvre
et
la
tarification
d’une
cellule
à
vocation
commerciale
afin
d'accueillir
un
concept
de
«
boutique
éphémère
»
permettant
à
des
professionnels
de
tester
leur
activité
ou
de
la
promouvoir. À
compter
du
1°" janvier
2024,
il est
proposé
d'appliquer
une
tarification
incitative
suivante :
Semaines
1
semaine
|
2
semaines
3
semaines
|
4
semaines
,
.
supplémentaires
80
€
140
€
190
€
230
€
80
€ / semaine
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
__Approuve
la
grille
de
tarification
au
1°' janvier
2024
telle
que
présentée,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°32
Cession
d’une
propriété
bâtie
au
lieu-dit
«
Les
Regottes
»
à
M.
ISNART
et
Mme
TROUBAT
ou
toute
société
s’y substituant
Rapporteur: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
La
commune
d’Ugine
est
propriétaire
au
lieu-dit
«
Les
Regottes
»
d'un
bâtiment
de
290
m2
cadastré
Section
C
n°
7
ainsi
que
de
la
parcelle
adjacente
cadastrée
Section
C
n°
1369
(239
995
m°).
Ce
bâtiment
n’est
plus
utilisé
et
se
dégrade.
Aussi
il
est
apparu
opportun
de
s'en
dessaisir.
La
commune
a
donc
mis
en
vente
le
bâtiment.
M.
ISNART
Romain
et
Mme
TROUBAT
Anaïs
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
l'acquisition
du
bâti
(parcelle
cadastrée
Section
C
n°
7)
ainsi
que
d'environ
2000
m?
de
la
parcelle
adjacente
cadastrée
Section
C
n°
1369.
Le
découpage
parcellaire
définitif
sera
déterminé
sur
place,
en
présence
de
la
commune
et
des
acquéreurs,
en
fonction
de
la
topographie.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ces
biens,
situés
en
zone
NP
du
PLU,
au
prix
de
175
000
€.
L'avis
du
domaine
a
été
obtenu
le
16
janvier
2024
pour
cette
cession.
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville — 73 400 Ligine
\ 25/
32
Un
document
d’arpentage
déterminera
le
nombre
de
mètres
carrés
réellement
cédés.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la commune.
Les
frais
de
notaire
et
d'agence
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
tout
comme
les
frais
de
constitution
des
servitudes
qui
seront
mises
en
place
à
leur
profit.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour,
1
opposition
(M.
Eric
FUSS)
et
1 abstention
(M.
Benjamin
BONNIOT—BOUCHET)
:
-
Approuve
la
cession
à
M.
ISNART
et
Mme
TROUBAT
ou
toute
société
s’y
substituant
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
cession
et
aux
servitudes
nécessaires.
Délibération
n°23
Cession
à
la
société
RTE
ou
toute
société
s'y
substituant
des
parcelles
cadastrées
Section
E n°
4092
et 4103
au
lieu-dit
« Les
Mollières
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
du
22
mai
2023,
le
Conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
la
signature
d’un
compromis
prévoyant
la
vente
à
la
société
RTE
-
Réseau
de
transport
d'électricité
—
d'une
surface
d'environ
1660
m°?
des
parcelles
communales
cadastrées
Section
E
n°
285p
et
n°
3608p,
situées
au
lieu-dit
«
Les
Mollières
»,
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
renouvellement
du
poste
électrique
63000
volts.
Le
document
d’arpentage
est
aujourd’hui
établi
et
acte
de
vente
peut
être
régularisé.
Il
est
donc
proposé
d'accepter
la
cession
des
parcelles
nouvellement
cadastrées
Section
E
n°
4092
(ex
E
285p)
d’une
surface
de
212
met
E
n°
4103
(ex
E
3608p)
d’une
surface
de
1488
m°,
soit
une
surface
totale
de
1700
m2,
en
zone
UEi
du
PLU,
au
prix
de
110
€
HT
le
m2,
soit
187
000
€
HT.
