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Conseil Municipal - 20141217 CRCM
Compte-Rendu - 20231212 CRCM
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231212 CRCM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 12-12-2023
L’An deux mil vingt-trois, le 12 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine E Véronique MONIER
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre E
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny E Delphine DAIRIN
MICHEL Cassandre E Monique KLAASSEN
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal E Hélène CUMANT
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Madame le maire tient à remercier chaleureusement les lutins municipaux qui se sont
mobilisés pour offrir aux aînés un goûter de Noël qui a été très apprécié.
C’est très agréable de recevoir les remerciements et félicitations des habitants.
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Signature d’un avenant avec la Ligue de l’enseignement
● DM 8 : écriture des travaux en régie
● Avis sur le programme local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de l'agglomération
Informations diverses,
Questions diverses.
Compte-rendu du conseil du 16 novembre 2023
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 16 novembre 2023)
● Contrat de maintenance
Aires de jeux (city stade et nouvelle aire de jeux, les deux écoles) : 1400 euros par
an + 690 euros tous les deux ans pour les contrôles réglementaires
(3 476,14 euros de remise en état des jeux de l’école)
Signature d’un avenant avec la Ligue de l’enseignement
Madame le Maire sollicite du Conseil l'autorisation de signer un avenant prorogeant la
Convention Pluriannuelle d'objectifs conclue avec la Ligue de l'Enseignement pour la
période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2023.
Pour rappel cette convention définissait les nouveaux contours de la collaboration entre la
Commune de Cambremer et la Ligue de l'Enseignement (volet administratif géré par la
commune, mise en œuvre des repas, heures de ménage, projets et bilans lors de points
d'étapes périodiques).
Cet avenant budgétaire est basé sur l'accueil de 55 enfants les mercredis, de 38 enfants
durant les petites vacances et 61 lors des vacances d'été pour un montant prévisionnel de
159 691 €.
Ces seuils d’accueil sont légèrement inférieurs aux dernières demandes, qui ne cessent
d’augmenter, cependant pour des raisons de structure, il n’est pas envisageable de les
dépasser. La municipalité a mis un agent à disposition tous les mercredis-matins, afin de
répondre à ces taux d’encadrement.
Madame le maire met en délibération l’avenant 2024 à la Convention Pluriannuelle
d'Objectifs.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 DM 8 : écriture des travaux en régie
L’écriture des travaux réalisés par les agents communaux en investissement permet la
récupération de la TVA sur les consommables utilisés durant la régie et la valorisation des
travaux dans l’inventaire de la commune.
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de procéder à cette inscription.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Avis sur le programme local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 de la communauté
d'agglomération Lisieux-Normandie
Au titre de sa compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat, la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie a lancé en janvier 2022 l'élaboration de son premier
Programme Local de l'Habitat (PLH).
Le PLH constitue l'outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l'habitat à l'échelle
du territoire de la CALN pour une durée de 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins
en logement et en hébergement pour la population actuelle et future et d'assurer entre les
communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.
L'élaboration de ce premier PLH a été voulue au plus près du territoire, et en co- construction
avec les maires et acteurs locaux de l'habitat pour porter un véritable projet de territoire
partagé.
A ce titre, une concertation élargie avec les élus et acteurs du territoire a été mise en œuvre
tout au long de l'élaboration du document. Conformément au code de la construction et de l'habitation, ce PLH est composé :
D'un diagnostic : ayant permis de réaliser un état des lieux de l'offre en logement sur
le territoire ainsi que des dynamiques démographiques et de production de logement.
