Déliberation - 20230627 CRCM

Documents similaires

Déliberation - 20230627 OJ

Déliberation - 20160322 CRCM

Compte-Rendu - 20231212 CRCM

Compte-Rendu - 20231024 CRCM

Déliberation - 20190918 CRCM

Déliberation - 20230516 CRCM

Déliberation - 20231116 CRCM

Déliberation - 20210302 CRCM

Compte-Rendu - 20230124 CRCM

Compte-Rendu - 20221024 CRCM

Déliberation - 20230627 CRCM Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20230627 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire, Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 27 juin 2023

L’An deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie

FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.

Nom P A E Pouvoir à

FEREMANS Sylvie P

de LAURENS Vincent E Yohann MICHEL

HAMON-KLAASSEN Monique P

NEUVILLE Alain P

BLANCHARD Martine E Véronique MONIER

CANARD Sylvain P

CUMANT Hélène P

DESPORTES Jean-Pierre P

GRANDJEAN Sarah P

LE BARON Dominique A

MICHEL Yohann P

LE CLANCHE Fanny P

MICHEL Cassandre P

SOLVE Sébastien E Sylvie FEREMANS

MONIER Véronique P

HOULETTE Aurélien P

MOULLEC Melany P

LECLERC Romain P

SELLEM Chantal E Hélène CUMANT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 18

PREAMBULEDésignation du secrétaire de séance

Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.

Ordre du jour

Délibérations

● Autorisation de signature d'une entente scolaire intercommunale

● Demande fonds de concours pour des travaux de voirie

● Demande fonds de concours vert pour le "relamping" des bâtiments communaux

● Location de deux appartements communaux.

● Décision modificative n°3

● Modification des modalités de versement du RIFSEEP rédacteur

Informations diverses,

Questions diverses.

Modification de l’ordre du jour

● Suppression de la délibération fonds de concours

● Décision modificative n°4

● Renoncement à l’acquisition d’un emplacement réservé

● Autorisation de signature d’une promesse de vente

● Autorisation de signature d’un contrat de territoire avec le département (CRTE)

Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Compte-rendu du conseil du 16 mai 2023

Le compte-rendu a été diffusé

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18 Autorisation de signature d’une entente scolaire intercommunale

Depuis le 1er janvier 2018, suite à la dissolution de la Communautés de Communes de

Cambremer, les Communes de Notre Dame d'Estrées-Corbon et de Saint Ouen-le-Pin

participent financièrement à la gestion du groupe scolaire "Victor Hugo" de Cambremer en

participant via :

• Un transfert de charges complémentaire définit par la CLECT,

• La signature de conventions de participation aux frais péri et extrascolaire

renouvelées annuellement.

Les Communes de Cambremer, Notre Dame d'Estrées-Corbon et de Saint Ouen-le-Pin

souhaitent constituer une entente intercommunale pour exercer en commun leur

compétence scolaire dans les bâtiments du groupe scolaire « Victor Hugo » situé à

Cambremer comme école dédiée à leur territoire.

Ces trois Communes souhaitent approfondir leur partenariat dans un cadre clair et

transparent pour la gestion des écoles maternelle et élémentaire « Victor Hugo » et

permettre aux communes de St Ouen-Le-Pin et Notre-Dame d’Estrées d’exercer leur

compétence scolaire au sein du groupe scolaire « Victor Hugo ».

Cette convention définit les modalités de cette gestion commune des écoles maternelle et

élémentaire « Victor Hugo », du restaurant scolaire et de l’accueil péri- et extra-scolaire.

Elle définit, outre le cadre des décisions, les principes de la participation financière de 3

communes au fonctionnement de l’école.

Mme le Maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer cette convention.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Demande fonds de concours vert pour le "relamping" des bâtiments communaux

Le Conseil municipal doit autoriser Mme le maire à demander l’attribution d’un fonds de

concours Vert de l’agglomération pour subventionner les travaux de changement des

lampes dans l’ensemble des bâtiments de la commune.

Devis max 18 975 euros.

Accord du Conseil à la majorité des voix

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 1 Nb de voix POUR : 17 Location de deux appartements communaux

Dans le cadre d’un bail à réhabilitation, AIS Soliha assurait jusqu’au 30 juin la gestion de

deux logements de type T3 situés au premier étage du 2 Place de la mairie.

La commune, à compter du 1er juillet, reprend la gestion de ces deux appartements dans les

mêmes conditions qu’auparavant (tarifs très sociaux) et en gardant les mêmes locataires.

Le Lot 1 est constitué d’un appartement T3 d’une superficie de 47.43 m2 comprenant un

séjour coin cuisine, d’une salle de bain, d’un WC et de deux chambres, ainsi que d’une cave

à usage privatif située au RdC. Madame M.L. est actuellement locataire.