Il
est
précisé
que
le
service
du
Domaine
a
déjà
validé
ce
prix
au
m?
dans
le
cadre
de
la
cession
de
l’autre
partie
de
ces
mêmes
parcelles
à
la
société
FRAMATOME.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
la
cession
à
la
société
RTE
ou
toute
société
s’y
substituant
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
notarié
correspondant,
avec
la
société
RTE.
M.
Mustapha
HADDOU
quitte
la séance
LC
Mairie
d’Ugine
—
Place de
kde
de
Ville
—
73
400
Ugine 26/
32
Délibération
n°24
Acquisition
de
terrains
appartenant
à
Mme
LALOUM
et
M.
DURAND
au
lieu-dit
«
Le
Tondu
»
Rapporteur: M.
Michel
CHEVALLIER
Mme
LALOUM
et
M.
DURAND
ont
fait
part
à
la commune
de
leur
volonté
de
se
dessaisir
de
leurs
parcelles
cadastrées
Section
E
n°
2297
(202
m2),
n°
3216
(2010
m2),
n°
3218
(695
m?),
n°
3220
(5670
m°),
n°
3222
(105
m?)
3224
(141
m?)
et
n°
3226
(173
m2)
d’une
surface
totale
de
8
996
m°,
situées
au
lieu-dit
«
Le
Tondu
».
Le
service
des
évaluations
domaniales
a
fait
part
d'une
valeur
de
58,50
€
le
m?
pour
les
parcelles
en
zone
1AUd
et
11,50
€
pour
les
terrains
en
zone
NP
mais
a
souligné
la
difficulté
d'évaluation
du
fait
de
la
particularité
de
ce
tènement
d’une
importante
surface
et
de
l'absence
de
comparaison
réellement
similaires.
La
Commune
est
favorable
à
l’acquisition
des
terrains
en
prenant
en
compte
le
programme
futur
de
construction
de
logements
sur
cette
emprise
et
du
développement
durable
du
haut
du
Boubioz.
De
plus
l'étude
de
marché
fournie
fait
apparaitre
des
prix
de
cessions
de
terrains
à
construire
supérieurs
sur
la
commune.
L'acquisition
porterait
ainsi
sur :
3841
m?
de
zone
NP
au
prix
de
11,40
€
le
m?
soit
un
montant
de
43
787,40
€
5206
m°
de
zone
1AUb
et
UB
au
prix
de
75
€
le
m?
soit
un
montant
de
390
450
€
Soit
un
montant
total
de
434
237,40
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
24
voix
pour,
2
oppositions
(M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT—BOUCHET)
:
-
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées,
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°25
Constitution
de
servitudes
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
Section
M
n°
337
et C
n°
1446
au
lieu-dit
« L’Arpettaz
»
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Conformément
à
la
délibération
n°
23
du
19
décembre
2022,
la
commune
va
devenir
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
106,
C
n°
1148,
C
n°
1368,
C
n°
1371
et
la
C
n°
1446,
au
lieu-dit
«
L’Arpettaz
».
Ces
dernières
sont
actuellement
propriété
de
Mme
Christine
VIGUET-CARRIN,
suite
à
la
succession
de
M.
André
VIGUET-CARRIN.
ÿ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine.
CÜEINE
\ 271
32
Par
courrier
du
28
août
1981,
la
Commune
autorisait
M.
André
VIGUET-CARRIN
à
réaliser
des
travaux
de
captage
sur
la
source
communale
de
Praz
Véchin
pour
alimenter
sa
propriété
et
indiquait
à
M.
André
VIGUET-CARRIN
que
la source
allait
lui être
cédée.
Les
travaux
de
captage
ont
bien
été
réalisés
par
M.
André
VIGUET-CARRIN,
entièrement
à
sa
charge,
mais
la
procédure
de
cession
de
la
source
n’a
pas
été
mise
en
œuvre.