D'un document d'orientations comprenant 5 orientations stratégiques et le scénario de
production de logements retenus :
o Orientation 1 : Développer du logement sur un territoire contraints
o Orientation 2 : Rendre attractif le parc de logement existant
o Orientation 3 : Promouvoir des formes et des modes de production diversifiés
o Orientation 4 : L'habitat pour tous
o Orientation 5 : L'agglomération comme facilitateur
Le PLH définit un objectif de production de logement répondant à une ambition de croissance
démographique positive. Le scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une
attractivité résidentielle retrouvée, il a été travaillé en cohérence avec les Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT), et il doit permettre de produire sur la durée du PLH 1 648
logements, dont 125 en remise sur le marché de logements vacants. La mise en œuvre du
programme d'actions vise à permettre, sur une période de 6 ans, une croissance
démographique annuelle moyenne de +0.1
La répartition des objectifs de production de logement a été réalisée à la commune, pour la
ville de Lisieux, et les pôles secondaires, et à l'échelle de la strate pour les communes
équipées et autres communes.
Le PLH a été arrêté en Conseil Communautaire le 28 septembre 2023.
Pour la commune de Cambremer, le PLH prévoit la production de 42 logements sur la durée
du PLH (6 ans) Cette prévision est basée sur les chiffres-clefs ci-dessous :
VU le code général des collectivités publiques,
VU les articles L.302-1 à L302-4-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n°2021.065 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Lisieux Normandie pour lancer l'élaboration de son Programme Local de
l'Habitat,
VU la délibération n°2023.05 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Lisieux Normandie arrêtant le projet du programme local de l'habitat 2024-2029,
VU la fiche communale annexée comprenant les données socio-démographiques saillantes,
les données sur le parc de logements de la commune, les objectifs de production de
logement sur la durée du PLH (à savoir 6 ans) pour Cambremer et qui servira de feuille de
route pour toute la durée du PLH.,
Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable au programme présenté.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Informations diverses
● Décalage des collectes des déchets ménagers durant les fêtes :
- la collecte du 25 décembre est décalée au mardi 26 décembre
- celle du 1er janvier 2024 au mardi 2 janvier.
● La poste: l’ADMR pourrait déménager dans le local Annexe des Coteaux pour
une ouverture de services postaux à la Maison de services le 1er Juin, une
lettre commune avec la CALN sera adressée à la Poste.
● Travaux rénovation rue de Verdun : un charpentier peut intervenir en février
dans la salle APS. Pour les appartements ENEDIS intervient cette semaine
pour déposer l’installation actuelle, mais pour la mise en service, il faudra
attendre le consuel de l’électricien. Les travaux de plomberie sont en stand-
by.
● Chaussidou : Il y aura un compte-rendu des évaluations du département en
février – la mairie peut envisager de faire un sondage auparavant.
● Calendrier des réunions :
- Privilégier le mardi pour bloquer les réunions de conseil ou de
commissions
- Conseils : le dernier mardi de chaque mois
- Conseils et commissions :
9 janvier : commission communication
16 janvier : environnement (PCAET et ZAENR)
17 janvier : commission enfance/jeunesse
23 janvier : commission finance (projets)
30 janvier : conseil
5 février : commission culture (à confirmer)
20 février : commission enfance/jeunesse
27 février : conseil
19 mars : commission finance
26 mars : conseil
Conseils : 16 Avril , 28 mai, 25 juin
● Calendrier des événements :
Ste Barbe : 13 janvier
Voeux du maire : 19 janvier
Compostage collectif : samedi 3 février – 9h30
Repas des aînés : 24 mars
AOC-AOP : 4 et 5 mai 2024
● Commission animation : Delphine Dairin présente une animation du goûter
des aînés
● Commission culture : le dossier de candidature pour les expositions est
communiqué. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 janvier.
début février
● Commission voirie travaux : point sur les avancées à St Laurent Questions diverses
● Véronique Monier demande ce qu’il en est des bornes de la place de l’Europe : le
SDEC a récupéré des pièces détachées sur d’autres bornes et a pu réparer la nôtre.
● Sylvain Canard fait remarquer qu’un des lampadaires des Trois rois est défectueux, il
clignote. Alain Neuville, qui a alerté le SDEC, n’a toujours pas de devis, et se charge
de relancer le SDEC.