Mme le Maire propose de lui attribuer ce logement avec un loyer mensuel de 271,21 € et 12

euros de provisions pour charges

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Le Lot 2 est constitué d’un appartement T3 d’une superficie de 52.68 m2 comprenant un

séjour coin cuisine, d’une salle de bain, d’un WC, d’un rangement et de deux chambres,

ainsi que d’une cave à usage privatif située au RdC. Madame M.C. est actuellement

locataire.

Mme le Maire propose de lui attribuer ce logement avec un loyer mensuel de 283.80 euros

et 12 euros de provisions pour charges

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Renonciation à l'emplacement réservé ER11

OBJET: Renonciation à l'emplacement réservé n°11 sur la parcelle 561 A 469.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur LEPELTIER Marc, propriétaire

de la parcelle cadastrée 561 A 0469 (anciennement 561 A 0435) , située route de la Côte au

Seigneur a mis en demeure la commune de Cambremer d'acquérir ladite parcelle concernée

par l'emplacement réservé n°11 au PLU en vigueur.

Le bien a fait l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme de Cambremer,

approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2007, révisé le 3novembre 2010 et modifié le 15 février 2016 et le 11 décembre 2017. L'emplacement

réservé n°11 est prévu pour l'aménagement d’un espace public pour les services

nécessaires au hameau.

Conformément aux dispositions des articles L.230-1 et suivants du code de l'urbanisme, M.

LEPELTIER Marc a adressé à Mme le Maire de Cambremer, une mise en demeure

d'acquérir l'emprise de l'emplacement réservé concernant la parcelle 561 A 0469

(anciennement 561 A 0435).

Madame le maire explique que la forme et la situation de la zone ne permettent pas son

utilisation pour la mise en place d'un point de collecte.

En conséquence, l'emplacement réservé n°11, objet de la présente délibération, n'a plus

d'objet.

Il y a donc lieu de renoncer à l'acquisition de la parcelle 561 A 0469 (anciennement 561 A

0435) faisant l'objet du courrier de M. LEPELTIER Marc. Cette renonciation a pour effet

d'annuler la réserve grevant la parcelle 561 A 0469 (anciennement 561 A 0435).

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L230-1 et suivants, L152-2 donnant le

cadre pour les emplacements réservés du PLU et le droit de délaissement des propriétaires,

VU le PLU de Cambremer, approuvé le 04 juillet 2007, révisé le 3 novembre 2010 et modifié

le 15 février 2016 et le 11 décembre 2017,

VU la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 24 janvier 2023

par M. LEPELTIER Marc,

Considérant que la commune de Cambremer ne souhaite pas procéder à l'acquisition de la

parcelle 561 A 0469 (anciennement 561 A 0435),

RENONCE à l'acquisition de la parcelle cadastrée 561 A 0469 (anciennement 561 A 0435),

située route de la Côte au Seigneur,

PRONONCE la levée de l'emplacement réservé n°11 sur toute l'emprise de la parcelle 561

A 0469 (anciennement 561 A 0435),

PREND ACTE du fait de cette renonciation rend le caractère réservé de cet emplacement

inopposable au propriétaire du terrain comme aux tiers (Cour Administrative d'Appel de

Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06/10/2009, 07BX02455),

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de

la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier. Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Autorisation de signature d’une promesse de vente

Dans le même temps, Monsieur LEPELTIER Marc s’est engagé à céder à la commune de

Cambremer deux parcelles représentant une surface de plus de 390 m2.

Madame le maire sollicite du Conseil l’autorisation de signer cette promesse de vente afin

que la commune puisse acquérir les parcelles pour un euro symbolique.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Modification des modalités de versement du RIFSEEP rédacteur

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L712-1, L713-1, L714-

4 et suivants,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article

88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

précité.

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires

administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai

2014, et son annexe (modifiée par arrêté du 17 décembre 2015 publié au journal officiel le 19 décembre 2015),

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant

création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise

et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités

cumulables avec le RIFSEEP).

Vu l’avis favorable du Comité Technique relatif à la mise en place des critères professionnels

liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les

critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de

servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de

droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les rédacteurs et les animateurs.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums

spécifiques.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

● Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

notamment au regard :

o Responsabilités d’encadrement direct

o Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

● De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions

o Connaissances

o Complexité

o Autonomie

o Initiative

● Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

o confidentialité

o responsabilité financière

o relations internes et externes

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels. Groupes Fonctions /

Postes de la collectivité

Montants

annuels

Maximums

de l’IFSE

Rédacteurs / Animateurs

G1 Direction d’une structure, responsable d’un ou de plusieurs

services avec encadrement

17.480€

G2 Gestionnaire avec expertise et encadrement de proximité

expertise fonctions de coordination ou de pilotage

16.015€

G3 Gestionnaire et instructeur avec expertise autonome 14.650€

Madame le Maire propose de retenir les critères suivants :

● pour le groupe G1

○ Responsabilités d’encadrement direct

○ Niveau d’encadrement dans la hiérarchie

○ Connaissances

○ Complexité

○ Autonomie

○ Initiative

○ Confidentialité

○ Responsabilité financière

○ Relations internes et externes

● pour le groupe G2

○ Connaissances

○ Complexité

○ Autonomie

○ Initiative

○ Confidentialité

○ Responsabilité financière

○ Relations internes et externes

● pour le groupe G3

○ Connaissances

○ Autonomie

○ Initiative

○ Confidentialité

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Périodicité du versement de l’IFSE :L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de

maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle.

