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Déliberation - 2024 028
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 MARS _2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mars à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Modification du tarif appliqué dans le cadre du dispositif « collège au cinéma »
N°2024/028
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 22103 | 24
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 mars 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. NACCACHE)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ B) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
A9 lo 3 [24
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-028-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 /028
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Modification du tarif appliqué dans le cadre du dispositif « collège au cinéma »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU la délibération n°2023/088 du Conseil municipal du 14 avril 2023 approuvant les tarifs de
la saison culturelle 2023/2024 :
VU l'avis de la commission Attractivité du territoire et Cadre de Vie du 6 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que le théâtre Pierre Fresnay participe au dispositif « Collège au cinéma » qui permet à tous les collégiens de découvrir gratuitement des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif est subventionné par le Conseil Départemental du Val
d'Oise :
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d’Oise a délibéré le 24 novembre 2023 afin d’appliquer un nouveau tarif unique de prise en charge du prix unitaire des places
d’un montant de 2,80€ au bénéfice des exploitants participant au dispositif Collège au cinéma,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le versement, aux exploitants de la salle de cinéma du Théâtre Pierre
Fresnay, du prix unitaire des places fixées à 2,80 €, dans le cadre du dispositif
« Collège au cinéma ».
t | nforme, ]
al du Val d'Oise,
Xavier HAQUIN
Conseiller départem
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240315-2024-028-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024