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Compte-Rendu - 8.avril.2014
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8.avril.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil Municipal
8 avril 2014
Mme Magali Butelle, receveur municipal, explique le fonctionnement des budgets (général, assainissement) et celui d'une régie.
Election des délégués «
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des Elections Municipales du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner des délégués au S.IE.L. et au Syndicat Rhône Loire Nord.
Elle rappelle les rôles de ces derniers.
Pour le Syndicat Intercommunal d'Energies du département de la Loire Délégué titulaire : Jean-Christophe Lely
Délégué suppléant : Jean Pierre Truchet °
Pour les délégués au Syndicat Rhône Loire Nord
Délégué titulaire : Ginette Laurent
Délégué suppléant : Christophe Mathelin
CCAS
Madame le maire demande de fixer le nombre de membres appelés à siéger au CCAS et de désigner les membres du conseil municipal.
A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer à huit, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS dont 4 membres issue du conseil municipal. Frédéric Petit, Evelyne Pain, Jean Pierre Truchet, Angélique Muguet ont été élus. Des administrés seront sollicités rapidement afin de compléter la commission.
Commissions communales
Madame le maire propose au conseil municipal de désigner les conseillers qui constitueront les diverses commissions de la commmune.
La commission voirie: Eric Pion, Josiane Crozet, Frédéric Petit, Laurent Bissuel, Angélique Muguet, Evelyne Pain
La commission bâtiments communaux: Evelyne Pain, Christophe Mathelin, Jean-Christophe Lely, Laurent Bissuel, Jean Pierre Truchet, Frédéric Petit, Ginette Laurent
La commission fleurissement : Frédéric Petit, Josiane Crozet, Evelyne Pain, Angélique Muguet
La commission communication et information : Béatrice Fournel, Ginette Laurent, Jean Pierre Truchet
La commission rythmes scolaires : Angélique Muguet, Evelyne Pain, Frédéric Petit, Christophe Mathelin (pour les conseils d'école : Béatrice Fournel et Evelyne Pain)
La commission CAO : Laurent Bissuel, Josiane Crozet, Evelyne Pain, Jean-Christophe Lely, Eric
Pion
Les responsables de la salle d'animation seront Jean-Christophe Lely et Christophe Mathelin. Le régisseur ainsi que son suppléant seront nommés par arrêté municipal ultérieurement.
Les responsables du déneigement sont Evelyne Pain et Eric Pion. Groupement de commandes voirie
Madame le maire rappelle que la commune a bénéficié d'un marché à bons de commande pour la voirie à échéance du 31 décembre 2013.
Elle propose au conseil d’adhérer au nouveau groupement de commande pour 3 années budgétaires soit 2014-2015-2016.
La création de ce groupement de commandes nécessite une convention constitutive. Cette convention n'engage nullement la commune. Etant un marché à bons de commandes, la commune reste seule décisionnaire pour l'établissement ou non des travaux. Elle reste libre d'utiliser ou non ce marché.
Questions diverses
CNAS
Il faut désigner pour le CNAS, un correspondant élu et un correspondant représentant des agents. Béatrice Fournel et Christine Sautet ont été désigné.
Délégation de signatures au maire
Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
1 © de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,
2° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 4° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 5° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Madame le Maire faire part d’un courrier reçu de la ville d’Amplepuis pour la procédure de modification de son PLU.
Madame le Maire demande l'autorisation aux membres du conseil d'envoyer les convocations par mail : autorisation accordée.
Madame le Maire fait part au conseil municipal des souhaits de M. Raymond Bissuel et M. Joseph Giroud de ne plus être membres de la commission électorale. Suite cette démission, elle demande au conseil municipal de proposer rapidement trois personnes (1 pour représenter le TGI et minimum 2 personnes pour la sous-préfecture, car c'est le sous-préfet qui choisit). Les prochaines élections européennes ont lieu le 25 mai 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30 mn