Elle est suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Toutefois, pour l’agent placé en congé de grave maladie, de longue maladie ou de longue

durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans

les conditions statutaires, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé

de maladie initial lui demeurent acquises.

Vu l’article L714-6 du Code général de la fonction publique, elle est maintenue dans les

mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le

congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption et le congé

de paternité et d'accueil de l'enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de

l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément

indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Atteinte des objectifs,

- Réactivité, adaptabilité, Efficacité dans l’emploi,

- Qualités relationnelles avec élus, collègues et public,

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du

complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes

Montants annuels maximums du Complément Indemnitaire

Rédacteurs / Animateurs

G1 2380€

G2 2185€

G3 1995€ Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de

servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-

dessus.

- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires

concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles

L714-8 et suivants du Code général de la fonction publique.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement

dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les

textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

DM 3 - Alimentation du chapitre 011

Article 60611 : Le règlement d’arriérés ainsi que certaines surconsommations exigent un

provisionnement complémentaire.

Article 611 : le paiement de 3 000 € supplémentaires à la ligue de l’enseignement, pour

l’année 2022, n’avait pas été prévu.

Article 61521 : une partie du travail des espaces est réalisé par BAC environnement, ce qui

n’avait pas encore été chiffré lors de l’élaboration du budget (14 000 €)

Soit une DM comme suit :

Article 6588 : - 52 000 €

Article 60611 : + 28 000 € + 7 000 € = 35 000 €

Article 611 : + 3 000 €

Article 61521 : + 14 000 €

Suite à l'augmentation du point d’indice de 1.5% et le remplacement des agents en arrêt

maladie, nous surveillons l’évolution du 012, il est fort probable qu’une DM sera nécessaire

pour alimenter le 012 avant décembre.

La prime exceptionnelle “pouvoir d’achat” pouvant être versée en fin d’année 2023

bénéficierait à tous les agents, car aucun agent n’est rémunéré plus de 3 250 € brut. Elle

peut aller de 300 € à 800 €. Si le conseil décide de verser cette prime, il est bon de savoir

qu’elle serait dégressive en fonction du montant brut versé à chaque agent.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

DM 4 - Investissements complémentaires

De nouvelles opérations d’investissement doivent être prévues ou complétées :

 Achat d’un tracteur tondeuse (op. 20) article 2157 : + 11 000 €

 Achat et mise en place de jeux près du city stade (op. 16) article 212 : + 8 000

 Réfection du mur entre l'école et M. Doucet (op. 28) article 231 : + 27 000 €

 Solde EPFN pour ilot Hermilly (op. 27) article 2138 : + 3 800 €

 Jardinières pour le fleurissement (op. 26) article 2188 : + 4 000 €

Pour un total de 53 800 €

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18 Autorisation de signature du CRTE 2022-2026 avec le département

Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d'aides

aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les communes pôles de

centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire. Le contrat

départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître

d'ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d'aides en investissement sur des projets à réaliser

et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire

Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de

territoire 2022-2026 à intervenir avec le Département. Le conseil municipal devra autoriser le

Maire ou son représentant à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que

tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi

que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Informations diverses

● 4 juillet à 20h30 : Présentation de l’étude d’urbanisme en réunion publique, au foyer

● 4 juillet : le tribunal administratif sera à même d’arrêter une décision quant au

lotissement

● 7 juillet à 19h30 au Foyer : présentation du nouveau réseau Astrobus

● Accueil de loisirs : bilan des inscriptions pour cet été

● Evolution des effectifs à l’école (2 demandes d’inscription externe 1 de Manerbe et

l’autre de Rumesnil)

● Concessions au cimetière

● Presbytère de Cambremer : aménagement des jardins et audit énergétique

● Commission Enfance jeunesse lundi 3 juillet à 20h30 pour la fixation des tarifs péri et

extrascolaires pour les faire valider par la CAF et les voter avant la rentrée

● Services techniques : prise de poste de S. E. qui encadre désormais l’équipe

technique. Questions diverses

 Yohann : entretien des chemins de randonnée.

 Validation du projet City Stade

 Mélany informe qu’il y a eu des cambriolages dans le village

 Mélany demande des contrôles de vitesse route du cadran