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Déliberation - 067 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 8
Votants: 14
Date de convocation
Le 7/12/2023
Date d'affichage
Le 7/12/2023
Objet de la délibération 2023-67 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 24 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
1 5 DEC, 2023
Et publication ou notification
du
1 5 DEC, 2023
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 13 décembre 2023
N° 2023 — 67
L'an deux mil vingt-trois et le 13 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FOURNET-FAYARD
Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FELGINES Florence qui
a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à Madame
FOURNET-FAYARD Marjolaine, Monsieur JACQUES Cyrille qui
a donné procuration à Madame GIRAUD Corinne, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Monsieur BARRET Denis a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 24 novembre 2023
Après présentation du procès-verbal de la séance du 24 novembre
2023, le conseil municipal n°’ appelle pas d'observation et l’approuve
à l’unanimité.
Pour : 14
Contre :
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 18 décembre 2023,
Au registre sont les signatures pouX copie conforme
1213-2023 _67-DE nt le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai Eux mois à compter de sa notification ou de sgpublication. La
ddiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr