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Compte-Rendu - CR CM du 09122021 0 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09122021 0)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021

COMPTE RENDU

Destinataires : Affichage et publication le 17 décembre 2021

Présents :

Laurent BRILLARD, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Jean-Claude MERCIER, Alia HAMMOUDI, Pascal BRINDEAU, Patrick CALLU, Jean-Paul TAPIA

Connectés en

visioconférence :

Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Thierry FOURMONT (à partir de 19 h 09), Raphaël DUQUERROY, Yolande MORALI, Marwane CHABBI, Christian LOISEAU, Nicolas HASLÉ, Floriane CASSAUD, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Jimmy MARCILLY, Caroline BESNARD, Sandrine TRICOT (à partir de 19 h 40), Florent GROSPART, Marlène GÉRARD

Absents ayant donné

procuration :

Benoît GARDRAT à Laurent BRILLARD, Clara GUIMARD à Agnès MACGILLIVRAY, Sam BA à Nicolas HASLÉ, Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Michèle CORVAISIER, Christophe CHAPUIS à Patrick CALLU, Sandrine TRICOT à Florent GROSPART (jusqu’à 19 h 40)

Absent : Thierry FOURMONT (pour la délibération n° VVD20211209-01)

Secrétaires de séance : Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 9 décembre 2021 à 19 h 00, salle de réunions aile Saint-Jacques parc Ronsard à Vendôme et en visioconférence

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid 19 ;

Considérant les prescriptions sanitaires en vigueur ;

Le jeudi 9 décembre 2021, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis salle de réunions aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme dans les conditions fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 3 décembre 2021 et en visioconférence selon les modalités précisées par courriel du 7 décembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée.

Conformément à l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et afin d'assurer la tenue de cette séance dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, les modalités suivantes ont été mises en place :

- respect des règles de distanciation physique ;

- lavage des mains à l'entrée de la salle avec une solution hydroalcoolique ; - port du masque obligatoire pendant toute la séance y compris pendant les prises de parole ; - réunion ouverte au public et aux médias locaux (sans présentation du passe sanitaire) ; - quorum fixé à un tiers des conseillers municipaux en exercice présents et/ou connectés à distance ; - chaque élu pouvait être porteur de deux pouvoirs.

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Simon Houdebert et Marlène GÉRARD en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.2/6

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

3 ADMINISTRATION GENERALE : Chambre régionale des comptes – Rapport d’observations suite au contrôle de gestion de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois

A l'unanimité des votants,

les déclarations de Laurent Brillard, Patrick Callu, Jean-Paul Tapia, Florent Grospart et Pascal Brindeau entendues,

à l’issue du débat sur les observations de la chambre régionale des comptes, le conseil municipal :

- prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté au cours des exercices 2017 et suivants ; - débat des observations de la chambre régionale des comptes.

4 EDUCATION : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves d’autres communes - Année scolaire 2020/2021

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de solliciter, pour l’année scolaire 2020/2021, les communes ou les syndicats de communes concernés pour les sommes figurant sur les tableaux annexés ;

- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe à la politique éducative à signer tout document ou acte nécessaire à l’exécution de la délibération.

5 EDUCATION : Convention de financement avec l’Education nationale - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;

- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe à la politique éducative à signer ladite convention de financement à intervenir avec l’Education nationale et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

6 ENVIRONNEMENT : Convention de prestation de service avec Valdem pour la collecte et la valorisation des déchets – Année 2021

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de service avec le syndicat Valdem pour la collecte et la valorisation des déchets autre que ceux des ménages dans le cadre du service public redevance spéciale, établie pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;

- de régler la redevance annuelle d'un montant de 35 681,45 euros, conformément aux articles 7 et 8 de ladite convention ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

7 RESSOURCES HUMAINES : Mises à disposition individuelle

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- du principe de la mise à disposition individuelle (liste ci-dessous) pour une durée de trois ans ; - d’approuver la convention de mise à disposition type individuelle à prendre avec la communauté d’agglomération Territoires vendômois ;

- d’autoriser le maire à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.3/6

Liste des agents

Direction/service

(activités

concernées)

Grade ou emploi Collectivité d'origine Collectivité d'accueil date de mise à disposition % de mise

à disposition

/ temps de travail

Direction Vivre

ensemble attaché

Territoires

vendômois

Ville de

Vendôme 01/01/2021 25

Ecole de musique de

Vendôme -

préparation et

animation de

cérémonies

patriotiques

assistant

d'enseignement

artistique principal

de 2ème classe

Territoires

vendômois

Ville de

Vendôme 01/01/2021 27

8 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2021 - Modification

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de créer les emplois ci-dessous :

EMPLOIS EFFECTIFS

Libellé de la

fonction ou du

poste

Quotité du

temps de

travail

Filière

Catégorie

Cadre d'emploi

possible pour ce

poste

Postes

pourvus

Postes

vacants

Agent de service 33 h 00 / semaine Filière technique C Agent de maîtrise +1

Agent de service 33 h 00 / semaine Filière technique C Adjoint technique -1

Référent parcours

éducatif

35 h 00 /

semaine Filière sociale A

Assistant socio-

éducatif -1

Chargé de mission

locale

35 h 00 /

semaine

Filière

administrative A Attaché -1

- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

9 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents - Année 2022

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver le tableau des emplois permanents pour l’année 2022 ; - d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

10 RESSOURCES HUMAINES : Recrutement des contractuels de droit public - Année 2022

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de créer les emplois suivants :

Directions /services Cadres d’emplois correspondants Motifs

Vie scolaire /

Hygiène des locaux

Programme de réussite

scolaire/Périscolaire

Adjoint technique

ATSEM /Agent social

Assistant socio-éducatif

Adjoint d’animation

vacataires

Assurer l’entretien des bâtiments

communaux, l’aide aux enfants des

écoles maternelles ;

Accompagner les enfants et les

familles dans le cadre du

programme de réussite éducative ;

Assurer l’encadrement des enfants

lors des accueils périscolaires.

