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Déliberation - 2023 029
Déliberation - 2023 028
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mms SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Requalification du parc de la Place Jacquet : demandes de subventions auprès de la Région Ile de France
dans le cadre de son Plan Vert et de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Retour de la Nature en ville » et également auprès du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires »
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/028
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIE, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
quorum est de 18 membres M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 21102 (23
Publiée le : 24/02/22
4
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
Le Mai conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités | Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délaik?£t voies de récours :
Si vos désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-028-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Requalification du parc de la Place Jacquet : demandes de subventions auprès de la Région Ile de France dans le cadre de son Plan Vert et de son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD) « Retour de la Nature en ville » et également auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU la délibération du Conseil Régional N°CR 2018-101 du 24 janvier 2018 relative à l’approbation du règlement d’invention modifié du Plan Vert de l’Ile-de-France ;
VU la création d’Ile-de-France Nature en novembre 2022 se substituant à l’ Agence des Espaces Verts et dont le but est d'accélérer la renaturation des espaces urbains ;
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VU l'accompagnement aux communes proposé par Ile-de-France Nature à travers l’Appel à Manifestation d’Intérêt intitulé « Retour de la Nature en ville » afin de faire émerger des projets de renaturation des villes permettant aux communes de bénéficier d’un financement de leurs études pré- opérationnelles et dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2023 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides du Département du Val d'Oise aux communes et aux groupements de communes ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 7 Février 2023 ;
CONSIDÉRANT la carence en espaces verts de la Commune et la nécessité d’accroître ces espaces ;
CONSIDÉRANT que le parc sera ouvert au public sept jours sur sept permettant ainsi aux habitants d’avoir accès à un espace vert de qualité ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de son Plan Vert, à hauteur de 40% des dépenses éligibles ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de son Appel à Manifestation d’Intérêt (AMD), à hauteur de 70% des dépenses éligibles pour la phase d’ingénierie du projet ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires » au titre de des solutions fondées sur la nature en ville, à hauteur de 25% du montant total hors taxe,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vert et de l’ Appel à Manifestation d’Intérêt « Retour de la Nature en ville » pour les travaux de réhabilitation d’un parc place Jacquet, ouvert au public, mais également pour les études pré-opérationnelles ainsi qu’une subvention auprès du Département du Val d'Oise ;
-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l'attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de Subventions et tout document y afférent. |
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-028-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 ‘eJIefke7
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023