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Déliberation - 036 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 036 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
HAUTE LOIRE COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 8 septembre 2023
N° 2023 — 36
L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin à vingt heures trente, le conseil
Nombre de membres municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au CM :15 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 14 sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de Présents : 9 maire.
Votants: 13
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
Date de convocation MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS Marie-Claude,
Le 1/09/2023 FELGINES Florence, JAMMES Sandrine. Excusés: Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
PS Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur COSME Vincent,
Objet de la délibération 2023-36 : Madame FOURNET-FA Y ARD Marjolaine qui a donné procuration Adoption du procès-verbal des à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a décisions du 30 juin 2023 donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Au rain éteeitoire aptes d ï à Absente : Madame GIRAUD Corinne
en Préfecture 1 EP, À HE : ; 3 à F- 135 Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Et publication ou notification Monsieur COSME Vincent a été désigné secrétaire de séance. du
13 SEP. 2023
Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2023,
le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 8 septembre 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
m eretectue uen délibération peut faire l’objet d’un recours condingfÆeux AR Prefecture devänt le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans uyf délai 043 0 023_36-DE de keux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juifliction administrative compétente peut aussi être saisie par
Hahblication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr