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Déliberation - 2024 011
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 24 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de janvier à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de l’acquisition d’un clavecin pour le Conservatoire à Rayonnement Communal
N°2024/011
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 26\04|24
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Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge Île délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 17 janvier 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, M. HEUSSER,
Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à M. BLANCHARD)
M. ANNOUR (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR) Mme YAHYA (pouvoir à M. LAROZE)
Mme LAMBERT (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
Absent : M. KEBABTCHIEFF
46lat Au
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20240124-2024-011-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 Délibération N° 2024/011
OBJET :
FINANCES
Demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de l'acquisition d’un clavecin pour le Conservatoire à Rayonnement Communal
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU L'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 16 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de maintenir et de donner de la visibilité à la pratique du clavecin via l’offre de cours proposée par le Conservatoire à Rayonnement Communal ;
CONSIDÉRANT qu’à Ermont le Conservatoire propose une diversité d’offres pédagogiques avec notamment, la classe de clavecin qui permet l’ouverture de l’enseignement à tous les styles avec pour finalité de valoriser le travail des élèves et des enseignants, tout en promouvant les pratiques collectives et la représentation de petites formes ;
CONSIDÉRANT l’état d’usure avancé du seul clavecin présent au sein du Conservatoire de musique, théâtre et danse à Rayonnement Communal ;
CONSIDÉRANT l’aide proposée par le Conseil Départemental pour soutenir l’acquisition de cet instrument de musique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à acquérir un clavecin ;
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans la
cadre de l’aide aux équipements culturels ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention ainsi
que
tout document y afférent.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024