Assurer l’assistance administrative

du conseil municipal des jeunes4/6

Restauration Adjoint technique

Aide cuisine

Cuisinier

Chauffeur

Sports Adjoint technique

Educateur APS

Entretien des stades et des

gymnases ;

Animation sportive des activités

scolaires et extrascolaires

Guichet unique Adjoint administratif

Accueil principal de la mairie et son

annexe et le recensement de la

population, élection, …

Communication/Cabinet

du Maire

Adjoint technique

Adjoint administratif

Tenue de la caisse de la patinoire et

gestion du lieu et autres renforts

Environnement Adjoint technique

Agent de maîtrise

Entretien des espaces verts et des

espaces publics

Divers services Adjoint technique

Adjoint administratif Renfort technique ou administratif

- d’autoriser, le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions présentées, dans la limite des crédits prévus à cet effet ;

- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

11 RESSOURCES HUMAINES : Instauration du télétravail et modalités de versement de l’allocation forfaitaire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’instaurer le télétravail au sein de la ville de Vendôme à compter du 1er janvier 2022 ; - d’approuver la charte du télétravail ;

- de fixer l’allocation forfaitaire à 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros par an ; - d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

12 RESTAURATION : Défi alimentation - Convention de prestations avec l'association Graine Centre-Val de Loire

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de prestations de services avec Graine Centre-Val de Loire pour l’organisation de la cinquième édition du Défi Alimentation à Vendôme ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à l’alimentation à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

13 STRATEGIE FINANCIERE : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- que la garantie de la commune de Vendôme est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’agence France Locale, (les bénéficiaires) : o le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est de deux millions d’euros ;

o la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Vendôme pendant l’année 2022 auprès de l’agence France Locale augmentée de 45 jours ;

o la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale, et, si la garantie est appelée, la commune de Vendôme s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

o le nombre des garanties octroyées par le conseil municipal de Vendôme au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget 2022, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière, pendant l’année 2022 à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune de Vendôme, dans les conditions définies, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie ;5/6

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à prendre toutes les mesures et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

14 STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 03-2021

A l'unanimité des votes exprimés,

Patrick Callu, Sandrine Tricot, Florent Grospart et par procuration Christophe Chapuis s’abstenant, le conseil municipal décide :

- d’adopter la décision modificative n° 03-2021 du budget principal ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

15 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Budget principal – Centre communal d’action sociale - Participation 2021

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’accorder le versement d’une participation dans la limite d’un montant maximal de 1 007 300 euros au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’année 2021 ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

16 STRATEGIE FINANCIERE : Exécution budgétaire avant budget principal 2022 - Investissement

A l'unanimité des votes exprimés,

Sandrine Tricot et Florent Grospart s’abstenant,

le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon l’affectation et dans la limite des crédits ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de la délibération.

17 TRAVAIL : Ouverture des commerces le dimanche – Année 2022

A la majorité des votants,

Jean-Paul Tapia et Marlène GÉRARD s’abstenant,

Patrick Callu votant contre,

le conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces vendômois sans distinction de la nature des activités pour six dimanches de l’année 2022 listés comme suit : 16 janvier, 26 juin, 28 août, 4, 11 et 18 décembre ;

- d'autoriser le maire ou son représentant, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

18 URBANISME : Avenant n° 2 à la convention de service commun entre la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme et validation des conditions générales d'utilisation du guichet numérique des autorisations d'urbanisme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal

- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 type à la convention de service commun d’instruction des certificats et autorisations d’urbanisme ;

- d’approuver les conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) ;

- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer ledit avenant avec Territoires vendômois et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

*****

Fin de la séance à 20 h 25REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Année Scolaire 2020/2021

ÉCOLES MATERNELLES DE VENDÔME

Total à la char

Communes Nombre d'élèves Charge dore "ne de la Commune

par ou syndicat

FAYE 1 1 359,99 1 359,99

AZANGÉ 1 1 398,62 1 398,62 AINT OUEN 1 1 524,03 1 524,03 INTE-ANNE (sivos) 1 1 360,85 1 360,85

4 5 643,49

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE VENDÔME

Total à la char

Communes Nombre d'élèves Charge de par de la Commune

ou syndicat

OULOMMIERS-LA-TOUR 2 352,05 704,10

DANZÉ (sivos) 3 355,03 1 065,08 DROUÉ (sivos) 2 355,87 711,74 FAYE 3 340,46 1 021,38 FRÉTEVAL (sivos) 1 310,12 310,12 ESLAY 1 345,52 345,52 ORÉE (sivos) 1 332,26 332,26 UCQUES LA NOUVELLE (sivos) 1 353,46 353,46 PEZOU (sivos) 4 316,57 1 266,29 INT-FIRMIN DES PRÈS 1 344,39 344,39 AINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (sivos) 1 315,49 315,49 AINT-OUEN 5 381,72 1 908,58 VIGNY-SUR-BRAYE 2 378,79 757,57 ELOMMES 1 350,87 350,87 HOREÉ:-LA -ROCHETTE 1 378,20 378,20 ILLERABLE 1 363,62 363,62

30 10 528,67

6/6

ANNEXE DE LA DELIBERATION 4 : EDUCATION : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves d’autres communes - Année scolaire 2020/2021