Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 067 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 042 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 038 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 029 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 037 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 008 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 051 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 036 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 011 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 069 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 069 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 069 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 14
Date de convocation
Le 7/12/2023
Date d’affichage
Le 7/12/2023
Objet de la délibération 2023-69 :
Modification des tarifs de la
cantine pour les familles au 1%
janvier 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
1 5 DEC, 2023
Et publication ou notification
du
15 DEC, 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 13 décembre 2023
N° 2023 — 69
L'an deux mil vingt-trois et le 13 décembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FOURNET-FAY ARD
Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FELGINES Florence qui
a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à Madame
FOURNET-FA YARD Marjolaine, Monsieur JACQUES Cyrille qui
a donné procuration à Madame GIRAUD Corinne, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration BARRET Denis,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Monsieur BARRET Denis a été désigné secrétaire de séance.
Suite à l'augmentation du prix du repas de la Cuisine en Velay de
21 centimes au 1% janvier 2024 et suite à la réunion de la
commission des écoles du 7 décembre 2023, Monsieur le Maire
propose aux membres du conseil municipal d'augmenter le prix du
repas pour les familles « enfants de la commune » de 10 centimes,
la commune prendrait à sa charge 11 centimes et pour les « enfants
hors commune » les familles supporteraient l’entière augmentation
de 21 centimes soit :
Prix du repas appliqué aux familles au 1°" janvier 2024 :
> Inscriptions dans les temps impartis :
Enfants de la commune: 4,45 € le repas ;
Enfants hors commune : 6,21 € le repas ;
> Inscriptions tardives (hors délais prescrits) :
Enfants de la commune: 7,10 € le repas ;
AR Prefecture
043-2143
Reçu le
231213-2023 69-DE
23
Enfants hors commune : 8,21 € le repas.
Pour : 10
Abstention : 1 FOURNET-
FAYARD
GIRAUD
Contre : 3 |GUILHOT
JACQUES Fait et délibéré, le 13 décembre 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours coptentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand daifs un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
0231213-2023 69-DE
3