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Compte-Rendu - cpte rendu avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Machézal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
11 avril 2017
Présents : Mme FOURNEL Béatrice, Mr BISSUEL Laurent, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Eric, Mr PETIT Frédéric
Mr MATHELIN Christophe, Mr FRUCHET Jean Pierre, Mme MUGUET Angélique
Absente excusée : Mme CROZET Josiane
Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2017
+ AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016 DU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal décide de reporter 32 083.60 € en section de fonctionnement et d’affecter 55 000 € en
investissement.
+ VOTE DU BUDGET GENERAL 2017
Après la présentation du budget 2016 par Mme le Maire, le Conseil Municipal a voté les crédits inscrits au
budget à savoir :
- À Funanimité la section de fonctionnement s’équilibrant à 291 273,26 € dégageant un virement de
20 000 € à la section d'investissement
- À Punanimité la section d'investissement s'équilibrant à 222 438,07 €
Les principaux programmes d'investissement étant :
- la voirie
- les restes à réaliser (concernant l'accessibilité de l'église, la bouche incendie et l’adressage)
- l'aménagement place de la mairie
- Faménagement d’un local chasse
° TAXES
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de trois taxes directes :
- Taxe d'habitation reste à 14,99 %
- Taxe foncière bâti reste à 14,95 %
- Taxe foncière non bâti reste à 38,99 %
+ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal fixe le montant alloué aux associations de la commune sur présentation de leur bilan
annuel et de leur numéro de Siret :
Sou des écoles 380 €
Boule Fraternelle 140 €
Club des enfants (Cœurs Vaïllants) 140 €
Club du 3° âge 120 €
Récup et crée 50€
O’Naturel 50€
+ _ AFFECTATION DU RESULTAT DE 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal décide de reporter l'excédent de 5 070,97 € en section de fonctionnement.
+ _ VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Le budget d'assainissement après avoir été présenté par Madame le Maire est voté à l’unanimité.
La section de fonctionnement s'équilibre à 20 547,97 € et la section d'investissement à 53 583,38 €.
+ QUESTIONS DIVERSES
e Voir pour l'accessibilité de la micro brasserie La part des autres
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 mn