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Déliberation - 2024090514 ZAENR
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024090514 ZAENR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
& à 1 Reçu en préfecture le 09/09/2024 Département de la Savoie A ( es |
f À \Uranc Publié le ER Arrondissement d'Albertville Ÿ e Comr AN S 1e b Ï ancC h @ [10:073200084572-20240905-2024090514-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 2024090514
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le jeudi 5 septembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents : BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, JAY Hélène, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : ARNAULT Jacqueline donne pouvoir à BRUNIER Thierry, BON Françoise donne pouvoir à JAY Hélène, HURET Edith donne pouvoir à ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS Evelyne donne pouvoir à POINTET André, NIEMAZ Jean-Louis donne pouvoir à DELAPIERRE René, PARMENTIER Marlène donne pouvoir à CANET Laurent.
Absents : CHANOIR Jessica.
Date de la Convocation : 29 août 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
Monsieur CHATAGNIER Didier est élu secrétaire de séance.
Objet : Délibération de principe Zone d'accélération des énergies renouvelables {ZAENR)
Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Le Maire précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le ER
ID : 073-200084572-20240905-2024090514-DE
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des
puissances installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), ainsi, compte tenu du contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment public, un parking...
- En ZAENR, L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique - les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le Maire expose :
- Des éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : information et consultation électronique sur le site de la Mairie de Grand-Aigueblanche, du 02/04/2024 au 10/09/2024, et affichage sur panneaux Municipaux du 25/07/2024 au 10/09/2024.
- Le bilan de la concertation a été nul : aucun retour des administrés, ni par courrier, ni de vive voix, ni par email.
- Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
* Géothermie par eaux thermales : Centre Aquatique du Morel, parcelles cadastrées BA n°267 et 269, (présentées sur les cartes en annexe) par la réutilisation des eaux thermales de la Léchère. Réseaux de chaleur avec récupération chaleur fatale (base géothermie).
* Solaire photovoltaïque sur bâtiments : Salle Polyvalente du Morel, parcelle cadastrée BB n°29, de surface d'environ 300 m? à utiliser sur la toiture de la Salle Polyvalente. Ainsi que le groupe scolaire Bellecombe surface de 200 m? environ.
* Solaire photovoltaïque en ombrières : Parking de la Mairie, projet de 840 m° d'ombrières, sur parking de 2 500 m2.
Le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DONNE, un avis favorable aux Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) proposées ci-dessus
IDENTIFIE, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, et sur les cartes en annexe à la présente décision.
CHARGE, Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI et au SCOT, les zones identifiées.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
André POINTET
www.grand-aigueblanche.fr