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Déliberation - D2020 65 RPQS 2019 SIAEP ALLOIS
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 65 RPQS 2019 SIAEP ALLOIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
95
mmune de LA GENEYTOUSE C
e des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-65 en date du 10/11/2020 approuvant le rapport sur le prix et la qualité du service 2019 (RPQS) du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Allois :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Novembre 2020, à 18H30, suivant convocation en date du 04 Novembre 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, THEYS Antony, DUFOUR Dominique, LATOUR Christelle, JACQUET Michel, ALLAMARGOT Béatrice, DESROCHE Roger, BLIN Matthieu, BESSE Magali, JAUNEAU Bernard, GILLES Dominique, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry.
Mme Magali BESSE a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes ou établissements adhérents pour être présenté à leur assemblée délibérante dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Antony THEYS pour la présentation du document.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
Considérant le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable des Allois concernant l'exercice 2019 présenté,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Allois concernant l'exercice 2019 annexé à la présente délibération.
À La Geneytouse, le 16 novembre 2020
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 -09/10 Eobrègue du
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20201110-D2020-65-DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020