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Déliberation - Deliberation D2014 02 04 Affectation resultat M49 2013
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 02 04 Affectation resultat M49 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 17 avril 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJIUNG, Maire
a >
N° de délibération Etaient présents
D2014-02-04
M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J. <
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
. Mme PIQUEMAL A M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M. e Enexercice 15
s M. MULLER J.-M. Mme PREVOT N. Mme CAISSUTTI C. e Présents 14
° Absentsexc. 1 Mme MARTIGNON S. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 - - -
Le ) M FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme PIQUEMAL A.
v-- D
Date de convocation Affectation du résultat d’exploitation 2013 - Budget M49
11 avril 2014
Objet Le conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice , 2013 pour le budget principal M14 décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : Affectation du
résultat POUR MEMOIRE : RESULTAT ANTERIEUR Excédent Déficit d’exploitation 2013 —
Budget M49 - Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 54 046,08 €
+ RESULTAT DE L’EXERCICE Excédent Déficit «
Date d’affichage - d’exploitation 8 520,01 € 23 avril 2014
\V 7
AFFECTATION DU SOLDE DISPONIBLE D'EXPLOITATION
Article 002 « Excédent antérieur reporté » 62 566,09 €
Fait à Silly sur Nied, le 23 avril 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
[ ZEUS AC À 7
VC m,
signature et cachet
Délibération D2014-02-04 du 17 avril 2014 - Affectation du résultat d'exploitation 2013 — Budget M49 1/1