Par
conséquent,
il
convient
de
pérenniser
l’utilisation
de
la
source
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
104,
n°
1447
et
n°
1180,
conservées
par
Mme
Christine
VIGUET-
CARRIN.
A
cet
effet,
il convient
de
mettre
en
place
au
profit
de
ces
parcelles
:
-
une
servitude
de
droit
d'eau
et
de
captage
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
M
n°
337
appartenant
à
la
commune
-
une
servitude
de
canalisations
enterrées
longeant
la
partie
nord-est
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
1446
(ex
C
n°
105)
cédée
à
la
commune
et
menant
au
réservoir
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
1447
(ex
C
n°
105)
pour
desservir
les
parcelles
restant
propriété
de
Mme
Christine
VIGUET-CARRIN,
à
savoir
C
n°
1447,
104
et
1180.
L'entretien
de
ces
installations
sera
exclusivement
à
la
charge
du
fonds
dominant
ainsi
que
la
remise
en
état
après
travaux
si
nécessaire.
Par
ailleurs,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
1446
(ex
C
n°
105)
se
trouvent
deux
regards
d’eau
brut
ainsi
qu’une
vanne
alimentant
un
bassin.
Il
est
proposé
d'autoriser
Mme
Christine
VIGUET-CARRIN
à
prélever
de
l’eau
directement
sur
cette
vanne,
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
un
usage
personnel
et
en
dehors
des
périodes
d’estive,
de
façon
à
ne
pas
porter
préjudice
à
la
desserte
des
besoins
en
eau
des
propriétés
situées
en
aval.
Il
convient
de
préciser
que
les
dispositions
ci-dessus
correspondent
à
l’usage
et
au
besoin
actuels
pour
l'alimentation
du
bâtiment
cadastré
section
C
n°
104
et
que
toute
évolution
de
la
destination
de
ce
bâtiment
nécessitera
de
revoir
ces
dispositions.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
donné
son
accord
pour
le
captage
de
la
source
mais
ne
peut
en
garantir
le
débit.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
aux
servitudes
susmentionnées.
Délibération
n°26
Mise
en
œuvre
d'un
projet
innovant
: création
d'une
boucle
locale
d'autoconsommation
collective
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Joseph
SCATIGNO
La
Ville
d'Ugine
s’est
investie,
depuis
des
années,
dans
la
concrétisation
d'actions
permettant
de
contribuer
très
significativement
à
l'atteinte
des
objectifs
TEPOS
établis
à
l'échelle
du
Territoire
Arlysère,
mais
aussi
afin
de
participer
activement
au
déploiement
opérationnel
du
PCAET
Arlysère.
Aujourd’hui,
afin
de
S’engager
plus
encore
dans
la transition
énergétique,
le
choix
est
fait
de
développer
les
installations
photovoltaïques,
d'autant
plus
que
ces
développements
apparaissent
comme
une
réelle
opportunité,
en
témoigne
le
cadastre
solaire
mis
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
“ÜGIWE
ï
(/
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôlel
de
Ville
— 73
400
Ugine
L
À 28/
32
Aussi,
et
afin
d'agir
de
manière
innovante,
il apparaît
opportun
de
créer
une
boucle
locale
en
autoconsommation
collective.
Afin
d’alimenter
cette
boucle
locale,
il est
également
prévu
d’équiper
deux
bâtiments
publics
supplémentaires
:
-
l’ancienne
trésorerie,
-
et
le groupe
scolaire
Pringolliet.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
16
704
€.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
dans
le
courant
du
premier
trimestre
2024,
pour
s'achever
en
septembre
2024.
