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Déliberation - D2018 76 Approbation RPQS 2017 SIAEP
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 76 Approbation RPQS 2017 SIAEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
103
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-76 en date du 05/12/2018 approuvant le rapport sur le prix et la qualité du service 2017 (RPQS) du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 décembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 novembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Thierry BERGER, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christine CASTANET, Marc DUBREUILL, Christelle LATOUR.
Représentés : MM. Michel DUCHEZ a donné procuration à Michel JACQUET ; Dominique GILLES a donné procuration à Alain FAUCHER ; Andrée HARGE a donné procuration à Thierry ARMAND ; Jean-Claude LEBLOIS a donné procuration à Roger DESROCHE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 4 10 14 14 0
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et doit faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes ou établissements adhérents pour être présenté à leur assemblée délibérante dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable des Allois concernant l'exercice 2017 présenté par le maire,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable des Allois concernant l'exercice 2017.
A La Geneytouse, le 07 décembre 2018
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 ÉFobrägua duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181205-D2018-76-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018