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Déliberation - 2024 61 zaenr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 61 zaenr)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_61-DE
Mairie
de
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fe
Séance
du
12
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
N.Laks
-
MM
les
Conseillers:
Nath.
Laks,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
M.
L
À
18
Bourguignon,
, S.Pérou,
_Présents
11.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
3
5
st
]
Pouvoirs
:S,
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G,
Vilmint
donné
à
T,
Eudes,
S.
Casabianca
donné
à
R.
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
C.Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:Nathalie
Laks
N°
2024-
TRANSITION
ENERGETIQUE:
Arrêt
des
zones
d'accélération
favorable
à
l'accueil
des
installations
ENR
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l'article
L141-5-3
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
le
décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
de
la
communauté
de
communes
du
Genevois
(CCG)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-72,
en
date
du
9
novembre
2023,
relative
aux
modalités
de
concertation
portant
sur
les
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Vu
l'avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
du
Salève,
en
date
du
11
décembre
2023
:
Vu
la
délibération
n°2023-80,
en
date
du
14
décembre
2023,
relatif
à
l'identification
de
zones
d'accélération
favorable
à
l'accueil
des
installations
ENR
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
; Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
FER
L
9
î
Publié
le
|
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_61-DE
N°
2024-
Considérant
que
le
projet
d'arrêté
portant
arrêt
de
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le
territoire
de
la
Haute-Savoie
du
préfet
de
la
Haute-Savoie
reprend,
sans
modification,
les
zones
d'accélérations
proposés
par
là
commune
de
Beaumont
dans
sa
délibération
n°2023-80,
en
date
du14
décembre
2023,
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
modifier
ou
compléter
les
zones
d'accélération
transmises, Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
du
préfet
de
la
Haute-Savoie
Susmentionnée
ainsi
qu'à
la
cartographie
des
zones
retenues
à l'échelle
de
la
commune
de
Beaumont.
- D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
$
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
7
à
Nathalie
LAKS
le
Marc
GENOUDU
DT
“LOT
Certifié
exécutoi
À
Beaumont,
le
|
Le
maire,
;
=