Aussi,
il convient
de
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
titre
du
programme
régional
FEADER
2023-2027
dans
le
cadre
du
LEADER
TAM
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
afin
de
garantir
l’effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Enfin,
et
en
raison
de
l'avancée
du
projet,
il
convient
de
solliciter
une
autorisation
de
démarrage
anticipé
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le
projet
de
mise
en
œuvre
innovante
d’une
boucle
locale
d’autoconsommation
collective
tel
que
présenté
ci-avant,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
programme
régional
FEADER
2023-
2027
dans
le
cadre
du
LEADER
TAM
et
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipée
du
projet,
-__
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Délibération
n°27
intempéries
de
novembre
2023
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
En
novembre
2023,
et
plus
particulièrement
dans
la
nuit
du
14
au
15
novembre
2023,
le
département
de
la
Savoie
a
subi
des
intempéries
historiques,
entraînant
de
lourds
dégâts,
notamment
sur
la
Commune
d’'Ugine.
Les
routes
de
Praz-Vechin,
de
Bellieuvre
et
de
la
Soif
ont
subi
de
lourdes
dégradations
et
doivent
faire
l'objet
de
travaux
de
remise
en
état
afin
de
permettre
leur
utilisation
dans
des
conditions
normales.
\
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400 Ugine
LA AN
\,
\ 29/
32
Des
travaux
de
confortement
sont
également
nécessaires
au
niveau
de
la
Chaise,
dans
les
secteurs
du
Pont
de
Soney
et
de
l’enrochement
de
confortement
de
la
berge
de
la
Chaise
plus
à
l'aval.
Enfin,
le
passage
à gué
de
la
piste
de
la Charbonnière
a été
emporté
lors
de
la crue
du
Nant
de
Cruet.
Le
montant
total
des
travaux
à
engager
est
estimé
à
410
604.00
€.
Ils
devraient
débuter
dès
que
les
conditions
climatiques
le
permettront.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Nationale
aux
Collectivités
Territoriales
et
du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
(FREE),
il convient
de
solliciter
le
soutien
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
nécessaires. La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l’État,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-
Alpes
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles, - Sollicite
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
par
anticipation,
-
__Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°31
Cession
de
la
dameuse
PISTEN
BULLY
300W
POLAR
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
ville
d'Ugine
a
reçu
une
offre
d’achat
le
2.02.24,
pour
la
dameuse
PISTEN
BULLY
300W
POLAR
accessoires
compris
(chenilles,
lame,
fraise),
pour
un
montant
de
6
000
€
en
l’état
sous
réserve
des
essais
de
fonctionnement
par
l’acquéreur
prévus
le
07.02.24.
Compte
tenu
de
l'offre,
il
paraît
opportun
pour
la
commune
de
céder
ce
bien,
totalement
amorti. Le
transport
de
la
dameuse
est
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__Autorise
M.
le
Maire
à
vendre
en
l’état
la
dameuse
PISTEN
BULLY
300W
POLAR
pour
un
prix
de
cession
de
6
000.00
€
à
la
société
SAS
CAN
dont
le
siège
social
se
situe
au
140
chemin
de
Relut
-
26270
MIRMANDE
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
la
dameuse
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
_Ü
Mairie d'Ugine - Place dj
de Ville — 73 400 Ugine
À 30/
32
L'INTERCOMMUNALITE Délibération
n°28
Eaux
Pluviales
-
Demande
de
délégation
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
- convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
et la
commune
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
L'article
L.5216-5,
10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
titulaire
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1,
depuis
le
1°’ janvier
2020.
L'article
L
5216-65,
al
13,
institué
par
l’article
14
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
dispose
que :
«
La
Communauté
d'Agglomération
peut
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
mentionnées
aux
8°
et
10°
du
présent
| à
l'une
de
ses
communes
membres.
Les
compétences
déléguées
en
application
des
treizièmes
et
quatorzièmes
alinéas
du
présent
|
sont
exercées
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération
délégante. La
convention,
conclue
entre
les
parties
et
approuvées
par
leurs
assemblées
délibérantes,
précise
la
durée
de
la
délégation
et
ses
modalités
d'exécution.
Elle
définit
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
qualité
du
service
rendu
et
de
la
pérennité
des
infrastructures
ainsi
que
les
modalités
de
contrôle
de
la
Communauté
d'Agglomération
délégante
sur
la
commune
délégataire.
