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Déliberation - 20230516 CRCM
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20230516 CRCM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 16 mai 2023
L’An deux mil vingt-trois, le 16 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène E Chantal SELLEM
DESPORTES Jean-Pierre P
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany A
LECLERC Romain A
SELLEM Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Décision modificative n°1 pour le budget principal
● Subventions aux associations (AOC)
Informations diverses,
Questions diverses.
Préambule
Présentation par le cabinet Taran de la 1ère phase de l’étude financée par l’agglomération
sur un projet de tiers lieu à Cambremer.
Environ 10% des habitants ont répondu à l’enquête, ce qui est significatif d’un bon
dynamisme, d’autant plus que la majorité était constituée d’actifs
En réponse à la question de S Solve, les associations ont été largement consultées, en
préalable au démarrage de l’enquête, sous forme d’interview, et elles seront à nouveau
sollicitées le 3 juin.
A la question posée sur la faisabilité, le financement des investissements est chapeauté par
l’agglomération, sera accompagné par l’état et la région et la question de l’autonomie
financière se posera en conclusion.
Modification de l’ordre du jour
● Décision modificative n°2 pour le budget principal
● Décision modificative n°1 pour le budget annexe
● Fixation d’une durée d’amortissement.
● Délibération fixant la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Compte-rendu du conseil du 18 avril 2023
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Décision modificative n°1 pour le budget principal.
Cette décision concerne le versement d’une subvention pour la trésorerie du budget annexe
“panneaux photovoltaïques”.
Ce budget, qui vient d’être créé, n’a pas encore reçu les recettes permettant d’alimenter sa
trésorerie nécessaire au règlement des investissements.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Fixation d’une durée d'amortissement
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Cambremer a délibéré le 19
septembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer
l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées
retracées au compte 204x, conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.
Le Conseil municipal a approuvé le versement d'une attribution de compensation à
l'agglomération Lisieux-Normandie pour le financement de la compétence "gestion des eaux
pluviales urbaines". Cette subvention est payée à l'article 2046 qui doit donc faire l'objet d'un
amortissement.
De même la subvention d’équipement versée à titre exceptionnel au budget annexe
“Panneaux photovoltaïques” doit être amortie.
Madame le maire propose de fixer la durée des amortissements comme suit :
Article Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
2046 Subventions d’équipement versées : Attribution de compensation
d'investissement
1 an
20415341 Subventions d’équipement versées : services rattachés à caractère industriel
et commercial : Bien mobilier, matériel
1 an
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Décision modificative n°2 pour le budget principal
Cette décision alimente les comptes nécessaires à l'amortissement de l’attribution de
compensation versée en 2022 à l'agglomération Lisieux-Normandie pour le financement de
la compétence GEPU.
Accord du Conseil à la majorité des voix
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 1 Nb de voix POUR : 15
Décision modificative n°1 pour le budget annexe
Cette décision est l’enregistrement de la subvention d’équipement versée par le budget
principal qui a fait l’objet de notre décision modificative n°1 du budget principal.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Subventions aux associations (AOC)
Il est décidé d’accorder une subvention complémentaire aux associations :
AO2C 477,00 €
APE Cambremer 360,00 €
Asso. Eglise St Denis Cambremer 135,00 €
Asso. Sportive de Cambremer 477,00 €
Club Photo 495,00 €
Comité des fêtes 819,00 €
Eglise de St Aubin 45,00 €
Être Enchanté 468,00 €
Être Enchanté HURLU BELLES RUES 648,00 €
Tennis Club 463,50 €
Plaisir de Lire 643,50 €
Rayon Cambremérien 549,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 300,00 €
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Nous envisageons le recrutement d’un adjoint technique principal de 2ème classe dans
l’optique de coordonner les équipes techniques des espaces verts et bâtiments.
Madame le maire demande au Conseil l’autorisation de création d’un emploi d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps complet, soit 35/35ème à compter du
16/06/2023.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Informations diverses
Point sur le test du chaucidou
Projet City Stade : nous avons reçu un devis, pour l’installation de 3 jeux petite
enfance : le devis s’élève à 23 675.33€ (ou 19 103.15, selon les choix que nous
fixerons pour l’aménagement au sol). Les membres du conseil feront des devis
comparatifs - dans un délai rapide (d’ici 10 jours)
Questions diverses
● Agent technique : au terme d’une série de 5 entretiens (sur 10 dossiers) un candidat
a été retenu.
● Grange aux Dîmes : les flyers sont disponibles - proposition de distribution
● Le CAUE propose une animation de street art d’une demi-journée - samedi 8 juillet -
de 9 à 12h- “Graff végétal”
● Véronique Monier demande pourquoi nous n’avons toujours pas de solution pour
réduire l’éclairage dans le centre du bourg. Bouygues doit intervenir prochainement
mais nous ne maitrisons pas les délais d’intervention ● Sarah Grandjean demande pourquoi les commerçants qui en ont fait la demande
n’ont pas pu obtenir de boutique éphémère 14 rue Pasteur pendant le festival des
AOC. Le local était pressenti pour servir de loge pour les intervenants musiciens
(fanfare).
● Fanny Le Clanche souhaite que des tables de pique-nique soient réinstallées à St
Aubin et demande qu’on puisse mutualiser avec l’agglo l’achat de récupérateurs
d’eau. La demande en sera faite à l’agglomération.
● Cassandre Michel demande s’il est possible d’avoir un raccordement eau pour
l’atelier de bricolage en partage.
● Martine Blanchard souhaite savoir s’il y a du nouveau pour la décision concernant le
lotissement Rue d’Englesqueville. Nous restons dans l’attente de nouvelles du
tribunal administratif.