Elle
précise
les
moyens
humains
et
financiers
consacrés
à
l'exercice
de
la
compétence
déléguée.
Lorsqu'une
commune
demande
à
bénéficier
d’une
délégation
en
application
du
treizième
alinéa
du
présent
I, le
conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
statue
sur
cette
demande
dans
un
délai
de
trois
mois
et motive
tout
refus
éventuel
».
Considérant
la
complexité
et
les
enjeux
liés
à
l'exercice
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales,
et
le
manque
de
recul
de
l'intercommunalité
pour
gérer
ce
service
de
manière
satisfaisante
dès
le
1%
janvier
2020,
la
passation
d'une
convention
de
délégation
au
sens
des
articles
précités
est
nécessaire.
Par
délibération
n°1
du
2
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
demandait
à
la
Communauté
d'Agglomération
à
bénéficier
de
la
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
délégation
ayant
pris
fin
le
31
décembre
2023,
il
convient
de
renouveler
cette
demande.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Demande
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
bénéficier
d’une
délégation
de
la
compétence
gestion
eaux
pluviales
urbaines
au
titre
de
l’article
L.
5216-5,
al.
13
;
-_
Propose
la
passation
d’une
convention
de
délégation
de
la
compétence,
au
titre
de
l’article
L.
5216-5,
al.
13
:
-__Autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Æ
Mairie
d’'Ugine
-— Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400 Wgine
\ 31/
32
Délibération
n°29
Eaux
Pluviales
-
Convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
d'hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
pluviales
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et la
Ville
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
5
février
2024,
la
commune
d'Ugine
a
renouvelé
la
demande
de
délégation
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
auprès
de
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère,
conformément
à
l’article
L5216-5
du
CGT.
Considérant
que
la
Ville
d'Ugine
ne
dispose
pas,
en
son
sein,
de
tous
les
corps
de
métier
ni
du
matériel
nécessaire
pour
faire
réaliser
certains
travaux
de
faible
dimension
et
notamment
les
missions
d'hydrocurage
des
réseaux
d’eaux
pluviales,
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
prestation
occasionnelle
de
service
pour
les
missions
d’hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
pluviales
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Il
convient
donc
d'approuver
la
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
la
Ville
d'Ugine.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
Convention
de
prestation
occasionnelle
de
services
pour
les
missions
d’hydrocurage
des
réseaux
d’eaux
pluviales
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
la
Ville
d’Ugine,
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
pour
les
missions
d’hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
pluviales
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et la
Ville
d’Ugine,
Ü/
Mairie d'Ugine - Place de rt
de Ville — 73 400 Ugine
TUGINE
Le
|
À 32/
32
[D
- QUESTIONS
DIVERSES
|
1/M.
Eric
FUSS
indique
avoir
été
sollicité
par
un
administré
suite
au
refus
de
la
commune
de
lui donner
accès
aux
enregistrements
audios
du
Conseil
Municipal.
M.
Franck
LOMBARD
répond
que
la
demande
portait
sur
les
enregistrements
vidéos
ce
que
la
commune
ne
fait pas.
M.
Michel
CHEVALLIER
précise
qu'il
convient
de
vérifier
la
réglementation
sur
la
consultation
d'enregistrement
audio
et le
délai
de
conservation
des
enregistrements.
2/
M.
Eric
FUSS
indique
avoir
été
sollicité
par
la
FNACA
afin
de
savoir
si
la
ville
d'Ugine
organiserait
la
cérémonie
du
19
mars.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
la commémoration
aura
lieu le 5 décembre
comme
toutes
les
années.
i |
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h40.
\ \ | \
Françoise
VIGUET-CARRIN
Franck
LOMBARD
Mair d'UGINE
|
\
\|
\
\l l
Secrétaire
de
séance
(
Procès-verbal
affiché
du
10
avril
au
11
juin
2024
et
disponible
sur
le
site
internet
www.ugine.com.
(/_
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville — 73 40b
Ugine
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À |